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Forum juridique de Net-iris

taxe professionnelle pour les professions libérales ?


Nedelka

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Si vous aimez l'art de ne rien dire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4986/fichedescriptive_4986.pdf

 

En fait la suppression ne sera que partielle et compensée par un relèvement de la parts assise sur la valeur ajoutée et de la part foncière.

La cotisation minimum ne sera pas affectée par la réforme.

 

Et en tant que particulier, je "remercie" les entreprises de militer pour la suppression de la TP car c'est la raison du transfert aux collectivités locales et de la certaine hausse de la TIPP dont les medias commencent à parler:mad: ... et de la taxe carbone.

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Donc si je comprends bien ... la TP ne devrait pas évoluer beaucoup - je suis en profession libérale donc elle est déjà assise principalement sur le CA et très peu sur le foncier.

 

NB Je ne milite pour rien du tout à cet égard, et je tiens à signaler que je ne suis en aucune façon à l'origine de la réforme en question :Dje cherche juste de l'information pour faire mes prévisions de budget ;)

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Alors prévoyez la même somme que cette année plus une marge de sécurité. Pour les libéraux il n'y aura probablement aucun changement.

 

Pour le responsable de la réforme, il est connu de tous les français mais il faudrait qu'il perde l'habitude de faire des annonces avant d'avoir évalué les conséquences :rolleyes: Si encore c'était la première fois.

 

Quoi que... il serait foutu de dire que les professions libérales bénéficieront d'une exonération spécifique :rolleyes:

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Et en tant que particulier, je "remercie" les entreprises de militer pour la suppression de la TP car c'est la raison du transfert aux collectivités locales et de la certaine hausse de la TIPP dont les medias commencent à parler:mad: ... et de la taxe carbone.

La TP a toujours été recouvrée par les collectivités locales. Ce qui a été transféré récemment, c'est la charge correspondant au plafonnement de la TP dont bénéficaient grassement les communes de villégiatures :D

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La TP a toujours été recouvrée par les collectivités locales. Ce qui a été transféré récemment, c'est la charge correspondant au plafonnement de la TP dont bénéficaient grassement les communes de villégiatures :D

 

Je parlais de la TIPP. Celle-là c'est bien l'Etat qui l'encaisse (-ait ?)

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Oui, effectivement, la TIPP est encaissée par l'état, mais les régions encaissent la part régionale modulable.

Au final, la taxe carbone ne remplacera pas la TP.

 

Je ne parierai pas.

 

Le gouvernement envisage le transfert de sa part de TIPP aux collectivités locales. C'est commencé depuis 2006 avec la fraction régionale, reste plus qu'à finir ou à compenser les quelques milliards d'euros que la "suppression" de la TP coutera aux collectivité par une somme équivalente prélevée sur les 19 milliards que cette taxe rapporte à l'Etat.

Ou par une fraction de la TIPP mais c'est moins intéressant pour l'usager car comme vous le faites observer la part collectivité est modulable.

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Il me semblait avoir compris le contraire dans les dernières analyses, puisque le fait que la TIPP et la taxe carbone sont des taxes par essence, provisoires, semble acquis.

A contrario, et de mémoire, la TP, fille de la patente a été instituée pour éviter à l'époque que l'on puisse dire qu'il y avait 2 taxes sur le C.A., afin de faire passer la pillule de la TP. Maintenant, réintroduire une part variable de TVA semble être surréalite, autrement que par le biais de la TP où elle sera plus discrète. (on ne verra pas sur les livres de classe, prix, tant, dont TP, tant)

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Il me semblait avoir compris le contraire dans les dernières analyses, puisque le fait que la TIPP et la taxe carbone sont des taxes par essence, provisoires, semble acquis.

 

Marrant, ça : taxes par essence, dans le contexte :D

 

Pour mémoire la CRDS aussi est provisoire, comme l'était la vignette automobile, mais le provisoire peut durer.

Je ne pense pas que le long terme ait été envisagé quand le président a décidé de supprimer la TP.

Une fois supprimées la TIPP et la taxe carbone il sera possible de répercuter sur la TH et la TF :rolleyes:

 

A contrario, et de mémoire, la TP, fille de la patente a été instituée pour éviter à l'époque que l'on puisse dire qu'il y avait 2 taxes sur le C.A., afin de faire passer la pillule de la TP. Maintenant, réintroduire une part variable de TVA semble être surréalite, autrement que par le biais de la TP où elle sera plus discrète. (on ne verra pas sur les livres de classe, prix, tant, dont TP, tant)

 

Non, pas plus que sur le ticket d'essence vous ne voyez la TIPP ou que sur une facture n'apparaît la TP.

 

Pour mémoire, l'IFA avait été institué pour que certaines entreprises n'échappent pas à l'impôt sur les sociétés, ce qui paraissait injuste. Il est supprimé (enfin, en cours). Le surréalisme est là de croire que les raisons de sa création ont disparu (les entreprises déficitaires échapperont de nouveau à l'IS).

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Mon raisonnement est différent.

L'IFA peut être un impôt perenne ou éphémère, comme l'impôt sur les chiens, sur les portes et fenêtres et j'en passe... Mais la matière taxable (chiens, portes et fenêtres) n'a pas vocation à disparaître. Pas plus que les sociétés qui ne font que du déficit. Par contre, je n'évoque pas leur popularité. A noter qu'une société qui fait du déficit ou du simple équilibre quasi chronique, du moment qu'elle paye les salaires des gérants, crée de l'impôt sur le revenu taxé proportionnellement.

 

L'impôt sur les vélo (en tant que moyen de locomotion) était déjà moins bien vu en tant que mesure pérenne... Mais, au moment où on nous dit que les ressources en pétroles s'amenuisent, pour moi, un impôt sur cette matière ne peut être qu'une mesure gouvernementale, qui doit rester souple et fluctuante, et non un pilier de de l'économie locale.

 

Lorsqu'on écoute les bruits de couloirs, il semble que c'est parce que cette réflexion a fini par triompher, que la TP n'a pas été suprimée.

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