Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Changement de Région acceptée dans même société mais pas de remboursement de frais


Titou91

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Voici mon "cas" un peu particulier; j'éspère que vous m'aiderez à me sortir de ce problème:

 

Au sein de la même entreprise depuis 2 ans environ, j'avais effectué cet hiver une demande de mutation interne au sein de mon groupe à 700 kms environ. Après maintes tergiversations de la part de ma direction, l'affaire fut conclue sur la base de prise en charge de mes frais de transports ayant à faire la navette 2 fois par semaine entre mon siège social et l'agence proche de mon nouveau domicile.

Après mon emménagement effectif (avec changement d'adresse sur mon Bulletin de Salaire et auprès des divers caisses), on m'a dit que la politique de la société en terme de remboursements de frais n'était plus la même et que "compte-tenu de la conjoncture économique, la prise en charge n'était plus possible"; je me retrouve donc sans trace écrite formelle coté employeur (à part des échanges de mails ou je reprends les éléments d'acceptation de l'employeur mais restés sans réponses) et dans une situation dans laquelle je suis obligé de débourser des sommes astronomiques afin de pouvoir me rendre à mon siège...Que puis-je faire, quels sont mes droits, quelles solutions peuvent-être mises en oeuvre, bref, je suis à la recherche d'une sortie de crise car je ne pourrais pas maintenir cette position des mois mes finances baissant à vue d'oeil et risquant de facto l'abandon de poste....Merci par avance pour votre aide.

 

Bien cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

J'ai du mal à suivre...

Quel est votre lieu de travail aujourd'hui ? Si c'est proche de votre domicile, pourquoi devez-vous vous rendre au siège ? Ca fait partie de votre tache ?

Si oui à tout, accord ou pas, vos frais doivent bien être remboursés...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour résumer, je suis commercial et travail dans une structure basée au siège de ma société. Je n'ai pas d'obligation de passer tous les jours à mon bureau (cadre au forfait) puisque ma fonction principale se résume à aller chez mes clients lors de rdv, de réunions de travail... Je pourrais aussi bien travailler de chez moi ou dans une de nos agences commerciales située en province car pour mes clients celà ne change rien. En début d'année, ma femme a eu une opportunité de mutation en province au sein de sa société et j'en ai donc parlé à mon boss en lui disant que cela ne changerait rien dans mon travail et qu'il me suffirait de monter sur Paris lorsque j'aurais des rdv chez mes clients ou des réunions. Après quelques tergiversations, mon boss a consenti à cette "mutation" à la condition que je sois présent au bureau ou chez mes clients 3 jours dans la semaine. Nous avons étudié la question des trajets en[train] et il a accepté de financer 2 AR par semaine avec prise d'un abonnement [transport]Fréquence. Il y a dans notre société une structure "déplacements" qui se charge de toutes les réservations de train ou d'hôtel ; je prenais donc à ma charge une nuit d'hôtel par semaine.

Lorsque j'ai demandé s'il y allait y avoir un avenant à mon contrat de travail on m'a répondu que non car je restais rattaché à mon agence parisienne. J'ai donc communiqué ma nouvelle adresse au service du personnel pour l'envoi de mes fiches de paie.

Quelques jours avant mon retour de vacances, j'ai pris contact avec ma responsable d'agence et elle m'a annoncé que je devais prendre mes billets moi-même et qu'ils me seraient remboursés car il y avait eu des changements au niveau de la politique des déplacements et que les salariés devaient eux-même avancer les frais. Cependant les remboursements se font avec deux mois de décalage et cela ampute de beaucoup mon budget personnel si bien que je ne suis pas sûr de pouvoir payer tous les trajets.

Avant d'en parler ouvertement à mon boss je voudrais savoir quels sont mes droits en la matière ? Ils ne m'ont rien écrit concernant cet accord que nous avions passé mais ne m'ont pas non plus écrit qu'ils n'étaient pas d'accord en réponse à mes mails. Vu que notre accord n'est pas respecté de leur côté es-ce que si je ne viens pas sur Paris lorsque je n'ai pas de rdv ou de réunion et que suis à l'agence de Province peut-être considéré comme un abandon de poste ?

Puis-je "exiger" que l'on me paye les trajets via le service déplacements puisqu'ils sont pour me rendre à mon travail et chez mes clients ?

Y-a t'il des textes de loi sur lesquels je peux me référer ?

Merci par avance pour votre aide.

Titou91

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je restais rattaché à mon agence parisienne

C'est peut-être là qu'il y a malaise ! Car si votre lieu de travail habituel est Paris, votre employeur n'a pas à vous payer le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

A priori, il accepte de vous rembourser, c'est déjà bien...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu

En fait, par convenance personnelle, vous avez décidé de vous installer très loin de votre lieu de travail.

Votre employeur vous a autorisé à ne pas venir au bureau tous les jours.

Ce n'est pas une mutation et je doute qu'il ait l'intention de prendre vos frais en charge.

Vous avez de la chance qu'il paie les trajets.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...