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Forum juridique de Net-iris

opposition aux prélèvements par la banque


Petitedil

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bonjour

 

je suis actuellement en guerre avec mon banquier.

 

rassurez vous j'ai été maligne j'ai ouvert un compte ailleurs, et versé mes revenus avant de me trouver en situation délicate.

 

aujourd'hui, je tente de me battre pour obtenir remboursement des frais qu'il m'applique en raison de notre guerre .

 

ma question :

 

le banquier peut il vous envoyer un courrier recommandé en y ecrivant que la banque met une opposition a tous les prélevements qui passerons sur le compte..

en gros peut il s'opposer au payement à votre place ?

j'ai bien écris opposition et non pas rejet

 

merci

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en fait j'explique

 

j'avais une autorisation de découvert ou FDC de 1600 euros

 

depuis 10 ans , la banque n'a jamais rien dit lorsque j'étais à découvert de beaucoup plus de 1600 euros

 

exemple , j'étais à découvert de 1500 le 1er du mois avec le salaire encaissé et toutes les opérations au débit du mois non passé , plus l'encours carte bleue.

 

il n'était pas rare que dans le mois et pendant plus de 15 jours j'étais a découvert de 3000 ou 3500 euros.

 

j'ai vérifié durant ces 5 dernieres années si mon compte a était créditeur 5 fois c'est beau !!!! et jamais plus de deux ou trois jours !!

 

en mai la banque a subitement décidé que cela suffisait !!

 

prière de ne plus être a découvert ( ben voyons) !!

 

et j'ai reçu un courrier ar disant:

compte tenu du fonctionnement de votre compte référencé ci dessus nous avons le regret de vous informer que nous mettons une opposition aux prélévements des sociètés suivantes : .....

 

 

puis un mois aprés , la banque m'a envoyé un courrier recommandé m'informant qu'elle ne m'accordait plus de facilité de caisse

soit compte créditeur sous 15 jours

 

moi je pense que la banque n'avait pas le droit d'autant plus que comme mon découvert était constant et se répétait dans le temps , on m'a dit que c'est commme un contrat , un accord , même si il n'y a pas d'écrit

 

qu'en pensez vous

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Bonjour,

 

Réponse non, mais quel est le motif invoqué par le banquier ?

Le principe est l'obligation de non ingérence de la banque (sauf exception).

 

Cordialement

 

Anissa

Anissa, j'interviens pour vous poser une question quant à votre remarque "obligation de non ingérence de la banque". Avez vous un texte de loi précis ? D'avance merci

 

Petitedil, réglez votre problème avec cette banque car si le découvert n'est pas couvert, elle pourra vous inscrire BDF au fichier FICP.

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Anissa, j'interviens pour vous poser une question quant à votre remarque "obligation de non ingérence de la banque". Avez vous un texte de loi précis ? D'avance merci

 

Petitedil, réglez votre problème avec cette banque car si le découvert n'est pas couvert, elle pourra vous inscrire BDF au fichier FICP.

parisnice

merci de vos conseils mais si vous aviez lu l'intégralité de mes messages , vous auriez deviné que la banque n'a pas raison sur tout et que je suis entrain de relever tout ce qui n'a pas été fait correctement , afin de me faire rembourser des frais .éventuellement d'aller au tribunal

La non-ingérence

L'immixtion, ingérence ou gestion de fait bancaire ouvre droit à indemnisations judiciaires des créanciers de la liquidation

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Je suis surprise, la banque a fait un choix que je m'explique pas.

 

1) Elle ne pouvait mettre fin à situation qui perdurait depuis de nombreuses années. Elle aurait dû obligatoirement vous laisser un délai.

 

2) Pourquoi ne pas avoir fait une offre préalable de crédit conformément à la loi (découvert bancaire supérieur à 3 mois) ?

 

3) Pourquoi ne pas s'être contentée d'opérer des rejets de prélèvements pour insuffisance de provision, coûteux pour vous, mais vos moyens financiers peuvent le justifier ?

 

Je vais chercher des jurisprudence ad hoc, il y a, à mon sens, au moins 3 angles d'attaque. Quoi qu'il en soit, la banque est très très clairement dans son tort.

 

Je dîne....et je travaille pour vous ensuite.

 

Il est possible que j'oublie...:o...Faites remonter le post (up).

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Bonsoir,

Sauf erreur, depuis plusieurs années, votre compte était en quasi permanence en position débitrice. A l'exception de cinq périodes. Sans convention écrite.

Peut-être qu'à l'occasion d'un contrôle ou d'un changement de direction, la banque a voulu y mettre fin.

A son niveau, ce n'est pas une situation "normale" effectivement.

Si elles acceptent une autorisation de découvert, celui-ci ne peut être permanent. Le compte doit revenir théoriquement en position créditrice une fois par mois.

Elle aurait dû provoquer un entretien pour étudier la méthode de régularisation, à savoir l'octroi d'un prêt à mensualités fixes, à taux plus réduit d'ailleurs que celui du découvert, échelonné sur une durée compatible avec vos revenus.

Son erreur a été, sans préavis semble-t-il, d'inverser le processus : refuser d'aggraver le débit en rejetant les prélèvements, puis vous signifier la suppression du découvert.

Elle n'a pas été de bon conseil, ne vous a pas proposé la solution adéquate et vous avez été pénalisée.

Vous pourriez vous appuyer sur ces insuffisances.

De son côté, elle va se retrancher derrière la position débitrice permanente de votre compte car ce n'est effectivement pas son rôle.

P.S.

La date d'envoi de sa lettre recommandée ne corespondrait-elle pas à un débit encore plus important qui aurait été atteint après le paiement des avis de prélèvement rejetés ?

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c'est très gentil anissa, j'apprécie beaucoup.

 

mais je vous assure vous avez le temps.

je commence très tôt demain , je suis donc obligée de quitter le pc pour ce soir.

 

je peux juste vous dire que j'ai fais un premier courrier au mediateur de la banque, que je compte en faire un second car la banque continue aujourd'hui a me prendre la tête (hier la banque m'a rejeté des chèques sans me prévenir !! sans m'envoyer de courrier! et elle se sert largement en frais ( frais que je n'avais pas il y a quelques moi !)

 

je vous rassure dés hier soir j'ai déposé un chèque pour couvrir le compte et demandé à ce que l'argent soit bloqué pour honorer les chèques .

 

j'attends donc vos petites trouvailles qui me permettrons de leur faire comprendre que je suis loin d'être une imbécile.

 

merci pour tout

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parisnice

merci de vos conseils mais si vous aviez lu l'intégralité de mes messages , vous auriez deviné que la banque n'a pas raison sur tout et que je suis entrain de relever tout ce qui n'a pas été fait correctement , afin de me faire rembourser des frais .éventuellement d'aller au tribunal

La non-ingérence

L'immixtion, ingérence ou gestion de fait bancaire ouvre droit à indemnisations judiciaires des créanciers de la liquidation

 

Merci pour votre réponse.

 

Je suis moi même en conflit très ouvert avec ma banque et j'ai bien compris qu'aller au feu contre sa banque demande beaucoup de munitions. Quand le pot de terre s'attaque au pot de fer, il est impératif d'avoir énormément d'arguments. Au final ce qui nous pourrit royalement la vie n'est en fait qu'un dossier de plus ou de moins pour un employé parfois indélicat ou qui suit les instructions.

 

Parmi mes problèmes, j'ai aussi un problème de découvert professionnel, 100% garanti par un compte à terme perso nanti... J'ai déjà posté sur le forum et Claire a été de bon conseil comme toujours, en tous les cas sereine et calme dans ses réponses.

 

Bonne chance

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1) Pour l’opposition aux prélèvements :

L’autorisation de prélèvements est un mandat donné à la banque par le client pour payer en ses lieu et place ses créanciers, la banque n’a pas à se faire juge de l’opportunité de payer ou pas. Dans ce sens, Cour de Cassation 21 juin 2007 et 30 octobre 2007 : le banquier tenu d’un devoir de non-ingérence dans les affaires de son client n’a pas à analyser la nature, le montant, la fréquence, la date et le lieu des opérations effectuées sur son compte ni à les comparer avec celles précédemment réalisées sur celui-ci, les opérations contestées, ne révélant pas un fonctionnement anormal du compte.

Donc, deux volets dans ce point précis : la banque n’a pas respecter le mandat (autorisation de prélèvement) et s’est ingérée dans le fonctionnement du compte en faisant oppoistion aux prélèvements.

 

2) Concernant le fonctionnement débiteur du compte au-delà de la possibilité conventionnelle :

Les juges considèrent que lorsqu’une banque consent à son client des avances de fonds, de manière continue et permanente pendant plus de trois mois, ce découvert en compte constitue une ouverture de crédit soumise aux dispositions du droit de la consommation. La banque a l’obligation d’adresser à son client une offre de crédit avant le 91e jour.

En revanche, cette règle ne s’applique pas si la banque a adressé à son client, pendant cette période, une lettre (en recommandé avec accusé de réception) lui demandant de mettre un terme à son découvert et de revenir à l’intérieur des autorisations régulièrement consenties.

Si le banquier n’a pas sommé son client de régulariser la situation de son découvert et qu’il dépasse les 90 jours, il conviendra de considérer que la banque lui a consenti une ouverture de crédit à hauteur du montant du solde débiteur à la journée du 91e jour.

En conséquence, la banque ne peut plus rejeter les paiements et prélever des frais de dépassement d’autorisation de découvert, lorsque le solde du compte se situe dans la limite du crédit tacitement accordé à compter du 91e jour.

3) Concernant la fin du découvert :

La rupture abusive de l’autorisation de découvert depuis une durée indéterminée (non occasionnelle) engage la responsabilité de la banque (dans ce sens Cour de Cassation 5 février 2008 / à rapprocher avec l’offre préalable de crédit). Il doit y avoir un délai de prévenance suffisant, les usages internes bancaires n’étant pas opposables aux clients.

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merci beaucoup me voilà avec un bon bagage pour aller me faire rembourser .

merci bon week-end

 

---------- Message ajouté à 09h54 ---------- Message précédent posté à 09h36 ----------

 

Merci pour votre réponse.

 

Je suis moi même en conflit très ouvert avec ma banque et j'ai bien compris qu'aller au feu contre sa banque demande beaucoup de munitions. Quand le pot de terre s'attaque au pot de fer, il est impératif d'avoir énormément d'arguments. Au final ce qui nous pourrit royalement la vie n'est en fait qu'un dossier de plus ou de moins pour un employé parfois indélicat ou qui suit les instructions.

 

Parmi mes problèmes, j'ai aussi un problème de découvert professionnel, 100% garanti par un compte à terme perso nanti... J'ai déjà posté sur le forum et Claire a été de bon conseil comme toujours, en tous les cas sereine et calme dans ses réponses.

 

Bonne chance

 

 

parisnice

 

aujourd'hui je viens pour un problème avec ma banque à titre particulier

et je me suis déjà dirigé vers le médiateur , pour autant la banque continue son cirque. un peu comme si je t'enfonce la tête dans l'eau quand tu sors pour respirer .

 

mais il y a 5 ou 6 ans je me suis également prie la tête avec un banquier pour mon découvert professionnel ( j'étais commerçant indépendant).

dans ce cas là il y a toujours deux comptes, 1 pro et un particulier.

 

j'ai relevé sur mon compte perso des frais répétitifs

et j'ai écris au médiateur en disant que la banque me factures des frais de façon répétitives et exagérés et puis d'autres complaintes .... et ceci aussi bien à titre pro qu'à titre particulier.

 

le médiateur m'a répondu qu'il s'occupait de traité mon dossier à titre privé , mais que pour le pro il ne pouvait rien faire et transmettait le dossier au service commerciale compétant.

 

je ne sais pas si c'est d'être passé par le médiateur, mais j'ai été remboursé

de 700 euros, sur le compte pro, en moins de 15 jours suite au courrier du médiateur.

et pourtant cela faisait au mois 6 ou 8 mois que j'envoyais des courriers ar au siège social sans avoir aucune réponse.

 

qui ne tente rien n'a rien

 

bon courage

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J'ai eu à deux reprises des "problèmes" avec ma banque. la première fois, après cinq courrier recommandé AR, et sans aucune réponse de leur part, j'ai assigné au tribunal. Une semaine avant l'audience, j'ai enfin eu un rendez vous (le samedi matin en province !) avec ma conseillère et le directeur de l'agence. L'affaire s'est réglée à l'amiable (remboursement de tous les frais, y compris frais de recommandé, de déplacement, et, suite à l'apparition de mon dossier qui "tue", 800 euros de DI). La seconde fois, quatre ans plus tard, rebelote, refus de débloquer l'argent de mon livret A. Re-assignation, sauf que je suis allée jusqu'à l'audience et j'ai gagné. La banque m'a clôturé mon compte dans des conditions que je ne tolère pas, l'affaire est bien entendu dans les mains de la justice, jusque là, la banque me propose une somme qui ne me convient pas.

Cette intolérance de ma part a une raison : début des années 2000, après des problèmes financiers, la banque m'a saigné à blanc et imposé des conditions légales mais immorales ; ce faisant, elle a très largement gagné sa vie sur mon dos.

 

Tout ça pour vous dire qu'il est difficile de faire céder une banque lorsqu'il y a eu violation de vos droits. Dans ce cas, il faut se montrer très pugnace.

Voyez le site de l'afub, très instructif : page entre redirection

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Bonjour à tous, comme tous ceux qui sont en litige avec leur banque (guerre serait plus approprié), vos posts sont intéressants à plusieurs titres, d'une part, car on voit que tout le monde peut un jour avoir ce genre de problème et d'autre part, on y apprend des solutions et raisonnements légaux.

J'ai déjà exposé mon problème dans un autre post et Claire a eu la gentillesse de s'y intéresser, ce dont je la remercie comme les autres intervenants.

J'ai aussi saisi le médiateur qui confirme que la banque a commis une faute, mais suggère un dédommagement à minima ( 6 fois moins que le préjudice réel subi).

Une de mes question portera sur le droit de la banque d'effectuer un prélèvement alors que le dépassement de découvert autorisé est dépassé. Dans les faits, autorisation découvert 2800, compte - 3000, la banque procède au débit d'un prélèvement le 15, le rejette le même jour, mais en prenant au passage 20 euros de frais de rejet.

Tout cela est il normal ?

Je cherche de nouveaux élèments en vur d'aller en justice et refuser le "dédommagement" conseillé par le médiateur, la banque ayant commis de multiples fautes .

Merci de vos conseils.

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ben oui , là je vois pas comment la banque peut faire autrement.

il faut bien que l'opération au débit du compte soit passée, puis elle est refusée pour que la banque encaisse sa facturation de 20 euros.

c'est de facturer 20 euros sans faire apparaitre l'opération qui serait grave

...

 

faut pas se plaindre, moi dernièrement ma banque a fait des opérations beaucoup plus agressives:

 

je suis dans mon autorisation de découvert.

la banque fait des rejets pour 1100 euros , se sert au passage de frais de rejet.

et mets mon compte à 1/3 de mon autorisation de découvert au cas où des opérations passeraient dans les jours a venir !!!

 

c'est véridique !!!

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faut pas se plaindre, moi dernièrement ma banque a fait des opérations beaucoup plus agressives:

 

je suis dans mon autorisation de découvert.

la banque fait des rejets pour 1100 euros , se sert au passage de frais de rejet.

et mets mon compte à 1/3 de mon autorisation de découvert au cas où des opérations passeraient dans les jours a venir !!!

 

c'est véridique !!!

Mais classique et sanctionné par les tribunaux...

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Ben si justement, il faut se plaindre et faire valoir ses droits, sinon ce genre de situation déjà innombrables passeront inaperçues, ce qui arrangerait bien ces banques.

Toujours est il que je ne sais toujours pas si , une fois l'autorisation de découvert dépassée, la banque peut continuer à prélever des sommes sur ce compte, plutot que de refuser en un premier temps le prélèvement, au lieu de l'effectuer puis de le rejeter aussitot.

Merci

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Ben si justement, il faut se plaindre et faire valoir ses droits, sinon ce genre de situation déjà innombrables passeront inaperçues, ce qui arrangerait bien ces banques.

Toujours est il que je ne sais toujours pas si , une fois l'autorisation de découvert dépassée, la banque peut continuer à prélever des sommes sur ce compte, plutot que de refuser en un premier temps le prélèvement, au lieu de l'effectuer puis de le rejeter aussitot.

Merci

 

ben justement si , elle peut.

c'est ce que j'ai tenté d'expliquer.

mais j'ai pas du bien me faire comprendre.

 

en fait il faut aussi penser que l'on peut avoir divers contrats de banque, ou les agios, ou d'autres frais qui viendront a passer.

donc dans la pratique c'est frais doivent pouvoir s'intégrer au découvert sans avoir à le dépasser.

 

si le compte est en dépassement de découvert lorsque la banque encaisse ses frais , là elle est en droit de mettre en route sa procédure ...

souvent elle ne le fait pas... et donc nous donne au bout d'un certain temps ( voir explication d'annissa) une autorisation pour une augmentation de découvert.

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Ca n'est pas vous qui ne vous êtes pas fait comprendre, c'est moi qui ne comprend pas.

Pour reprendre le post d'Anissa :

La banque n'a pas fait de proposition de credit. La banque "consent" une avance de fond, pourquoi alors rejeter le prelevement le même jour ? afin de revenir dans le découvert autorisé si ce n'est que pour prendre les frais.

Si elle consent à un dépassement certain jour et pas d'autre, j'ai effectivement du mal à comprendre pourquoi.

Il me paraissait logique qu'elle refuse toute opération dépassant l'autorisation de decouvert et eventuellement enclenche son action au contentieux. D'autant que cela s'est passé à plusieurs reprises et que la banque a envoyé un courrier à chaque dépassement en disant qu'il n'était pas autorisé.

Ou la banque refuse le prelevement ou elle l'accepte avec agios correspondants.

Je cherche seulement à comprendre pour répondre au médiateur , qui n'a pas répondu à ce détail.

Merci, bonne journée

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1 - il faut se plaindre et faire valoir ses droits, sinon ce genre de situation déjà innombrables passeront inaperçues, ce qui arrangerait bien ces banques.

2 - Toujours est il que je ne sais toujours pas si , une fois l'autorisation de découvert dépassée, la banque peut continuer à prélever des sommes sur ce compte, plutot que de refuser en un premier temps le prélèvement, au lieu de l'effectuer puis de le rejeter aussitot.

 

 

Bonjour,

1 - Avis entièrement partagé !

2 - Gestion des autorisations de découvert.

Après accord mutuel banque / client, la banque "entre" l'autorisation sur le compte concerné avec la date de validité.

Tout se gérant par informatique, l'ensemble des débits de la journée est saisi par ordre de priorité (retraits aux distributeurs de billets, paiements CB garantis, chèques, prélèvements, enfin les demandes d'ordres de virements pour les principales opérations.

L'ordinateur, discipliné, paie tout dans la limite autorisée (solde créditeur + autorisation) et ne peut pas honorer les débits excédentaires. Même pour UN euro.

Il les rejette provisoirement pour un traitement manuel.

Chaque matin le chargé de clientèle doit les traiter : payer ou rejeter.

Pour parer à l'intransigeance informatique, les autorisations convenues sont généralement un peu améliorées afin d'apporter davantage de souplesse dans la gestion des comptes. A l'insu du client.

L'autorisation sera stricte pour un compte "difficile" ou nouveau, jusqu'à très large pour un compte ancien, titulaire de surcroît d'autres comptes ou produits. Même, dans ce dernier cas, si le client n'a jamais sollicité d'autorisation.

Débiter un prélèvement pour le rejeter aussitôt est à mon sens le résultat d'une opération manuelle et volontaire.

Simplement pour justifier la ponction des frais ?

Simplement pour ne pas être contraint d'adresser au client un courrier reprenant ses caractéristiques ?

Certains intervenants ont déploré au contraire le prélèvement de frais alors qu'ils ne trouvaient aucune trace de rejet d'un prélèvement sur leur compte... Ils regrettaient de n'avoir aucune preuve ni renseignement sur le nom de l'émetteur et le montant.

Chaque banque aurait-elle adopté l'une ou l'autre des méthodes ?

L'une d'elle est-elle contestable ?

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      Je me permet d'ouvrir un nouveau sujet sur ce forum car je n'y connais rien mais alors strictement rien en assurance, administration etc.
       
      Je vous explique ma situation : Il y a maintenant bientôt 2 ans, le 10 décembre 2010 exactement, je me suis fais agresser et arracher mon sac.
      j'ai fais une déclaration le soir même au commissariat et je l'ai ensuite envoyée très rapidement à l'assurance de ma banque (qui est ABP prevoyance, assurance de la banque populaire) accompagné des factures des différentes choses qui m'ont été volées.
       
      Depuis, après des coups de téléphones dont je ne compte plus le nombre, des incompréhensions, des problèmes, bref...tout un tas de trucs qui m'ont énervé, je n'ai toujours eu AUCUN remboursement (j'ai dû refaire ma carte d'identité, passeport, permis, acheter portefeuille, sac etc...).
       
      Là, je n'en peux plus, ils me prennent vraiment pour une idiote et j'en ai ras le bol de ne pas avoir de réponse concrète.
       
      J'ai donc décidé de leur envoyer une lettre de mise en demeure avec menace de saisi du juge de proximité ainsi que de l'association de consommateur "UFC que choisir" et versement "d’intérêts" (je ne sais pas si cela s'appelle comme ça) par jour de retard (autant dire 2ans....).
       
      Seulement, je ne sais vraiment pas quoi écrire dans cette lettre.
      J'ai cherché différents modèles sur le net mais rien ne m'inspire vraiment.
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      Je veux mettre en avant le préjudice moral que j'ai subit (j'ai été très choquée par cette agression), le fait que ça fait 2ans que j'attends, que je pense sans cesse à ça etc.
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      Merci de m'aider.
       
      Vanillla
    • Par clemusik
      Bonjour
       
      Je m'appelle Arthur, j'ai 21 ans et je suis artiste chanteur.
      J'ai passé une longue audition dans une école artistique newyorkaise , audition à la suite de laquelle j'ai été admis pour entrer dans l'école en octobre prochain.
       
      Cette école est l'une des plus grandes du monde dans son domaine donc je suis vraiment fier d'avoir été sélectionné mais mon problème à l'heure actuelle c'est son prix...
       
      26 000 euros l'année pour un cursus qui dure deux ans soit 52 000 euros.
       
      J'ai monté un dossier de quelques pages que j'ai envoyé au ministère de la culture, aux conseils régionnaux, aux clubs services, à des fondations spécialisées, à des organismes, mais en vain.
       
      Je voudrais savoir par quels moyens je peux obtenir cet argent. Les banques peuvent elles prêter une aussi grande somme à un étudiant qui étudie dans le domaine artistique (et pas en commerce) et dont les parents ne peuvent pas se porter garant?
      Je précise que je n'ai pas le droit de bénéficier de bourses aux Etats Unis parce que je ne suis pas américain et qu'il me faut un garant américain pour faire un pret américain.
       
      Je ne veux pas désesperer et espère trouver une solution d'ici octobre prochain.
       
      Merci pour votre attention
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