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Litige huissier et tribunal de commerce


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Bonjour,

 

Histoire longue mais je vais essaye d'etre bref et clair

 

Après creation de ma petite structure en informatique....je décidé d'essayer de la développer

en acceptant une offre d'une société qui vous envoie un listing d'appel d'offre avec filtre et cahier des charges accessible .

Donc abonnement d'un an avec tacite reconduction ........

probleme je recois des listes d'appel d'offre au quel je ne peux pas repondre parce que j'ai pas de cahier des charge (pourtant dans leur mail et offre il disent bien qu' on a un cahier des charges accessible) mais en plus pas du tout adapter à une structure aussi petite que la mienne bref ...

 

Il me reconduise le contrat pour un an alors que je ne voulais pas le renouveler !

 

Question : le tacite reconduction est pas censé être prévenue 1 ou 2 mois avant le renouvellement du contrat ?

Ensuite j'ai donc pas régler la somme de 640 euro pour an de liste d'appel d'offre ( gratuit sur internet à la base)

 

j'ai donc reçu relance d'une société de recouvrement à qui j'ai explique que le contrat est pas remplie de leur cote par ce que j'ai jamais eu de cahiers des charges mais que la liste des appels d'offres

j'envoie les documents et preuve de ma bonne foi à la société de recouvrement etc ensuite plus de nouvelle de la société de recouvrement

les mois on passe je reçois une feuille dans la boite au lettre de passage d'un huissier ...pas compris...

 

ensuite je reçois un avis d'audience par le tribunal de commerce pour l'affaire de la société et la mienne

comment me défendre devant le tribunal de commerce ?

pourquoi le tribunal de commerce?

je sais pas trop comment y aller ?

 

merci d'avance de m'avoir lu et pour vos lumières

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Le problème, c'est que vous vous êtes fait prendre avec des méthodes commerciales qui sont, peut être, agressives mais qui restent légales. En tant que patron d'entreprise, on attend de vous que vous soyez capable de résister à ce genre de pression et que vous assumiez les décisions prises. Quand je dit "on", je vise le droit, la société.

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Sincèrement, si la résiliation n'est pas faite comme elle aurait dû, je ne vois pas bien comment vous pourriez vous défendre à part en demandant un échéancier par exemple... Mais vous serez d'autant plus crédible que vous aurez amené un acompte à la négociation...

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Bonjour

 

Sur le plan juridique du contrat et de sa résiliation, pas grand chose à faire. En revanche, si vous avez des preuves de l'inexecution de prestations auquel s'est engagé votre partenaire, rendez lui la vie impossible, soyez très exigeant sur le strict respect des prestations, des délais, bref rendez lui la vie impossible, LRAR de mises en demeure, ce sera lui qui reviendra vers vous pour résilier et vous serez en meilleure position pour négocier.

 

Votre adversaire vous traine au TC, vous pouvez vous défendre vous même (devant des juges commercants comme vous) et adoptez la même ligne de défense; prestations non/mal livrées

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