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Forum juridique de Net-iris

abus sur droit auteur


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Bonjour,

 

L'architecte LXXX a construit une oeuvre utilitaire, un centre culturel pour la Mairie d'une Ile du Morbihan. La création, très banale, ne répond pas aux attentes des citoyens et la Mairie a lancé un appel d'offre pour que le mur blanc de la façade soit valorisé par une fresque. Une artiste diplomé de l'école des beaux arts de Paris et d'art déco a été retenu. L'architecte au nom du droit d'auteur s'oppose à cette création.

En a t-il le droit? ne s'agit-il pas d'un abus? cdt

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  • Réponses 2
  • Création
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il est TOUJOURS difficile de porter une analyse sans ni les documents, ni les oeuvres, MAIS: 1°) vous semblez porter un jugement esthétique sur l'oeuvre en cause - vous écrivez une oeuvre utilitaire . Le droit d'auteur ne connait pas cette catégorie: Soit l'oeuvre est une oeuvre de commande ( il n'ya alors pas de droit d'auteur ) soit il n'y a pas d'oeuvre ( aucune empreinte de la personnalité de l'auteur ) soit il y a une oeuvre éligible au droit d'auteur....

 

Ensuite, si il existe un mur blanc: Soit celui-ci est une partie intégrale, essentielle de l'oeuvre - et vous ne pouvez y toucher ou y faire toucher sans porter atteinte aux droits de l'auteur de l'oeuvre initiale - soit ce n'est pas le cas.

 

Dans la première occurence, vous êtes devant une oeuvre dérivée: une oeuvre créée par 1 auteur sous reserve des droits de l'auteur de l'ouevre pré existante EX/ Topor décréant des oeuvres ou encore Dali décréant la Venus de Milo( dans le domaine public bien sur)...ou encore les traducteurs qui n'ont de droits que sous reserve des droits des auteurs originaux...( Kafka traduit par le magistral et méconnu Vialatte )...Alors, vous êtes mal.

 

Mais, c'est à l'auteur d'établir que le mur blanc n'est pas fonctionnel, simplement...

 

Qui et pourquoi a contacté le 1er artiste????????

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