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Bail précaire pour location de 11 mois ?


Soapmaker

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Bonjour,

Nous partons faire un tour du monde de 11 mois (jusque là tout va bien). Pour ne pas laisser une maison vide et nous aider à financer le projet, nous avons trouver des locataires acceptant sur le principe de ne louer que 11 mois (et donc - d'un an, minimum pour un bail précaire).

Le bail précaire semble convenir puisque c'est notre retour de voyage (avec LRAR 2 mois avant le terme du bail) qui sera la raison de la fin de bail mais je lis partout que ce bail est valable pour une période de - 3 ans MAIS > 1 an

Quelle est la solution ?

A défaut de mieux, peut on faire un "faux" bail d'un an en anticipant les dates ??? A L'AIDE !!!

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Déjà merci pour la réactivité et vous confirmez mes craintes (mais vous signez "demandez l'impossible" selon le Che) ;-)

Indirectement, je comprends -comme il ne s'agit pas d'étudiant- qu'il faudrait donc que je formalise un bail précaire d'1 an mais en signant tous les papiers avec une date anticipée au 15 novembre 2009 même s'ils emmènagent le 15 décembre et là, ça marche...

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Pourquoi bail "précaire" ?

Le bail précaire ne concerne pas les baux d'habitation mais les commerces :confused:

 

Vous louez meublé ou vide ?

- Si vous louez meublé vous louez pour un an sans souci loi Borloo et 3 mois avant la fin du bail vous prévenez que vous reprenez votre logement par LRAR

 

- si c'est vide la Loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'on puisse louer pour un an dans des circonstances spéciales du moment qu'on l'indique expressément dès le départ

Et là aussi LRAR mais 2 mois avant le terme

Article 11 .

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

 

Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.

 

Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.

 

Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.

 

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

 

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.

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Pourquoi bail "précaire" ?

Le bail précaire ne concerne pas les baux d'habitation mais les commerces :confused:

 

Marieke, c'est un abus de language de parler de bail précaire, en fait c'est un bail raccoursis conditionné à un évènement.
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Il n'empêche que j'ai un doute, si j'ai bien compris, vous partez 11 mois en voyage, vous videz la maison pendant ce temps ? Sinon, ce sera une location meublée, non ?

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Merci de ces précisions utiles Marieke (beau prénom !). Je ne suis pas sûr qu'on puisse si facilement faire passer ce bail pour un vrail bail d'un an... risqué. Sans compter que l'opération n'est peut être pas si rentable entre un loyer spécial (1000 € au lieu des 1600 du "marché"), les frais de déménagements, de garde meuble, les éventuels frais de rénovation... et quand même quelques risques. MAis ça c'est à moi de trancher. encore merci à vous 2.

 

---------- Message ajouté à 22h12 ---------- Message précédent posté à 22h11 ----------

 

Oui, nous devrions vider les lieux, tout ça est très compliqué et vient s'ajouter aux préparatifs pour un tel voyage (avec 2 petits filles...).

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Il serait plus simple de louer meublé cela peut intéresser des gens qui ont des doubles résidences du fait de leur travail, non ?

Pas intéressant sinon s'il faut tout vider !

 

Et bon tour du monde (on sort du juridique;) )

Il faut tout prévoir et préparer avec les petites mais bon c'est faisable ...j'ai moi même vécu à l'étranger pas mal d'années, en particulier en brousse en Afrique , j'y ai eu mes enfants et nous avons voyagé avec eux et à l'époque ce n'était pas aussi aisé que maintenant ;)

Il faut prendre toutes les précautions d'usage

Vous le faites comment ?

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Oui mais pas si simple de trouver des locataires et louer meublé, c'est prendre des risques pour ses meubles...

Nous prenons un Pass 5 continents (One World) + A/R Afrique en plus. Après selon les pays, ce sera bus, tuk tuk, bateau, train, taxi, camping car (US et australie), etc... Nous savons que nous ne regretterons pas et 11 mois de vacances passées avec nos filles et les autres (car nous voulons vivre avec les cambodgiens, vietnamiens, laos, japonais...), ça se mérite !!!

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Oui mais pas si simple de trouver des locataires et louer meublé, c'est prendre des risques pour ses meubles...

Pas avec un inventaire bien détaillé et pas moyen de stocker dans une pièce ce qui est fragile ?

 

 

Nous prenons un Pass 5 continents (One World) + A/R Afrique en plus.

Pas avec un inventaire bien détaillé Après selon les pays, ce sera bus, tuk tuk, bateau, train, taxi, camping car (US et australie), etc... Nous savons que nous ne regretterons pas et 11 mois de vacances passées avec nos filles et les autres (car nous voulons vivre avec les cambodgiens, vietnamiens, laos, japonais...), ça se mérite !!!

Hé oui ça se mérite mais pour elles comme pour vous ce sera super ;)

 

Attention au Palu résistant en Asie et Afrique, n'oubliez pas la prophylaxie et les anti-moustiques et bien sûr que de l'eau ou boissons en bouteille ou canettes fermées pas de fruits et légumes crus, il faut les peler ou désinfecter ;)

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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