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Tigonz

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bonjour,

nous avons acheté il y a trois ans une maison de pays dans les Hautes Alpes, cette maison avait été acheté suite à une sucession par un couple d'anglais qui ont commencé les travaux de rénovation, c'est à dire un nouveau toit et une nouvelle charpente.Puis moins de trois ans après, on décidé (pour des raisons encore un peu troubles aujourd'hui) de rentrer au pays. Pour refaire une toiture neuve ils avaient fait appel à un entrepreneur local, et la charpente a été "soit disant refaite par le propriétaire lui même..., seul , la maison fait 45Om2!!!) enfin le jour de l'acte de vente nous avons donc reçu les factures du nouveau toit établies par l'entrepreneur, et rien concernant la charpente. Aujourd'hui nous essayons de finir les travaux de cette maison mais aucune société ne souhaite reprendre ce chantier sans expertise préalable, ce que nous venons de faire (coût 800€) verdict charpente trop légère pour supporter la charge des neiges de printemps, il faut renforcer la poutre maitresse par une poutre en ferraille de 8 m ancrée d'un mur à l'autre de la partie concernée.Il faut donc démonter une partie du plancher posé, un sas avec toilette , les anciens propriétaires repartis en Angleterre, et nous les ********s que fait t'on? on nous dit que le couvreur aurait dû s'assurer de la répartition de la charge sur la chapente en installant un nouveau toit??? pouvons nous nous retourner contre l'assurance du couvreur??? Nous vivons à 800 kms de cette maison et cela devient un vrai casse tête, svp help...... MERCI :(

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qu'indique votre acte de vente concernant cette charpente ?

Est il bien mentionné qu'elle a ete refaite par vos vendeurs ?

Ces derniers avaient ils souscrit une assurance decenale ?

Si oui, vous devez avoir les coordonnees de l'assureur : il faut donc les contacter

 

Si votre acte ne mentionne pas la charpente, ou qu'il n'y a pas eu d'assurance, il va falloir que vous prouviez qu'elle a ete refaite par vos vendeurs, et les assigner au titre de leur responsabilité MO...

 

Quant a engager la responsabilité de l'entrepreneur pour defaut de conseil... attendez les reponses d'intervenants plus qualifiés que moi, car, personnellement, je dirais que cela devrait etre possible (meme si c'est difficile) mais je n'en suis pas sure ... :o

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"...verdict charpente trop légère pour supporter la charge des neiges de printemps, il faut renforcer la poutre maitresse par une poutre en ferraille de 8 m ancrée d'un mur à l'autre de la partie concernée...."

 

Je serai partisan de l'hypothèse du vice caché puisque votre maison est impropre à l'usage du fait des risques "d'écroullement de votre toit" en période de neige, donc une action en justice. Sinon consultez un avocat, ce n'est pas une mince affaire devant un tel risque.

 

Article 1641 du code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1644

 

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

 

Article 1645

 

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

 

 

 

Article 1646

 

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Article 1648

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

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Merci beaucoup de votre réponse si rapide, juste un "GROS" soucis, les vendeurs sont des anglais retournés en Angleterre.....

 

---------- Message ajouté à 21h07 ---------- Message précédent posté à 20h46 ----------

 

bonjour et encore merci de votre soutien ,

dans l'acte de vente, au paragraphe "garantie décennale" il est spécifié

des travaux de refection de la toiture et des travaux de gros oeuvres ont été réalisés par mr ....demeurant à ...depuis moins de 10ans

les factures fournies par le Mr en question ne font référence qu'au toit et RIEN d'autre...bizarre pas de gros oeuvre...rien et évidemment c'est cette personne qui dit que le propriétaire a effectué les travaux concernant la nouvelle charpente "seul" et nous parlons d'une maison qui fait 450m2..imaginez la section des poutres de la dites chapente ... Un entrepreneur nous a consolidé dans notre idée de nous retourner contre l'assurance du Mr x , parcequ'en fait le toit a été refait dans un matériau différent de celui d'origine et que l'on y a ajouté des fenêtres en plus, d'où l'alourdissement par rapport à l'ancien toit et une charpente neuve mais donc les charges sont mal réparties. Nos anglais repartis chez eux, le Mr X a depuis cessé pratiquement ses activitées, changé de département, mais à l'époque des travaux il avait souscrit une assurance garantie décennale, mais nous n'avons pas le contrat de début des travaux , mais juste des copies de factures, donc beaucoup de suspicions mais aucune preuve en ce qui concerne les travaux de charpente... juste un détail, nous avons acheté cette maison 4fois le prix que les anglais l'avaient achetée 3 ans plus tôt, en ayant juste refait le toit.... nous avons beaucoup de soucis avec cela , merci d'avance

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Invité kogaratsu

bonjour

le couvreur porte une responsabilité d'avoir réalisé son ouvrage sur un support insuffisant; il est censé être le professionnel dans son domaine (pour les fenêtre, le surpoids est négligeable).

mais le vendeur est aussi débiteur, en première ligne, de la garantie décennale, en qualité de constructeur au titre de l'article 1792-1CC.

le plus difficile sera pour vous de le faire venir si vous l'assignez à ce titre; il existe sans doute des conventions à ce sujet entre pays européens, mais j'en ignore la teneur.

pour ce qui est de monsieur X, le couvreur, la difficulté sera de trouver son assureur faute de documents.

à voir aussi le statut de monsieur X; artisan, sarl ou SA; recouirs possible direct dans le premier cas, improbable dans les autres si les sociétés ont disparu.

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.. juste un détail, nous avons acheté cette maison 4fois le prix que les anglais l'avaient achetée 3 ans plus tôt, en ayant juste refait le toit.... nous avons beaucoup de soucis avec cela , merci d'avance

 

Bien sur c'est rageant mais vous n'étiez pas obligé d'acheter. C'est la loi de l'offre et de la demande.

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