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bonjour,

 

Une sarl a vendu l' un de ses établissement et a dégagé à ce titre une + value de 80 KE;

 

le résultat de cette sarl pour son exercice est de + 100KE incluant cette + value.

 

l'impôts sur les sociétés dus est-il calculé sur les 100 KE ou existe-t-il un taux réduit sur les 80 KE de + value?

 

Merci de vos réponses et bonne journée.

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Bonjour,

 

Je reviens sur la vente donc de cet établissement qui a dégagé une + value de 80KE;

 

Ne peut-on pas considérer que la cession concerne une branche compléte d'activité de l'entreprise qui répond aux critéres d'une Pme, et donc dans ce cas éxonération de la + value réalisée ?

 

Merci.

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