Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Connaître la date d'un procès


Boddy

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je cherche, sans succès, à trouver un moyen pour connaître la date où se déroulera un procès par le Tribunal Correctionnel.

 

Existe-t-il des sites Internet où ceux-ci sont répertoriés ? D'autres moyens ?

 

Merci si vous pouvez me donner une piste ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Zut :(

 

En fait, il y a quelques mois j'ai été entendu comme témoin par un Juge d'Instruction.

Depuis, j'ai reçu un courrier de ce juge me disant que l'Instruction était terminée pour ce dossier.

Je ne serai pas appelé comme témoin au procès.

Néanmoins... j'aurais bien aimé suivre les débats en direct.

 

Comme le Juge m'a tenu informé de la fin de l'Instruction, serai-je informé du jugement qui sera rendu ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, vous ne serez pas tenu informé puisque vous ne serez pas appelé comme témoin ; il faut tout de même savoir que la date sera fixée plusieurs semaines à l'avance, vous pouvez donc appeler régulièrement le service audiencement pour connaître cette date ; appelez les tous les 15 jours, à la longue vous sympathiserez avec une greffière qui finira par vous dire qu'elle vous contactera dès que la date sera fixée (et plus si affinités :)).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, vous ne serez pas tenu informé puisque vous ne serez pas appelé comme témoin ; il faut tout de même savoir que la date sera fixée plusieurs semaines à l'avance, vous pouvez donc appeler régulièrement le service audiencement pour connaître cette date ; appelez les tous les 15 jours, à la longue vous sympathiserez avec une greffière qui finira par vous dire qu'elle vous contactera dès que la date sera fixée (et plus si affinités :)).

 

 

Excellente idée ;)

MERCI

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...