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Forum juridique de Net-iris

Internet en résidence étudiante


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Bonjour,

 

Je souhaiterais avoir de plus ample renseignement au sujet des droits et des devoirs qu'a une association (de 1901) vis à vis d’une connexion Wifi quelle propose.

 

Pour situer le problème dans le contexte :

 

Une association (de 1901) gérant une résidence étudiante propose une connexion wifi (internet :o), la question : est-ce que l'association doit impérativement mettre en place des "protections" pour filtrer le trafic et sécuriser le réseau pour éviter que les utilisateurs* de ce dernier en fassent un mauvais usage (piratage, téléchargement illégal etc…), ou est-ce qu’il suffirai a l'association de faire signer une "décharge" aux utilisateurs pour être "couverte" en cas de problème ?

*utilisateurs : dans un premier temps on admettra que tout les utilisateurs sont majeur, et que l’association ne fait rien signer aux utilisateurs (pas de décharge ou autre document..)

 

Merci d'avoir pris le temps de lire =) Bonne soirée

 

Ps : et désolé si j’ai raté des posts qui traitent de ce sujet, mais la recherche ne c'est pas avéré payante pour moi :(

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En cas de téléchargement abusif... ou pire, attaque réseau ou diffusion de contenu "prohibé" (pédophile, raciste etc..) sans parler des vols de données ou usurpation d'identité que l'on pourrai facilement metre en ouvre sur des réseau wifi..

 

Au vue des dernières actualités, je pense que c'est un point plutôt flou, mais le cas échéant, un coupable ou fautif sera pourtant bien mise en cause...

 

Pour revenir a la première question, est-ce que faire signer une décharge résoudrait les problèmes de responsabilité coté fournisseur (pour un réseau "sécurisé" (wep/wpa, etc..)) ??

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Bonjour,

Le même problème d'insécurité existe sur tous les accès publics (gares, bornes d'accès gratuites proposées par certaines municipalités...)

D'où la nécessité de "sortir couverts" et de bénéficier de bonnes protections antivirus parfaitement à jour.

Quant à d'éventuels téléchargements litigieux, le numéro IP de chaque PC ne suffit-il pas à identifier le seul coupable ?

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Quant à d'éventuels téléchargements litigieux, le numéro IP de chaque PC ne suffit-il pas à identifier le seul coupable ?

 

oui mais dans un lieu public l'IP ne sert pas a grand chose il me semble

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Bonjour !

 

Dans un lieu public, les gens vont et viennent, donc il est impossible d'établir une surveillance informatique, la solution consistant alors à brider les accès et les possibilités offertes par le réseau...téléchargements et accès à certains sites interdits, par exemple.

 

Dans un résidence étudiante, les contrôles peuvent être un peu plus faciles, mais pas simples quand même.

 

La founiture d'un réseau wi-fi est un "plus", mais en aucun cas une obligation. Le gestionnaire n'est donc pas tenu à assurer la sécurité, plus fortement que ne le proposent les matériels mis en place, à partir du moment où son réseau est conforme aux normes.

 

C'est donc aux étudiants de protéger eux-mêmes leurs micros par des pare-feux, anti-virus et anti-espions.

 

Et en cas de téléchargement illégal, c'est l'utilisateur du micro qui serait inquiété, car pour l'instant, il n'existe pas de logiciels autres que chez les FAI capables de détecter les téléchargement illégaux des autres...et encore ..

 

Par contre, pour les adresses IP, au moment de son inscription, chaque micro peut se voir attribuer une adresse fixe par le gestionnaire de la résidence. Il est donc beaucoup plus facile de pister qui charge quoi...

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Quant à d'éventuels téléchargements litigieux, le numéro IP de chaque PC ne suffit-il pas à identifier le seul coupable ?

Non, car dans le cas d'un accès internet partagé, il n'y a qu'une seule adresse IP connue, celle du point d'accès. Les PC qui sont dans le réseau ne sont pas vu en tant que tels depuis internet.

Sans compter que pour un réseau "public", l'adresse IP de chaque PC dans le réseau ne veut pas dire grand chose puisque c'est une adresse "privée" donnée à bail le temps de la connexion et non pas propre au PC.

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Salut, hélas non, l'ip enregistré lors du téléchargement sera celui de la connexion utilisé, pas du pc (a la limite, l'adresse MAC, mais elle est que très très rarement conserver lors de transfert de fichier ou autre).

 

Je m'intéresse plus a l'aspect juridique en terme de responsabilité plutôt que de la sécurité des utilisateurs en fait, personne sait où je pourrais trouver des textes de loi ou autre qui parlent de ce sujet ?

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Dans le cas où votre micro dispose d'une adresse IP fixe dans le cadre d'un réseau wi-fi privé (ce qui est le cas d'une résidence étudiante), je vous assure qu'il est très facile, pour le gestionnaire du réseau de savoir qui a téléchargé quoi.....

 

Le FAI dira "l'adresse 1111.111.111.00" a chargé, le 2 février 2009, le fichier "Toto.avi", nouveau film pas encore sorti dans les salles..il s'agit de l'adresse du réseau wi-fi privé.

 

Et le gestionnaire de la résidence, grâce aux tables établies par les logiciels gérant le réseau, pourra très bien voir que, le 2 février 2009, c'est l'ordi avec l'adresse "192.00.38.227" qui a téléchargé ce film. Et il saura donc tout de quite à qui appartient ce micro, puisque l'adresse a été donnée en même temps que l'inscription...

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Tobias, on est d'accord en ce qui concerne un réseau privé géré correctement. Les logs de connexions sont là pour ça.

Mais dans le cas des réseaux type "restos rapides" comme il a été question plus haut, aucun moyen de traquer les PC...

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    • Par Ysau40
      Bonjour je viens vous poser une question avant de dérouler mon problème sur [...] et mon Maire 
      ma question *** un Maire a -t-il le droit de nous faires enlevé des "post" et de nous faires changer le nom de notre salon privé 
      je vous remercie de la réponse a venir 
    • Par lolo22
      Bonjour à tous je reviens vers vous pour des information concernant un litige qui m'oppose à mon FAI
       
      Bref résumé de la situation

      Je subis depuis des années (et quelque soit le FAI) un service avec des perte débit notoire (environ 50% du débit réel )  et des problèmes de synchronisation.
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      Je sais que depuis 2016 un central ou mon fai est branché à ouvert à équidistance de mon domicile et du central actuel ou se suis raccordé

      Depuis peut le numéro court de mon FAI permet de savoir par un teste automatique si votre ligne est défaillante. (ce qui est tout jours le cas à ce jour)
      J'ai contacté en juillet le service technique qui n'a jusque là rien fait
      J'ai envoyé en octobre un recommandé à leur service client qui exposait l'ensemble des fais et demandant la résolution du problème.
      Précédemment  ce même service m'avait dit par courrier ne pouvoir répondre à mes demandes puisque leur service technique n'avait pu me joindre. Argument bien évidemment fallacieux puisque journal d'appel à l'appui j'ai eu de multiple conversation avec leur service technique durant lesquels il n'a été précisé que le problème se situait hors de mon domicile.

      voici le dernier courrier que j'ai reçu de leur part
      Paris, le 17/11/2021 Cher xxnaute,

      Nous avons l\'honneur, Monsieur x, de répondre à votre courrier daté du 28/10/2021, au terme duquel, vous contestez l'accès dégradé aux services de [FAI].
      Tout d'abord, XXX vous remercie de la confiance que vous nous accordez et nous comprenons la gêne occasionnée.
      Après consultation de votre dossier, nous manquons d'informations sur l'état actuel de fonctionnement. 
      Pour toute vérification en temps réel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service d'assistance technique, directement par téléphone via le xxxx (touche 2, inclus dans le forfait Haut Débit et Mobile de XXX).
      Notre service Tchat reste également joignable gratuitement, après vous être identifié, via le lien d'assistance suivant :xxxxxxxxxxxxxx
      Au nom de toute l'équipe de xxxx, nous vous prions, Monsieur X, de prendre soin de vous et de vos proches dans cette conjoncture si particulière.
      Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

      Votre Centre Relation Abonné est joignable par téléphone aux numéros indiqués en haut de ce présent courrier. Vous pouvez également consulter notre site d'assistance à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx  pour répondre à toutes vos questions.

      Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

      Votre Service Abonnés



      A ce stade Je souhaite donc leur envoyer une mise en demeure demandant :
      le remboursement de mes factures depuis le signalement du problème en juillet et la cessation de facturation tant que la qualité du service n'est pas rétabli.
      le rétablissement sous un délais de 15 jours (délais qui me semble raisonnable) de la qualité de leur service voi la migration de ma ligne sur le centrale le plus proche de mon domicile (ce qui résoudrait tout les problèmes et de débit et de synchronisation)

      suis  je  en droit d'exiger ces demandes ? 
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      Mercie de votre aide

       
    • Par perso75012
      Bonjour,
      j'ai reçu plusieurs mails de pub pour du panneau solaire d'une même société
      On voit bien que cela a été fait à l'"arrache"...
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      J'ai cherché, mais bon je penses que la CNIL a d autre poissons plus gros.
      Qu'est ce que je peux faire à mon  niveau personne ?Allez au tribunal?  quel est le risque pour eux?
       
      Peut être déjà leur envoyé un courrier recommandé en leur disant ce qu'il risque si je leur colle un procès? (si je leur parle de la cnil ils vont rigoler)
       
    • Par Constellation
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      voici ce que disent leur cgu :

      " XXXXX part du principe que le Propriétaire a la main sur la réservation. Le propriétaire mis en relation par l'intermédiaire de XXXXX avec un ou des locataires et qui réalise la réservation en dehors de XXXXX, reçoit une facture correspondant aux frais de réservations et équivalent à ceux que le ou les locataire(s) devai(en)t payer à XXXXXXX.



      Le compte du Propriétaire est suspendu par XXXXX jusqu'au paiement des frais par le Propriétaire. En cas de non-paiement 10 jours après l'envoi de la facture par XXXXXX au Propriétaire, XXXXXX mandate son conseil juridique pour enclencher une procédure de recouvrement vis-à-vis du Propriétaire "

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      Merci à ceux qui auront pris le temps de me lire et qui pourront m'éclairer...
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