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Forum juridique de Net-iris

Copie de contrat de travail: Ont-ils le droit de me le demander?


Irys358

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Bonjour à tous!

 

 

Je viens de décrocher un emploi. ==> Oufff de soulagement :)

 

Pas vraiment dans le secteur que je recherchais mais qui a l'air passionnant.

Ce contrat est un CDI.

 

Bref, suite à cette embauche, j'ai du annuler des rdv Anpe et refuser une offre d'emploi qui correspondait à mes critères initiaux (Offre en CDI aussi).

 

J'ai signalé ce changement à l'ANPE, mais le conseiller m'a demandé de lui envoyer une copie de contrat de travail. Il avait l'air septique. Chose que je ne comprends pas.

 

1. A-t-il le droit de me demander ça? Et pourquoi?

Si oui, dois je photocopier tout le contrat?

 

C'est un document assez confidentiel tout de même avec plein de clauses que je n'ai pas envie que le conseiller lise ( ça ne le regarde pas)...

 

2. Peut ils m'embeter en me disant que ce n'était pas ce que je recherchais....et me demander des comptes sur le refus de l'autre offre d'emploi? Ce qui me parait stupide mais pas impossible.

 

 

En vous remerciant,

 

 

Merci d'avance

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avec pôle-emploi, par expérience je pense qu'ils sont capable de tout ( dans le meilleur parfois, souvent dans le pire).

 

par contre ils n'ont aucun droit de communication de votre cdi,le fait d'actualiser votre situation en signalant votre embauche à telle date suffit à stopper votre indemnisation.

 

Quant à la prise d'un poste je crois qu'en France on est encore libre de choisir son travail.

 

Bon courage.

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avec pôle-emploi, par expérience je pense qu'ils sont capable de tout ( dans le meilleur parfois, souvent dans le pire).

 

par contre ils n'ont aucun droit de communication de votre cdi,le fait d'actualiser votre situation en signalant votre embauche à telle date suffit à stopper votre indemnisation.

 

Quant à la prise d'un poste je crois qu'en France on est encore libre de choisir son travail.

 

Bon courage.

 

 

Merci pour votre réponse.

 

Si j'ai bien compris, je ne suis en aucun cas tenue d'envoyer une copie de mon contrat?

 

Est ce bien cela?

 

Merci d'avance

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A partir du moment ou vous avez demandé vous-même votre radiation définitive l'ANPE n'a pas à vous demander de vous justifier de quoi que ce soit.

 

Par contre, si vous avez par exemple un CDI à temps partiel et que vous demandez le maintien (partiel) de votre allocation il est normal de vous demander de justifier de votre situation.

Il me semble que la première page du contrat devrait suffire - évidemment vous avez la possibilité de noircir tous les éléments confidentiels (salaire, primes, etc.).

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A partir du moment ou vous avez demandé vous-même votre radiation définitive l'ANPE n'a pas à vous demander de vous justifier de quoi que ce soit.

 

Par contre, si vous avez par exemple un CDI à temps partiel et que vous demandez le maintien (partiel) de votre allocation il est normal de vous demander de justifier de votre situation.

Il me semble que la première page du contrat devrait suffire - évidemment vous avez la possibilité de noircir tous les éléments confidentiels (salaire, primes, etc.).

 

 

 

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      Merci
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