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Forum juridique de Net-iris

mensonge sur raccordement au tout à l'égout


Kaneda_00

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Bonjour,:rolleyes: nouveaux propriétaires d'une maison briarde au fin fond de la campagne du 77, nous avons craqués sur cette dernière qui, précisait l'annonce, était raccordé au tout à l'égout! Manque de bol, quelques temps après nous avons constatés que l'écoulement des sanitaires n'était pas top, puis ensuite carrément alarmant. Nous avons d'abord pensé, vu l'âge de la batisse, que le conduit des toilettes était bouché... Puis en discutant avec le voisinnage, ils nous ont appris qu'il fallait peut-être vider la fosse, Quelle fosse? Nous sommes sur tout à l'égout! Que néni nous ont répondus les voisins ainsi que la Mairie et le siane spanc qui nous ont confirmé que la commune n'avait pas d'asainissement collectif! :eek: J'ai appelé l'ancien propriétaire pour simplement lui demander ou était la fosse car il n'y a aucune trappe d'accès! Mais il m'a répondu qu'il n'y avait pas de fosse (puisqu'il était au tout à l'égout) et que si un jour il y en avait eu une, il ne savait pas où elle se trouvait.

Super! Comme ça en plus de patauger dans la *****, on ne pourra même pas l'évacuer!:mad:

Bref, coup de fil à l'agence qui me dit que le notaire aurait dû faire les vérifications nécessaires et que nous avons tout en main pour tenter une action en justice et qu'ils nous aideront dans ce sens.

Je dois préciser que nous avons pris un seul et unique notaire, celui de l'ancien propriétaire, qui se connaissent très bien et ont encore bien des affaires à traiter, peut-être était-ce une erreur...:(

De mon côté, j'ai contacté un proche qui est lui même clerc et qui m'a dit que, malgré la déclaration sur l'honneur de l'ancien propriétaire, le notaire a effectivement une grande part de responsabilité puisqu'il a un devoir d'informations envers l'acheteur, même s'il n'a pas l'obligation de demander un certificat de conformité des branchements aux réseaux, ainsi que l'agence car tous deux sont des professionnels et auraient dû faire le nécessaire .

A son avis, nous avons toutes nos chance devant un tribunal? Y a-t'il un spécialiste de la question qui pourrait voler à mon secours avant que je ne sois ensevelie sous mes propres déjections???:confused:

Autre détail, ni la Mairie ni le siane spanc n'ont de documents à me communiquer au sujet du "non raccordement" de la commune! Faudra t-il qu'un avocat s'en mêle pour avoir ces infos?

Un grand merci par avance!:(

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Vous etes parfaitement en droit d'exiger un dedommagement et une remise aux normes de votre branchement sanitaire

 

en effet, en affirmant que le bien vendu etait branché au TAE, les vendeurs vous ont trompé (meme si cela etait de bonne foi) et leur responsabilité est bien engagée

 

Commencez deja par faire une LRAR aux vendeurs (et copie au notaire) en les informant officiellement du probleme, et en reclamant que les frais de mises aux normes soient pris en charge par eux, puisqu'ils sont tenus des vices cachés

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Vous etes parfaitement en droit d'exiger un dedommagement et une remise aux normes de votre branchement sanitaire

 

en effet, en affirmant que le bien vendu etait branché au TAE, les vendeurs vous ont trompé (meme si cela etait de bonne foi) et leur responsabilité est bien engagée

 

Commencez deja par faire une LRAR aux vendeurs (et copie au notaire) en les informant officiellement du probleme, et en reclamant que les frais de mises aux normes soient pris en charge par eux

 

Oui jusque là entièrement d'accord VERO, car mensonge sur le descriptif du bien vendu et dol

Tentez via Notaire le recours amiable d'abord

 

 

,

puisqu'ils sont tenus des vices cachés

Pas forcément si la clause de non recours existe VERO

Par contre il y a le fait qu'ils aient affirmé l'existence du branchement sur le TAE inexistant

 

 

Voyez s'il existe des aérations hautes et basses pour savoir s'il existe une fosse septique, si vous faites venir une société de vidange ils trouveront je pense ;)

C'est juste peut être un tuyau cassé ou un engorgement

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Euh, c'st quoi des aérations hautes et basses?:confused:

En général la fosse septique se situe dehors derrière les WC

Vous avez un tuyau en PVC ou en galva pour les vieilles maisons qui sort de la fosse et va jusqu'au faite du toit et un autre plus court à environ 30 cm de haut

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Y'a rien du tout, on a même pas d'aération tout court comme dans toutes les maisons.

Il y a un tuyeau qui part a priori de la cuisine et on a constaé quant on a rincé un peinceau plein de peinture blanche que ça coulait sous la plaque qui est devant la maison. Mais il ne s'agit pas du tout à l'égoutcar le tuyeau doit faire une trentaine de centimètre de diamètre. On a alors tenté la même expérience en mettant des colorant dans les toilettes qui sont, eux, de l'autre côté de la maison mais rien n'a coulé par ce tuyeau lorsque l'on a actionné la chasse.

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Y'a rien du tout, on a même pas d'aération tout court comme dans toutes les maisons.

Il y a un tuyeau qui part a priori de la cuisine et on a constaé quant on a rincé un peinceau plein de peinture blanche que ça coulait sous la plaque qui est devant la maison. Mais il ne s'agit pas du tout à l'égoutcar le tuyeau doit faire une trentaine de centimètre de diamètre. On a alors tenté la même expérience en mettant des colorant dans les toilettes qui sont, eux, de l'autre côté de la maison mais rien n'a coulé par ce tuyeau lorsque l'on a actionné la chasse.

Il faudra creuser derrière les WC pour voir si vous trouvez le tuyau de sortie et le suivre :(

Demandez aux voisins et comment se fait-il que les propriétaires précédents ignoraient le problème , s'agirait-il d'une revente ?

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Oulala... derrière les toilettes il y a une dalle de ciment (place de parking) d'où mon inquiètude car s'il ne fallait que creuser, je le ferais même moi même, mais là s'il faut tout péter aïe!

En ce qui concerne le propriétaire, il a acquis ce batiment en SCI en 1984 puis en tant que simple propriétaire en 1991 alors il ne va pas me faire croire que depuis plus de 20 il n'a jamais su qu'il était sur fosse :mad:

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en effet, difficile en ayant ete proprietaire pendant 20 ans d'invoquer l'ignorance :rolleyes:

 

sans compter que le TAE aurait existé, il y aurait eu une taxe annuelle avec leur facture d'eau

 

Je pense donc qu'on peut bien invoquer le vice cache (surtout si la commune n'est pas raccordee du tout) et cela, meme en presence d'une clause d'exoneration qui, dans le cas de mauvaise foi du vendeur, ne pourra pas s'appliquer...

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Oulala... derrière les toilettes il y a une dalle de ciment (place de parking) d'où mon inquiètude car s'il ne fallait que creuser, je le ferais même moi même, mais là s'il faut tout péter aïe!

C'est peut-être de là que vient le souci, aérations supprimées et écrasement de la fosse par le poids de la dalle et des voitures :mad:

 

En ce qui concerne le propriétaire, il a acquis ce batiment en SCI en 1984 puis en tant que simple propriétaire en 1991 alors il ne va pas me faire croire que depuis plus de 20 il n'a jamais su qu'il était sur fosse :mad:

 

En effet !

Donc à lui de diligenter une entreprise pour les fouilles :D

RV chez le Notaire rapidement pour en parler et menace de recours pour dol s'ils font l'autruche :p

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