Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Taxe sur les plus-values au passif d'une succession?


Adequat

Messages recommandés

Soit une donation passée d'un bien immobilier, ayant été vendu par la suite, et sur lequel une taxe sur les plus-values a été payé suite à cette vente.

 

Ultérieurement, lors de la succession du donateur et du calcul de la masse successorale (donations à rapporter), faut-il comptabiliser les sommes brutes ou nette de plus-value?...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonne question, que je n'avais encore jamais eu l'occasion de me poser. :p

 

Cela dit, si on applique strictement la loi, la prise en compte est du montant du prix de vente. Donc du brut. L'article 922 du Code civil dit bien, "Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation."

Cela dit, sur le plan économique, il me semble plus logique de prendre en compte le net.

 

Je serais curieux de chercher la jurisprudence sur ce point, même si je n'ai pas le temps de le faire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...