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Forum juridique de Net-iris

CIVI refus de provision expertise médicale, délai?


Laurenceparis

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Bonjour,

Suite à une agression survenue en septembre 2008, j'ai déposé une demande d'indemnisation auprès de la CIVI en mars 2009, transmise au Fonds de Garantie. En juin le procureur a annoncé qu'il fallait ordonner une expertise médicale. Ma demande de provision présentée par mon avocat vient d'être refusée et la CIVI ordonne une expertise et a commis un expert (je viens d'en avoir notification). D'ici combien de temps devrait avoir lieu l'expertise et celle-ci permettra-t-elle de me faire accorder et verser une provision malgré tout? Et dans quels délais? Je suis suite à cette agression et à ses conséquences dans une situation financière difficile.

Merci par avance de votre réponse

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Et bien le premier expert vient de se désister (cas de stress post traumatique, apparemment les experts sont difficiles à trouver), j'imagine donc qu'il n'y a aucun délai, d'après la réponse que vient de me faire la CIVI de Bobigny, qui devra maintenant nommer un deuxième expert (etc...)...

Merci de la réponse

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