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Forum juridique de Net-iris

Revalorisation d'une maison apres donation/accord.


Jackl'eventreur

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Bonjour,

Voila j'ai un problème.

Mes parents tout du moins.

 

En 1998 mes parents on eu en donation une maison de la part de mes grand parents. Elles sont 3 filles dont une handicapée sous tutelle.

La maison était estimé a 120 000 F et était en vente depuis quelque année, elle ne se vendait pas.

Donc en 98 un accord a été effectué auprès de mes grands parents, ma mère et donc ma tente. La maison a été donnée en contre partie de 80 000 F pour ma tante qui avait des dettes (un accord a été signé).

La maison était une véritable ruine et le terrain un vrais taudis, mon père a mis 5 ans a la rénové et a sacrifié beaucoup de temps et d'argent.

 

Aujourd'hui la maison est toute belle et loué. Ma tante a besoin d'argent comme d'habitude et vu que la situation est tendue entre ma mère et elle, elle fait des siennes. La elle commence a réclamé une revalorisation de la maison pour avoir de l'argent alors que l'accord a été signé a l'époque.

 

A t'elle le droit ?

Que peut-on faire ? Monté un dossier ?

Ma grand mère est contre tout sa. A s’avoir qu’elle empreinte de l’argent a ma grand-mère régulièrement sans intérêt sur de longue duré (si sa peut servir).

On nous a parlé qu’elle pouvait peut être revalorisé la maison selon les critères actuel, j’espère que ce n’est pas le cas car mes parents qui ne touche pas des masse d’argent serais dans la mer**. Enfin bref on est vraiment dégouté, 5 ans de sacrifice (pas de vacance et tout) peut être pour rien..

 

Merci de votre aide. (dessolé pour les fautes)

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La première chose qu'il faudrait savoir, c'est si la donation a été consentie avec la volonté d'avantager vos parents ou pas. Selon que la donation est en avance de succession ou pas, la prise en compte sera différente au décès des grands-parents.

 

Dans tous les cas, quelle que soit la manière dont il faudra le prendre en compte dans la succession, le bien s'évalue d'après son état au jour de la donation. S'il y a des comptes à faire, ce sera abstraction faite de tous les travaux réalisés par vos parents, en imaginant ce que pourrait aujourd'hui valoir le bien s'il était resté dans son état de l'époque.

Vous avez d'ailleurs intérêt à conserver la preuve de l'état de ruine que le bien avait à l'époque.

 

De même, vous avez aussi intérêt à ce que des reconnaissances de dette soient établies, de manière à prouver l'argent emprunté par votre tante. Autant de moins pour elle dans la succession, ce qui pourra utilement compenser les comptes à faire sur le terrain donné.

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Ce n'est pas une question de revenir sur la donation. La donation, on ne peut y revenir dessus. C'est plus compliqué et subtil que ça.

 

C'est lié au fait que les enfants ont droit à une part de la succession de leurs parents (ce qu'on appelle la réserve successorale). Or, si on ne prenait pas en compte les donations faites par les parents de leur vivant, ceux-ci pourraient déshériter de fait certains de leurs enfants, en donnant tout à l'un, de manière à ce qu'il ne reste plus rien dans la succession.

 

La donation dont vous parlez est nécessairement l'une ou l'autre : avance d'hoirie ou préciput. C'est marqué quelque part dans la donation du notaire.

 

- Si la donation est une avance d'hoirie, ça veut dire que la donation a été faite sans intention d'avantager celui qui en bénéficie.

Pour rétablir l'égalité, il faudra que votre parent rapporte la valeur du bien dans la succession, ce qui diminuera d'autant sa part dans la succession de vos grands parents. Mais, ce rapport n'est pas fait à la valeur de la maison, il est en fait en imaginant la valeur de la maison si elle était restée sans les travaux de vos parents.

 

- si la donation est un préciput, cela veut dire que la donation est un avantage par rapport aux autres. Dans ce cas, il faut contrôler que ça ne porte pas atteinte à la réserve successorale des autres.

Vos grands parents ont trois enfants, ça veut dire qu'il y a deux tiers des biens qui reviennent aux enfants au titre de la réserve successorale. Et un tiers, dont vos grands parents sont libres de disposer.

Dans ce cas, il faudra faire la somme des biens au jour du décès de vos grands parents, y ajouter la valeur de la maison en imaginant son état si elle était restée dans son état sans travaux. Et il faudra regarder que la valeur de la maison ainsi estimée ne dépasse pas le tiers du total précédent. Si ça ne dépasse pas, rien n'est dû. Si ça dépasse, vos parents devront de l'argent à la succession pour garantir les 2/3 de réserve successorale.

 

Maintenant, c'est pour ça que, dans mon message précédent, je vous indiquais de faire établir des reconnaissances de dette par votre tante. Justement pour pouvoir compensr au mieux toutes les sommes dues de part et d'autre, quand il faudra ouvrir les successions de vos grands-parents.

Idem, ménagez vous touts les preuves que vous pouvez sur l'amélioration faite à la maison par vos parents.

 

P. S. : il fausdrait quand même savoir si l'accord que vous mentionnez (donation contre paiement des dettes) a fait l'objet d'un acte notarié. Et notamment, d'une donation-partage, auquel cas ça change beaucoup de chose par rapport à ce que j'ai dit précédemment. Si c'est juste un accord verbal, comme je le crains, et que seule la donation a fait l'objet d'un acte notarié, on retombe sur le schéma que je mentionnais au-dessus. Pour ce qui est du paiement des dettes de la tante, si ça peut être prouvé, je qualifierais ça de prêt.

 

Mais, franchement, vu le sac de noeuds que semble être votre affaire, voyez avec un notaire pour remettre le truc sur les rails.

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