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Forum juridique de Net-iris

Travaux dans notre jardin sans notre accord


Annya

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Bonjour,

J'ai emménagé en mars dernier, dans mon nouvel appartement. C'est un petit studio de 26m2 avec un petit jardin privatif et une grande partie commune.

 

Il y a quelques jours, j'étais dans mon petit studio quand j'ai entendu des voix dans mon jardin, je suis alors sortie, et j'ai vu mon propriétaire avec 2ouvriers qui parlaient de modifier le niveau de mon jardin. Je ne suis pas contre, mais ce qui me dérange, c'est qu'il ne m'en ai pas parlé avant, qu'il soit rentré chez moi sans mon accord, d'autant plus que les travaux d'après ce que j'ai pu comprendre, seraient bruyants (bulldozer ...) et que je suis étudiante, ça ne fera donc pas bon ménage.

D'autant plus qu'il a pris la décision de faire ces travaux car mon voisin trouvait dommage qu'une partie de mon jardin ne soit pas exploité. A t'il le droit de faire ces travaux sans mon accord?? sachant que ce n'est absolument pas essentiel. Était-il dans son droit de venir dans mon jardin privatif sans mon autorisation?? A t'il le droit de prendre ces décisions avec mon voisin?

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le jardin est il mentionne dans votre bail ?

Si oui, votre bailleur ne peut rien faire sans votre accord, et encore moins, modifier la chose louée

 

vous etes donc parfaitement en droit de refuser ces travaux

 

Vous pouvez donc lui faire savoir, par LRAR, que vous vous opposez a ce qu'il modifie le jardin, et par la meme occasion, rappelez lui qu'il n'a pas a penetrer chez vous sans votre accord (ni a y faire penetre des tiers), et que cela constitue une violation de domicile...

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Oui il est bien stipulé que nous avons un jardin privatif. Il n'est pas indiqué en revanche jusqu'où celui-ci s'arrête, mais lorsque j'ai signé le bail, l'agent immobilier m'a montré les limites de celui-ci. Puis nous sommes 3petits studios clairement détachés les uns des autres par des haies. De plus, la partie qu'il souhaite réaménagé est collé à mon studio, je suis donc certaine que c'est une partie de mon jardin privatif.

 

Merci en tout cas de votre réponse qui est plutôt claire... Cela m'éclaire

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L'agent immobilier a montré à Anya les limites du jardin privatif.

 

Pensant qu'il s'appuyait sur un document (plan) je proposais donc à l'intervenante de demander une photocopie indiquant les limites du jardinet dont elle a la jouissance.

 

Plus clair?

Peux pas faire mieux!

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