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Panurgenon

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Succession difficile : mésentente sur le rachat de parts d'un bien immobilier etc... etc....

Le projet de déclaration de sucession fait apparaître que'il n'y aurait pas de droits à payer et ce , en ayant appliqué la règle des 5% pour estimation du mobilier.

Cependant est-il possible qu'un indivisaire prenne l'initiative de faire établir quand même un inventaire du mobilier pour qu'au moment du partage, il y ait une valeutr attribuée à chaque objet? (et prévenir ainsi des litiges) Dans ce cas la présence du notaire ne serait pas indispensable puisque le montant des meubles a déjà été forfaitairement estimé . Cependant le commissaire priseur me fait savoir qu'il souhaite l'accord des 3 héritiers pour éviter toute réclamation ultérieure le mettant en cause .Je pense qu'il a raison et je vais proposer cette visite . Ai-je raison ? Y-a-t-il une alternative ? Merci

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Ce que vous proposez est une solution, si vous êtes intéressé par le partage du mobilier.

 

S'il n'y a rien que vous souhaitiez conserver, le plus simple est de faire vendre aux enchères le mobilier, sans inventaire, et de vous partager le prix en trois.

 

Dans tous les cas, le commissaire-priseur voudra l'accord de tous.

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