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Forum juridique de Net-iris

Partage de tout à l'égout


Fikipsi

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Bonjour à tous.

Je suis propriétaire d'une maison depuis 2004 et suis raccordé au tout à l'égout. Mon voisin est également raccordé, mais sur MON évacuation.

Le souci, c'est que les deux évacuations se rejoignent dans un regard ( sur mon terrain, donc) qui est source d'ennui, puisque étant un mal "fait maison", il arrive que cela se bouche.

La première question est de savoir si je peux légalement obliger mon voisin a refaire son évacuation et se brancher directement sur le tout à l'égout (et ainsi je supprimerais le regard) ?

Deuxième question, plus technique, si je ne peux pas le forcer à modifier son évacuation, est ce que je peux supprimer ce regard et mettre un simple "Té" à la place ?

Merci pour vos réponses.

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Bonjour, merci pour votre aide.

 

En fait, non, pas de servitude.

 

Nos maisons ne sont pas mitoyennes.

Entre nos deux maisons, nous avons une sorte d'espace goudronné, qui longe nos deux maisons, et donne sur la rue d'un côté et sur nos jardin respectifs pour le côté opposé.

Cette "cours" goudronnée est partagée pour 1/3 à mon voisin et deux tiers à moi et est cloturée.

 

Les évacuations passent donc sous cette cours. Et l'évacuation de mon voisin rejoint donc la mienne, sur ma "cours".

 

Encore merci.

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Bonjour à tous.

Je suis propriétaire d'une maison depuis 2004 et suis raccordé au tout à l'égout. Mon voisin est également raccordé, mais sur MON évacuation.

.

 

Peut-etre existe t'il un accord entre votre voisin et l'ex propriétaire.

A vérifier auprès des 2 parties.

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