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opérations bancaires effectuées aprés désolidarisation.


Valinco

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Bonsoir à tous.

Lorsqu'un compte joint est désolidarisé par l'un des co-titulaires, l'autre peut il effectuer des opérations sans l'accord du premier, opérations portant sur l'annulation d'autorisations de prélèvements faisant partie des charges du mariage notamment. Ou encore faire un virement créditeur et l'annuler par la suite , mettre en place un prélèvement etc etc

Ou la signature des 2 co-titulaires est elle necessaire pour TOUTE opération débitrice, qeulle qu'elle soit.

Merci de vos conseils.

Bonne soirée.

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Bonjour,

Il existe la dénonciation de compte joint, et la désolidarisation.

Dans le premier cas, dénonciation, seul un des co-titulaires intervient. Il reste responsable des dettes précédemments engagées.

Le compte ne fonctionne alors que sur la signature conjointe des co-titulaires.

C'est semble-t-il le cas qui vous préoccupe. Il ne s'agit donc pas de désolidarisation mais de dénonciation.

Dans le second cas, désolidarisation, la démarche est commune. D'un commun accord le solde est partagé et le compte est clôturé.

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Bonjour, dans mon cas, il s'agit d'une désolidarisation que j'ai demandée seul. La banque n'a pas pris en compte cette demande. Actuellement le médiateur dit bien que la banque avait obligation de désolidariser le compte sur ma seule demande, ce compte devenait indivis et necessitait les 2 signatures pour toutes opérations.

Mais le co-titulaire a utilisé le compte sans mon accord. Le médiateur explique que la banque est responsable des opérations effectuées depuis la date de ma demande. Mon seul doute actuellement consiste à savoir si le fait de demander des fermetures d'autorisation de prélèvement à la banque sans mon autorisation est consideré comme une "opération" terme employé par le texte légal.

Cela change le montant dont la banque est responsable pour les opérations postérieures à ma demande.

Merci. Bonne journée

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dans mon cas, il s'agit d'une désolidarisation que j'ai demandée seul. La banque n'a pas pris en compte cette demande. Actuellement le médiateur dit bien que la banque avait obligation de désolidariser le compte sur ma seule demande, ce compte devenait indivis et necessitait les 2 signatures pour toutes opérations.

Mais le co-titulaire a utilisé le compte sans mon accord. Le médiateur explique que la banque est responsable des opérations effectuées depuis la date de ma demande. Mon seul doute actuellement consiste à savoir si le fait de demander des fermetures d'autorisation de prélèvement à la banque sans mon autorisation est consideré comme une "opération" terme employé par le texte légal.

Cela change le montant dont la banque est responsable pour les opérations postérieures à ma demande.

 

Bonjour,

Vous avez demandé seul la désolidarisation et la banque ne l'a pas prise en compte.

Je pense que le Médiateur confond avec la dénonciation.

Comme précédemment expliqué, la désolidarisation se sollicite exclusivement par demande simultanée formulée par les co-titulaires.

Il est donc normal que la banque n'ait pu en tenir compte.

Cependant, elle aurait dû vous conseiller alors la dénonciation qui s'effectue seul. Le compte joint est alors immédiatement bloqué et ne peut enregistrer aucune écriture initiée par l'un ou l'autre des co-titulaires : la signature des deux devient indispensable.

Le co-titulaire a en conséquence continué à effectuer des opérations puisqu'aucune modification n'a été enregistrée dans son libellé de compte-joint.

On entend par "opération" toute écriture journalisée au compte, mais à mon avis, par extension, toute nouvelle autorisation de prélèvement, comme toute suppression, comme donner une procuration à un tiers par exemple.

Du fait que l'intitulé de "compte-joint" n'a pas été modifié, chacun, depuis votre visite à la banque, pouvait continuer à faire fonctionner le compte seul.

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Merci de votre répone concernant la "définition" de l'opération sur laquelle je vous rejoins. ( ça m'arrange).

Par contre en ce qui concerne la désolidarisation, j'ai eu confirmation des le début par l'AFUB qu'il était tout à fait possible de se désolidariser seul d'un compte en cas de désaccord, ce compte devenant indivis et necessitant les 2 signatures pour toute opéreation. La fermeture du compte, elle , necessité la signature des 2 co-titulaires.

Voyez le lien : http://vosdroits.servicepublic.fr (particuliers.argent.comptejoint.) Je n'arrive pas à joindre le fichier .

Merci

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Bonsoir,

Il est à craindre que le terme "désolidarisation" soit parfois utilisé à tort pour les deux méthodes, pourtant totalement différentes :

- démarche commune et conjointe des co-titulaires entraînant partage à l'amiable du solde et clôture définitive du compte joint,

- démarche individuelle de l'un à l'insu de l'autre, "dénonçant" la solidarité, ce qui entraîne le blocage du compte, action dénommée par certains pour la différencier de la première : "dénonciation", où toute opération ultérieure est strictement interdite sans la signature des deux co-titulaires.

Même le site ci-après ne reprend pas il me semble cette deuxième désignation mais indique clairement les conséquences dans ce second cas : le blocage du compte.

A noter qu'en cas de mésentente, pour un compte-joint ouvert au nom de A et B, B peut aisément se présenter SEUL pour solder quasiment le compte, puis revenir aussitôt pour "dénoncer" la solidarité...

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10412.xhtml

 

P.S. : Selon votre # 3, la banque n'a pas pris en compte votre demande de désolidarisation...

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Je suis d'accord avec vous. Le site joint explique bien tout celà dans la rubrique modalité de fermeture du compte joint avec les 2 solutions: les 2 sont d'accord et en cas de désaccord.

C'est bien ce deuxième cas que la banque n'avait pas pris en compte et que le médiateur de cette banque a reconnu, ainsi que les conseillers de l AFUB.

Le seul désaccord qui existe encore est sur le terme "opération" comme je vous l'ai décrit sur le message plus avant.

Encore merci de vos renseignements.

Bonne soirée

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Bonsoir,

 

Après désolidarisation d'un des titulaires d'un compte joint, le compte devient un compte indivis : toutes les écritures enregistrées le sont avec la signature des deux titulaires. En revanche, il n'est pas anormal que le titulaire qui n'a pas demandé la désolidarisation puisse mettre seul opposition au paiement de prélèvements.

 

Sinon, ce serait trop facile : un titulaire signe des autorisations de prélèvements, se désolidarise du compte joint, puis oblige l'autre titulaire à honorer les prélèvements au motifs qu'il refuse de signer l'opposition...!

 

Cordialement.

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oui, sauf que dans ce cas là, les deux sont responsables puisque les autorisations de prélèvements ont été effectués avant la désolidarisation.

Comme le dit CLaire, il s'agit d'une opération comme une autre qui devrait necessiter les 2 signatures. Quand les comptes se font à la cloture, cela doit rentrer en ligne de compte, je pense.

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1 - Après désolidarisation d'un des titulaires d'un compte joint, le compte devient un compte indivis : toutes les écritures enregistrées le sont avec la signature des deux titulaires.

2 - En revanche, il n'est pas anormal que le titulaire qui n'a pas demandé la désolidarisation puisse mettre seul opposition au paiement de prélèvements.

 

Cordialement.

 

Bonsoir,

Attention.

1 - Ne pas oublier que dans le cas exposé ici, la demande de désolidarisation n'a pas été acceptée par la banque.

Le compte-joint, ouvert en cette qualité, a donc continué à fonctionner en compte-joint sans aucune modification.

 

Reste à justifier la décision de la banque à cet égard.

 

En conséquence, l'autre co-titulaire avait donc le droit, comme précédemment, de continuer à faire toutes opérations à sa convenance.

2 - Si par contre la banque avait accepté de prendre en considération la demande de désolidarisation, que je préfère continuer à appeler "dénonciation" puisque initiée par un seul co-titulaire, le compte se trouvait totalement bloqué, pour toutes opérations, sauf celles revêtues de la signature des deux co-titulaires.

Bonne soirée.

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Tout à fait d'accord Claire, justement la banque reconnait maintenant avoir commis une faute en ne prenant pas en compte la désolidarisation ou dénonciation. Donc implicitement avoir commis une faute en acceptant les opérations d'annulation de prelevements. La banque propose maintenant un dédommagement du préjudice " à minima" bien sur, ne prenant par exemple pas en compte les frais d'annulation entre autre. La négociation continue. ex: si ces annulations de prélèvement n'avait pas été acceptés, le compte aurait été à découvert bien avant (puisque prélèvement impots..cgarges...etc) et la situation n'aurait pas duré presque 3 ans avant que je puisse faire intervenir le service contentieux avec résultat la fermeture du compte aprés épurement.

La banque à mon avis aurait interet à négocier tout le remboursement de toutes les opération postérieures plutot que de se retrouver assigner en justice où il pourra être demandé des dommages-interets pour tous les inconvénients inhérents à cette non-désolidarisation et à tous les autres annexes ( refus fermeture compte perso - livret - codevi et ce depuis 2 ans) Tous ces problèmes venant du fait que le conseiller d'un des co-titulaire étant "tres ami" a pris parti en pénalisant l'autre et en donnant également des renseignements confidentiels sur le compte de l'autre, ce qui est reconnu et mentionné par le médiateur.

Il sera à voir par la suite si il est judicieux d'aller en justice

Merci et Bonne journée

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la banque reconnait maintenant avoir commis une faute en ne prenant pas en compte la désolidarisation ou dénonciation. Donc implicitement avoir commis une faute en acceptant les opérations d'annulation de prelevements. La banque propose maintenant un dédommagement du préjudice " à minima" bien sur

 

 

Bonjor,

C'est une information, nouvelle me semble-t-il, qui change tout !

Certes, la banque a eu tort.

Elle doit en supporter toutes les conséquences. En théorie.

Elle tentera de "mégoter" effectivement le plus possible pour éviter de créer un précédent.

A votre Conseil de défendre vos intérêts.

Moralité (mais ceci est toujours facile de le dire après !)

Lorsque l'on est sûr de son bon droit, qu'un refus nous est opposé, il est toujours intéressant de confirmer sa demande et le déroulement de l'entretien par lettre RAAR pour prendre date.

Après, on discute. Même, le cas échéant, si l'on est parfois contraint de faire machine arrière lorsque l'on s'est trompé sur un détail.

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J'ai effectivement reçu un appel du médiateur qui remet la proposition de règlement amiable. Mais effectivement mégote sur le montant (il est le médiateur de la banque concernée bien sur). Je lui avais répondu ce que j'ai écrit precedemment. Notamment concernant la fermeture des autorisations, qui si ça n'avait pas été fait, aurait entrainé une solution plus rapide. Donc aprés avoir effectivement "mégoté" sur le bien fondé de mes remarques, se donne encore le temps de la reflexion (dixit le médiateur).

Ensuite, à savoir si ça vaut le coup d'enclencher une procédure devant le tribunal (même si les banques sont de plus en plus en cause et perdent le procés...) avec les frais en embêtements qu'il faut avancer sans préjuger du résultat. J'ai contacté l'AFUB car ils se chargent parfois de ce genre de dossier.

Mais à mon avis avec déjà la reconnaissance de la faute de la part de la banque, j'ai des atouts en main.

Au départ le médiateur prenait en compte toutes les opérations effectuées depuis la désolidarisation sans les 2 signatures, puis par la suite a sorti du contexte certains frais genre agios ou rejet qui n'avaient pas lieu d'être si la banque avait fait son travail.

J'attend donc les nouvelles propositions.

Bonne journée

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      Merci pour votre attention
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