Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

divorce + contestation de paternité


Louloute36

Messages recommandés

Bonsoir à toutes et à tous,

Je vais essayer de vous parler de mon histoire, je l'ai toujours caché car je ne sais pas si les gens comprendront mais là j'aimerai savoir ou du moins avoir qques explications, svp. En Décembre 2007 mon mari ayant bien bu me frappe encore une fois de plus, sauf que là cela dégénère je porte plainte encore une fois mais là je ne la retire pas, je joins attestations, certificats médicaux pour moi et les enfants, cette fois je ne me retracte pas. Nous passons en conciliation en Mars 08, nous signons la rupture de mariage et là je conteste la paternité de mes 3 enfants, mon mari le savait que les enfants n'étaient pas de lui car les 2 premières séparations s'étant mal passées je suis tjs revenue vers lui en essayant de sauver mon mariage, pas facile entre sa dépendance à l'alcool, aux médicaments, coups, brimades et humiliations en tout genre, bref... Voilà, chacun à refait sa vie, lui ne donne aucunes nouvelles et ne voit aucun des enfants (normal) depuis 2ans. Mais je ne suis toujours pas divorcée et je n'ai pas beaucoup de contact avec mon avocate et lorsque je lui téléphone c sa secrétaire qui me répond et j'avoue que je ne comprend pas tout lorsqu'elle emploie des termes juridiques précis et je n'ose pas trop en demander plus, je n'ai que l' AJ et je n'ai pas bcp d'argent pour lui demander un rdv privé. Est ce que l'on peut me dire le déroulement de la procédure pour le divorce et quand est il de la contestation de paternité, est ce normal que cela soit si long, combien de temps cela va t il durer? Je vous remercie d'avance, excusez moi pour mon histoire c'est la 1ere fois que j'en parle mais si vous voulez plus d'explications je vous en donnerai... Merci encore

PS: Dans la discussion j'ai donc mentionné que nous avions refaient nos vies, lui très loin de là où nous habitions et il est papa et donc moi je suis restée dans la même ville, mon ami et moi désirons nous pacser et il voudrait faire une adoption simple, mais qu'en est il vraiment? Où puis je me renseigner ou si qqu'un connaît une situation similaire, merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 21
  • Création
  • Dernière réponse

Si votre ami est le papa des enfants, il peut en revendiquer la paternité au moyen d'un test ADN. Si ce n'est pas votre ami, c'est à votre mari de contester ce fait.

 

Pour passer à l'adoption simple, il faufrait que votre mari rompe toute relations avec les enfants pendant au moins deux ans ou donne son consentement à l'adoption. Quand les enfants seront majeurs, votre ami pourra les adopter en adoption simple sans avoir à demander l'autorisation de votre mari actuel.

 

A noter que sans test ADN, cette procédure sera non pas impossible, mais très aléatoire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse, non mon ami actuel n'est pas le père de mes enfants, et c'est moi qui ai contesté la paternité en apportant les preuves témoignages, photos, dépôt de plainte...etc.

Et donc comme je le mentionné dans le 1er post mon mari n'a pris aucun contact avec mes enfants depuis 12/2007 et il est donc parti à 800km, il a refait sa vie. Par contre dans la dernière lettre de son avocat, il disait qu'il ne s'opposait pas au test ADN tant que cela était à ma charge... Je n'ai que l'AJ je ne sais pas comment se déroule une telle procédure mais je veux bien payer pas de problème. Maintenant ce qui me gêne le plus c'est que je ne suis toujours pas divorcer et je ne peux rien envisager avec mon ami, et pourtant depuis 2007 nous ne vivons plus ensemble et la rupture de mariage est signée mais impossible de parler avec mon avocate j'ai toujours la secretaire qui me dit que mon affaire est en cours et que c'est long, que faire?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

vous etes sur deux procédures distinctes. la 1ere, le divorce devant le juge aux affaires familiales, ou vous pourriez interroger votre conseil ou en est la procédure( assignation, réponse aux conclusions, mise en état )

la seconde est la contestation de la filiation devant le tribunal de grande instance. il vous faut une aide juridictionnelle pour chacun des dossiers et que soit demandé par votre conseil en fonction de vos éléments de preuve un test ADN

Quant a l'adoption simple, il conviendrait d'attendre que la filiation soit anéantie car si vous l'envisagez aujourd'hui il vous faut le consentement du pere ou prouver que le refus de celui ci est abusif. Par ailleurs, il n'est pas évident que votre partenaire puisse obtenir l'adoption en tant que Pacsé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La question que je me pose est est-ce qu'il est encore temps pour la mère de contester cette paternité alors qu'il y a trois enfants, que le père est absent depuis 2 ans et que le délais pour la mère est de 5 ans

 

Ou alors, il faudrait commencer par dénoncer une possession d'état de la paternité non conforme au titre d'abord pour aller vers le délais de 10 ans.

 

Ou faites-vous allusion au retrait de l'autorité parentale, qui peut s'obtenir lorsqu'un parent des deux parents se désinteresse de l'enfant pendant au moins deux ans ? Dans ce second cas, pour espérer que votre ami devienne votre mari.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui la procédure est lancé depuis mars 2008 vu que cela s'est passé le jour de l'ONC. Mais depuis mars 2008, plus rien juste des conclusions de mon avocate auxquelles les termes sont toujours identiques et que j'ai du mal à comprendre, je ne suis toujours pas divorcée alors que depuis mars 2008 la rupture de mariage est signée, est ce normal? Ensuite la contestation de paternité est en cours depuis mars 2008, l'avocate me dit que c'est très long pour que le juge décide d'un laboratoire où seront fait les test, qu'en est il exactement, savez vous comment se déroule une t elle procédure et quels sont les délais?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il plane un certain doute pour le dernier mais je ne sais pas si cela va changer grand chose, vu qu'il n'a pas cherché à le voir depuis 2ans, de toute façon je ne mettrai pas la vie de mon enfant en danger en le confiant à une personne qui est très instable psychologiquement, qu'il a une dépendance avérée aux médicaments, à l'alcool et qui est violent. J'espère avoir répondu correctement à votre question, le contexte étant très difficile à expliquer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous ne nous avez pas dit l'âge vos enfants ?

et combien de temps a duré votre mariage ?

 

Pour qu'une filiation puisse être annulée (si votre mari n'est pas le père génétique) il faut que "la possession d'état" ait durée moins de 5 ans.

 

Or ce délai continue à courrir pendant tout le temps où vous êtes mariés.

 

A moins, peut-être, que vous puissiez dès à présent faire constater par un juge aux affaires familiales que le "père" ne voit plus les enfants et ne participe pas financièrement.

 

Quand vous serez divorcée il est peu probable qu'un juge octroie des droits de visite au père, si cela les met en danger.

 

Si vous n'arrivez pas à défaire la filiation et que le père ne s'occupe plus des enfants

votre conjoint pourra alors envisager une "adoption simple" à condition de vous marriez... je ne crois pas que le pacs suffise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous n'arrivez pas à défaire la filiation et que le père ne s'occupe plus des enfants

votre conjoint pourra alors envisager une "adoption simple" à condition de vous marriez...

Pourquoi ne parlez que de l'adoption simple alors que le cocde civil dit aussi :

Article 345-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 4 JORF 6 juillet 1996L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;

2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;

3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

alors que, maintenant que le délai de 2 ans est passé on est dans le cadre du retrait de l'autotirité d'un des deux parents ?

Au cas particulier, le père semble totalement entrer dans le cadre de l'article 378-1

Article 378-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996

Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 19 JORF 6 juillet 1996

 

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.

L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout à fait d'accord avec l'obligation du mariage. J'avais d'ailleurs retenu cela dans la citation que j'avais fait de vos propos.

 

Sans mariage, comme je l'ai souligné dans un autre post récent, il faut passer effectivement par la contestation de paternité, pour le père en titre, puis par la possession d'état pour qui veut postuler à la place, sous peine de voir les droits de la mère remis en cause par une adoption.

 

Extrèmement aléatoire aujourd'hui quand on ne veut pas passer par un test ADN. Mais les actions en désaveux de paternité existaient avant les tests ADN, même si la loi a changé et le code civil parle de preuve et non de test ADN.

 

Et comme nous l'avons également souligné, la contestation en paternité est enfermée dans des délais certains, pas forcément respectés pour l'aîné des 3 enfants a minima, même s rien n'empêche que tous aient eu moins de 5 ans en 2008.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 months later...

Désolée d'avoir tant tardé, l'avocate me disait que le 22.10.09 elle devait faire un nouveau jeu de conclusions et tout irait très vite pour le divorce et là toujours rien... sauf pour les enfants le jaf ordonne la réouverture des débat pour le 11.02.10, il invite les parties à se prononcer sur la recevabilité de l'action en contestation de paternité engagé par moi même à l'encontre de monsieur pour ma fille car celle ci avait 5 ans et 9 mois au moment des faits..., je dois fournir les 3 actes de naissances intégrales de mes enfants. Je suis complètement perdue, je suis séparée de fait depuis le 25.12.07,08.01.08 visite à l'avocate, 12.02.08 demande de divorce, 03.04.08 odnc + rupture de mariage signée plus de nouvelles de monsieur donc tout devrait être régler et silence radio de l'avocate, sa secrétaire ne sait pas et depuis plus rien... Que se passe t il?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis bien consciente des délais de la procédure pour la contestation de paternité, ce n'est pas tellement ce que je remet en cause... Le problème ce que mon avocate n'avait pas fait deux procédures distinctes entre la contestation et le divorce, c'est moi qui lui ai dit suite aux discussions sur ce forum, ensuite j'ai tout abandonné dans les poursuites qu'elle m'avait fait faire (prestation compensatoire, aide pendant la durée du divorce(je n'ai plus le nom exact en tête, pardon)) bref elle n'était pas d'accord, il a fallu que mon beau-père s'en mêle pour qu'elle envoie un courrier à l'avocat de mon mari pour faire un nouveau jeu de conclusions et fixer une date à plaider, elle doit me tenir au courant depuis le 22.10.2009 et en fait n'ayant toujours pas de ses nouvelles début novembre, je lui téléphone chaque semaine, hormis pendant les fêtes et rien sa secrétaire ne sais pas, on me tiendra au courant. Au 4.01.2010 je lui téléphone pour savoir si elle avait bien eu les actes de naissances que je lui avais fait parvenir par mail, sa secrétaire n'était pas là, on me dit de rappeler le lendemain, le 05.01.2010 au matin elle n'avait pas le temps, je dois téléphoner à 14h et non la secrétaire ne sait pas ce que je demande, elle n'a toujours pas ouvert les mails et non elle ne les trouve pas, bref il faut lui re renvoyé mais par courrier. Je ne peux rien faire ni prévoir avec mon ami, dans chacune de mes démarches administratives, professionnelles ou autre il faut à chaque fois justifier et sans cesse se démener... Je voulais que les choses s'accélèrent pour le divorce et j'ai l'impression que rien n'est fait correctement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas grand chose, ils sont au courant, je leur ai fait parvenir des photos, des mails, je leur ai téléphoné mais... En même temps, je les comprend car ils sont militaires et ils sont souvent partis et je pense qu'aucun des deux n'étaient prêt à avoir des enfants, nous nous sommes quittés en bons termes, mais sans réelles intentions de contacts...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voilà, je viens de revoir l'avocate aujourd'hui et je viens d'abandonner toute la procédure de contestation de paternité car l'avocat de mon ex mari ne plaidera pas les conclusions du divorce tant qu'il n'aura pas les résultats des expertises génétiques... De plus ma fille a passé la "période" des 5 ans où il s'est comporté comme un "père" et vu qu'il n'y a aucunes traces des traitements antérieurs (coups, blessures, arrêt avec itt, séparation...). Donc, j'ai refait ma vie, mon ex mari aussi, que mes parents me verse une pension alimentaire, que je n'ai pas d'allocations chômages juste les allocations familiales et logement, l'aide juridictionnelle totale, mon ex mari payait totalement son avocat et mon conjoint est salarié. Je pense que l'avocat de mon ex mari va me demander de payer les frais de procédures, savez vous jusqu'à combien peuvent aller les prix de telles procédures et quels sont les moyens de paiements pour que je puisse honorer ma dette si il le demande? Merci à tous de vos réponses, et merci encore à tous ceux qui m'ont aidé sur ce forum

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku
Voilà, je viens de revoir l'avocate aujourd'hui et je viens d'abandonner toute la procédure de contestation de paternité car l'avocat de mon ex mari ne plaidera pas les conclusions du divorce tant qu'il n'aura pas les résultats des expertises génétiques... De plus ma fille a passé la "période" des 5 ans où il s'est comporté comme un "père" et vu qu'il n'y a aucunes traces des traitements antérieurs (coups, blessures, arrêt avec itt, séparation...). Donc, j'ai refait ma vie, mon ex mari aussi, que mes parents me verse une pension alimentaire, que je n'ai pas d'allocations chômages juste les allocations familiales et logement, l'aide juridictionnelle totale, mon ex mari payait totalement son avocat et mon conjoint est salarié. Je pense que l'avocat de mon ex mari va me demander de payer les frais de procédures, savez vous jusqu'à combien peuvent aller les prix de telles procédures et quels sont les moyens de paiements pour que je puisse honorer ma dette si il le demande? Merci à tous de vos réponses, et merci encore à tous ceux qui m'ont aidé sur ce forum

 

Vos parents vous versent une pension alimentaire alors que vous êtes mariée et mère de trois enfants ? Mais vous avez quel âge ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai 29 ans et je suis actuellement au chômage en "projet professionnel" avec le pôle emploi et je prépare un concours en plus de ce "projet professionnel", mon ex mari ne paie pas de contributions (les interlocuteurs de la CAF m'avaient expliqués qu'il fallait que je fasse une demande de secours entre époux le temps du divorce pour que j'obtienne le RSA, mais j'ai abandonné aussi je voulais divorcé au plus vite). Mais parents, qui ont une situation stable et certains "moyens" (ils ne sont pas pauvres, mais pas riche non plus), m'ont proposés de me verser une pension alimentaire de 350 euros mensuels le temps que la situation se stabilise et que mon conjoint obtienne son CDI. Je travaille depuis que j'ai mes 16 ans, j'ai été dans l'obligation de quitter un poste à l'armée pour m'occuper de mes enfants ainsi que de ma reconversion professionnelle, c'est juste temporaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voilà, je viens de revoir l'avocate aujourd'hui et je viens d'abandonner toute la procédure de contestation de paternité car l'avocat de mon ex mari ne plaidera pas les conclusions du divorce tant qu'il n'aura pas les résultats des expertises génétiques... De plus ma fille a passé la "période" des 5 ans où il s'est comporté comme un "père" et vu qu'il n'y a aucunes traces des traitements antérieurs (coups, blessures, arrêt avec itt, séparation...). Donc, j'ai refait ma vie, mon ex mari aussi, que mes parents me verse une pension alimentaire, que je n'ai pas d'allocations chômages juste les allocations familiales et logement, l'aide juridictionnelle totale, mon ex mari payait totalement son avocat et mon conjoint est salarié. Je pense que l'avocat de mon ex mari va me demander de payer les frais de procédures, savez vous jusqu'à combien peuvent aller les prix de telles procédures et quels sont les moyens de paiements pour que je puisse honorer ma dette si il le demande? Merci à tous de vos réponses, et merci encore à tous ceux qui m'ont aidé sur ce forum

En réalité les vrais questions, sont " Est ce que je suis éligible et condamnable à l'article 700 malgré ma situation ?" " Si oui, quels sont mes recours si la somme est vraiment trop élevée?" "Je suis d'accord pour en payer une partie mais comment règle t on ces frais?"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...