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Forum juridique de Net-iris

Demission expatriation droit a rotation


Loxam

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Bonjour,

J'ai annonce a mon employeur mon intention de demissionner.

Mon avenant d'expatriation stipule: L'employeur prend en charge une rotation par an.

En 2 ans je n'ai pris aucune rotation, et souhaite a la fin de mon preavis utiliser une de ces rotations non prises pour un aller/retour en France.

Est ce que mon employeur a le droit de refuser si j'en fais la demande durant mon preavis ? Est ce que la rotation est un dû ?

 

Je vous remercie.

Cordialement.

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Rotation :

fait pour les personnes travaillant à l'étranger ou sur des plate forme offshore d'alterner des périodes de présence sur le lieu de travail et des périodes de retour en France. Exemple, pour une personne travaillant sur une plate forme pétrolière, alterner un mois sur la plate forme et un mois de repos (en France).

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Invité Mashinotsu

Si je comprends bien, vous pouvez alterner périodes travaillées et non-travaillées, vous êtes rémunéré en conséquence.

L'année dernière, vous avez choisi de travailler plus, donc de gagner plus.

Je ne vois pas pourquoi l'employeur dans ces conditions accepterait vore demande.

Mais je n'ai peut-être pas tout compris.

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Janloup,

 

Dans mon avenant (feuille A4 repertoriant les conditions d'expatriation), il est ecrit: L'entreprise predra en charge un aller/retour en France par an.

Il n'y a pas de mention, billet non pris = perdu ou que l'entreprise doit ce billet a l'employe qu'il le prenne ou non.

 

Quant a la convention collective, je n'arrive pas a trouver l'information. Avez vous un site particulier a me conseiller ? Je n'arrive pas a avoir acces a l'intranet de ma societe pour la consulter.

 

Cordialement.

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Oui, bien sur. Legifrance.

 

La concention collective dont vous déoendez est inscrite sur vitre bulletin de salaire si votre entreprise est soumise à la loi française (donc inscrite au répertoire siren.

 

A défaut d'inscription claire, une fois connu le code SIREN, vous cherchez son code APE pour établir la convention collective.

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