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Forum juridique de Net-iris

Hausse générale hors échéance annuelle


Invité Rinko

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Bonjour,

 

Je poste ici car comme beaucoup de gens je possède une assurance auto (enfin 2) et une assurance Habitation chez le même assureur.

 

Mes échéances annuelle de ces contrats là sont au 31 décembre pour l'un et Novembre pour les autres.

 

Je paye mes échéance tous les mois par prélèvement automatique.

 

En septembre, mes cotisations ont augmentées de 25cts € sur chaque contrat :mad:

 

(Je sais, sa ne fait Que 75cts d'augmentation:o)

 

Mais je n'apprécie pas du tout.

 

Après renseignement, il s'agit d'une hausse génrérale de tout les contrats de l'assureur au 1er Septembre qui a décidé aux regard des sinistres de l'an passé (tout assuré confondu) d'uagmenter les cotisations de 1%.

 

Ils ont donc pris le droit d'augmenter tous les contrats sans le notifier et sans même prévoir dans le contrat de base que les tarifs peuvent être soumis à augmentation hors échéance annuelle. (Du coup hors de la loi du droit de résiliation si augmentation lors de l'échéance annuelle...:rolleyes:)

 

Y a t'il un texte de loi qui autorise l'assurance à faire cela, ou qui interdit ou rien n'est dit?

 

Merci :)

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  • Réponses 6
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Bonjour,

 

rien ni personne ne peut interdire une hausse de tarif.

 

En effet, si l'assureur, pour une raison de mauvais résultats techniques,

se voit obligé de modifier de quelques pourcents afin de sauver son portefeuille

de la banqueroute, il en a le droit, c'est plutot légitime.

 

En revanche, dans votre contrat est stipulé à quel moment interviennent

les augmentations et en fonction de quels critères.

 

Si cela se produit en dehors de toute période ou cause prévue,

vous n'êtes nullement obligé d'accepter.

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Je vais relire mes contrats pour voir si il y a une telle clause:confused:

 

Pourtant je les regarde à chaque fois en détail un contrat avant de signer et ce genre de détail m'aurrai sauté aux yeux.:p

 

J'imagine qu'il faut que je regarde cela dans les conditions particulière? pas dans les consitions général.

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Je n'ai rien trouvé, ni dans les conditions générales, ni dans les particulières.:(

 

Je vais faire plus simple, je vais demander à mon assureur de me montrer où cela est stipulé.

 

Pour moi un contrat est bi lateral, les deux s'engage sur ce contrat.

L'assureur s'engage à me couvrir pour les risques stippulé et moi à payer la cotisation définie.

 

Si lui s'amuse comme bon lui semble de modifier les tarifs, alors pourquoi moi je ne m'amuserai pas à modifier les garanties à ma convenance???:rolleyes:

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