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adjudication maison


Martinet

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Ma maison va être vendue en adjudication courant octobre.

Je voudrais savoir si je peux toujours aller en cassation.

Ce bien a déjà été vendu, car on a pas retrouvé trace des paiements CNE.

La société immobilière qui l'a acheté en surenchère ne l'avait toujours pas payée 6 ans après. Puis elle a fait faillite, donc maison revendue en saisie, mais annulée puisque ce bien était bien inscrite à son nom au cadastre. Erreur de qui ?

Donc, la saisie est repartie à zéro, Mais personne ne sait quelle somme je dois à ce jour.

Puis encore aller en cassation.

Merci de votre réponse.

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Bonjour,

 

Un pourvoi en cassation sur un jugement d'adjudication a peu de chances d'aboutir, surtout si longtemps après, les règles des recours en matière de saisie immobilière sont très spécifiques.

 

Par contre, il est anormal que la procédure de vente ait pietiné ainsi pendant de longues années, ce qui vous porte préjudice puisqu'en attendant la vente et le paiement du prix d'adjudication, les intérêts de votre dette ont continué de croître.

 

S'il y a matière à faire quelque chose, c'est surtout sur ce plan.

 

Cependant ne sachant pas quels sont les aléas qui ont empêché un aboutissement plus rapide de la saisie, je ne peux que vous recommander de prendre conseil avec un Avocat, de manière à ce qu'il puisse intervenir notamment dans le cadre de la distribution du prix aux créanciers pour examiner de près le décompte de créance qui sera présenté.

 

Cordialement

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Invité
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    • Par Kaw
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      Bonjour,
       
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      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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