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Forum juridique de Net-iris

Taxe d'habitation et déménagement


Bibi2007

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Bonjour à tous,

 

Désolée de ne pas innover dans le sujet de ma discussion mais voilà je me pose quelques questions quant à la taxe d'habitation (je n'ai pas trouvé de réponse dans d'autres discussions) :

- En mai 2008 j'ai acquis un appartement et j'ai déménagé. Je paie donc (mensualisation) la taxe d'habitation de mon ancienne adresse. Jusque rien d'anormal

 

- j'ai reçu ces derniers jours un courrier des impôts me sommant de leur donner un certain nombre de renseignements me concernant (sachant que les informations essentielles - adresse au 1er janvier, nombre d'enfants, etc...) figurait sur la déclartion de revenus 2008

 

- Quelque peu agacée par la teneur du courrier, je contacte le centre des impôts afin d'avoir quelques explications. La réponse qui m'a été faite est à y perdre son latin : On m'a parlé de remboursement de la somme versée jusque là à l'ancien centre, de mettre de côté cette somme car le nouveau centre pourrait me les réclamer même si je suis mensualisée:confused::confused::confused:... J'ai beau lui avoir fait répété 3 fois, je n'ai toujours pas compris, alors que pour moi tout était jusque là très clair

 

En d'autres termes :

- pourquoi mon ancien centre des impôts me devrait-il qq chose puisque je lui suit redevable de cet impôt ?

- du coup la mensualisation appliquée jusque là dans l'ancien centre est-elle applicable dans le nouveau ?

 

Si vous m'avez suivi, l'un d'entre vous pourrait-il m'aider svp...

 

Merci beaucoup

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Ce que je comprends c'est que les mensualisations de 2009 sont versées ou alloquées sur la tresorerie ancienne, et non pas celle de votre nouveau logement. ce doit juste etre une question d'attribution interne qui ne s'est pas faite. Aviez-vous signalé votre déménagement ?

 

la TH se paye aux impots de la ville ou vous résidez au 1er janvier de l'année.

si en 2009 vous habitiez dejà dans le nouvel appart, il faut faire le transfert.

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Il faut que l'ancienne trésorerie puisse mettre de manière certaine l'argent sur votre nouveau bien.

Relevez sur votre ancien avis votre numéro de mensualisation qui commence par M (ou faite une photocopie de la page qui contient l'adresse où l'avis vous a été envoyé l'an dernier) et demandez que cet argent et ce compte soient utilisés pour votre nouvel avis.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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