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Forum juridique de Net-iris

Quelle valeur au contrat moral?


Kiloutoutou

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Bonjour,

 

Voici ma situation:

Nous avions conclu avec mon bailleur que mon loyer resterait le même pour la deuxième année de mon bail que pour l'année une. C'était un contrat moral. J'ai effectivement payé mon loyer comme convenu durant cette période avec toutes les quittances. J'ai eu par la suite une lettre me signalant la réévaluation pour l'année 3. J'ai payé le nouveau loyer l'année 3. Mon bail s'est terminé, puis mon bailleur m'a demandé une réévaluation de l'année 2 et de l'année 3 (différence entre ce que j'ai payé et ce que j'aurais dû payer si le contrat moral n'avait pas existé).

 

Ai-je des arguments à faire valoir devant un tribunal d'instance?

Quelle est la valeur d'un contrat moral?

Est-ce qu'une main courante peut aider?

 

Merci de votre aide.

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  • Réponses 9
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Malheureusement, le contrat moral peut se comparer aux belles promesses.

Il n'engage que ceux qui y croient.

Face à ce genre de propos, il vaut mieux avoir le reflexe de ressortir son bail et de proposer de le formaliser par un petit avenant de deux lignes que vous datez et signez tous les deux!

Vous y penserez la prochaine fois

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Malheureusement, le contrat moral peut se comparer aux belles promesses.

Il n'engage que ceux qui y croient.

Face à ce genre de propos, il vaut mieux avoir le reflexe de ressortir son bail et de proposer de le formaliser par un petit avenant de deux lignes que vous datez et signez tous les deux!

Ca, c'est la réponse à la question.

Vous y penserez la prochaine fois
Ca, c'est une petite phrase pas très gentille.
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Il ne faut pas exagérer, Sardineb est très sympathique de répondre du tac au tac comme cela et je la remercie chaleureusement. Bon, c'est vrai que j'ai assez de jugeote pour tirer les leçons moi-même..

Donc rien, pas moyen, pas d'idée pour aller dans mon sens, même des idées idiotes, des pistes quoi. Après j'approfondirai. Parce que je ne sais pas qui fait les lois, mais...

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Donc rien, pas moyen, pas d'idée pour aller dans mon sens, même des idées idiotes, des pistes quoi. Après j'approfondirai.

 

C'est peut être une idée toute bête mais comme vous n'en dite rien dans votre premier message, en avez vous tout simplement parlé avec votre ancien propriétaire ? On ne sait jamais, il a peut être oublié (ou voulu essayer d'oublier) sa promesse ?

 

Je l'espère en tout cas pour vous ;).

Anna

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C'est peut être une idée toute bête mais comme vous n'en dite rien dans votre premier message, en avez vous tout simplement parlé avec votre ancien propriétaire ? On ne sait jamais, il a peut être oublié (ou voulu essayer d'oublier) sa promesse ?

 

Je l'espère en tout cas pour vous ;).

Anna

 

 

C'est une bonne idée et vous ne risquez qu'un timbre à lui trousser un gentil courrier pour lui rappeler se vieille promesse.

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