Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

refinancer un bien


Manuaure

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

J'ai une question un peu particulière concernant un bien que nous souhaitons acheter ( mariés sous la séparation de bien).

Nous avons visité une maison avec un notaire.Le jour de la visite un panneau indiquant "maison saisie vente aux encheres..." se trouvait sur la maison. Le notaire en charge de cette vente n'etait pas au courant.

Comme la maison nous interessait, il nous a conseillé de faire tout de même une proposition. Proposition acceptée par les vendeurs, compromis signé.

Nous sommes dans l'attente de l'accord des avocats ( clause suspensive). Pour avoir toutes les chances de notre côté et sur le conseil de notre notaire, nous avons financé "cash" ce bien.

"Cash" qui provient de nos economies et des aides de la famille.

Cet argent est mis sous séquestre chez le notaire.

 

Si la vente se réalise, on souhaiterait rembourser au plus vite notre famille:

- peut-on obtenir un prêt sur une maison déjà payée?si oui, comment presenter cela aux banques?sachant qu'elles ne semblent pas vraiment favorables à ce genre de "montage"

 

- peut-on financer des travaux "imaginaires" ou du moins sans présentation de facture? ( par exemple sur devis)?

 

Si cela n'est pas possible, nous avons aussi pensé à monter une SCI, et l'indivis revendrait à la SCI, d'où prêt immo pour la SCI. Est ce cela est envisageable? Nous avons acheté à 50/50. Si oui, qu'en est-il de la fiscalité? peut-on vendre au même prix que nous avons acheté?

 

Quelques détails sur notre situation :

- capacité de rembourser sans problème le prêt

- montant à emprunter : environ 50 000 euros

 

Tout cela pour nous eviter de faire un prêt à la conso ( même si celui est réalisable en dernier recours).

 

Merci de me dire ce que vous en pensez.:)

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Il me semble que vous avez tout fait dans le désordre... et je ne pense pas que votre notaire vous a donné de bons conseils...

 

Pourquoi ne pas avoir sollicité votre prêt avant de faire l'acquisition ? Maintenant, vous aurez du mal à trouver un financement à un taux correct. Si la banque veut prendre une garantie réelle, vous devrez repasser chez le notaire (frais supplémentaires).

Ne comptez pas sur un prêt travaux sans justificatifs à fournir...

 

Si vous créez une SCI, vous devrez lui revendre votre bien et donc repayer des frais de mutation.

 

Il est peut-être encore temps de contacter votre banque pour mettre en place (en urgence) un financement qui sera à débloquer lors de la signature de l'acte authentique...

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est pas bien malin d'avoir accepté celà de la part d'un notaire( ni meme de l'avoir conseillé)

pour les avocats adverses un vente normale est toujours mieux qu'une vente judiciaire

 

de plus pour eux pret ou pas dans la mesure ou le pret est accepté je ne vois pas ou est le problème

 

allez voir votre banque et faite un montage de pret peut etre est ce possible de le faire maintenant .

 

doublon avec yooyoo ( mais nous avons les memes idées)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis désolé de contredire les deux piliers de forum qui ont répondu avant moi, mais je ne pense pas que le notaire ait donné de mauvais conseil.

 

En principe, une saisie finit en vente aux enchères, pas en vente amiable. Pour pouvoir passer en vente amiable, il faut soit l'accord du juge, soit l'accord du créancier saisissant. En pratique, si vous demandez à acheter à l'amiable, on va vous considérer. Mais si c'est sous condition suspensive de prêt, vous avez de bonne chance de vous faire envoyer bouler.

Il n'y a donc qu'une solution pour l'acquéreur potentiel de forcer la main : la “consignation d'une somme suffisante pour acquitter en principal, intérêts et frais, ce qui est dû aux créanciers inscrits ainsi qu'au créancier poursuivant” (je cite la loi).

 

Après, en pratique, le refinancement se fait le plus souvent par une revente à sa propre SCI, avec prêt bancaire à la SCI. L'inconvénient, c'est que vous payez deux fois les frais de la vente.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis désolé de contredire les deux piliers de forum qui ont répondu avant moi,

 

 

pas moi en tout cas car je ne connais des lois que ce que j'apprends ici et je me fais souvent taper sur les doigts parce que je dis des bétises

 

je réponds plus par expérience que par connaissance reelle, la preuve en est ma reponse sur ce post

 

par contre sur ce sujet je pense qu'il est encore possible de faire un pret puisque ce n'est pas signé( tout en gardant l'argent consigné pour faire plaisir aux avocats adverses)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à vous trois pour vos conseils.

En effet, comme le dit Caepolla, c'était la seule "façon" d'obtenir l'accord des créanciers et l'accord des avocats chargés de la vente.

Pour vous en dire un peu plus en fait, la vente aux enchères est programmée pour le 23/09 :eek:.

Nous avons lu le cahier des charges, nous avions donc connaissance de la créance des vendeurs. Nous avons donc proposé en fonction de celle-ci.

Et le compromis a été signé le 11/09.

Donc tout cela est allé très vite.

Le notaire s'est mis en contact avec les avocats et créanciers pour les informer qu'un compromis avait été signé. Reponse des avocats: non c'est trop proche de la vente.Argumentaire du notaire : ils payent comptant.

 

Ainsi, les avocats sont normalement ok pour procéder à la vente à l'amiable à la seule condition que celle-ci ne soit pas soumise à un prêt.

 

D'où notre démarche...

 

En effet, l'acte final n'etant pas encore signé, il est peut être encore temps de négocier avec les banques. Le notaire nous a dit que cela etait possible, à condition qu'on ne fasse pas de pdd :confused:. Je n'ai pas très bien compris le rapport...

 

Rdv ce matin avec la première banque. Je vous tiens au courant :)

 

Une petite question :au niveau fiscal, peut-on vendre à la SCI au même prix que nous avons acheté? sachant que c'est un bien que nous achetons à 72 500 € :o, et que concrètement il vaut beaucoup plus.

 

merci encore pour vos conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

En effet, l'acte final n'etant pas encore signé, il est peut être encore temps de négocier avec les banques. Le notaire nous a dit que cela etait possible, à condition qu'on ne fasse pas de pdd :confused:. Je n'ai pas très bien compris le rapport...

 

Le PPD plutôt. Abréviation de privilège de prêteur de deniers. :p

 

En simplifié, c'est une variante d'hypothèque. La condition pour qu'elle bénéficie à la banque, c'est que l'argent emprunté serve à payer le prix, et que cela soit déclaré dans la vente. Mais, vu que vous avez déjà consigné le prix, ça va être difficile.

 

De toute façon, une hypothèque classique fera tout aussi bien. Même si je doute qu'aucune banque puisse tenir des délais aussi serrés. Surtout si les délais de réflexion sont applicables à votre prêt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Bonjour à tous!

 

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles, comme promis.

 

Après une semaine plutôt mouvementée :eek: :

- creanciers ont donné leur accord à la seule condition que ce soit payé comptant, et que ce soit signé avant la vente, soit avant le 23/09!!!

- le vendeur ne souhaitait plus vendre :eek:

 

Nous avons enfin signé hier soir à 20h00:eek::D!!! 12 jours entre le compromis et la signature..le notaire n'avait jamais vu cela...nous non plus d'ailleurs!!!!

 

En ce qui concerne la banque, pas de soucis non plus, ils sont d'accord pour financer le bien ( bien qu'il soit payé) avec un prêt immo.

 

Voilà...cela se termine bien pour nous et nous sommes ravis! :)

 

Merci encore à vous tous pour votre aide!!! :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...