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Forum juridique de Net-iris

Locataire "énervé" de ne pas recevoir son solde mais états non envoyés par le syndic !


Apepi

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Bonjour à toutes et à tous,

Suite à l’AG qui a eu lieu fin juillet, je n’ai, à ce jour, pas reçu les comptes au 31/12/08 : je n'ai réceptionné que le compte-rendu de l'AG.

J’ai un compte à faire pour un locataire parti mi-février dernier. Ce locataire se dit « énervé » d attendre. Je précise que, bien entendu, dans les délais, je lui ai remboursé une partie de son DG. D’habitude, je suis assez « cool » avec mes locataires, mais devant son « agressivité verbale », j’avoue que je n’ai plus envie de lui faire de cadeaux (en effet, je lui ai déjà « offert » : 2 jours de location car rentré en fin de mois, un an d OM et un an de non-augmentation de loyer). De plus, normalement, je devrai attendre 2010 pour lui faire l’état des charges de son occupation de 2009.

Comment procédez-vous quand un locataire part au 1er trimestre ?

De plus, y-a-t-il un délai après l’AG pour recevoir les comptes finalisés ?

Merci de votre attention.

Excellent dimanche.

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vous pouvez retenir 20% du DG dans l'attente de l'arrete des comptes

 

Il faut donc simplement prevenir que, les comptes du syndic etant arreté fin juillet, il devra attendre la prochaine AG (en juillet 2010) pour connaitre la regularisation des charges 2009

 

Vous pouvez vous baser sur la regularisation de 2009 pour estimer la regularisation des charges 2010 au prorata ... et voir si votre locataire aura un solde debiteur ou pas...

 

Pour les "cadeaux" faits a votre locataire :

l'aviez vous informe par ecrit que vous renonciez a lui reclamer ces sommes ?

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De plus, y-a-t-il un délai après l’AG pour recevoir les comptes finalisés ?

 

:eek:

 

Bonjour

 

mais les comptes sont cloturés AVANT l'AG ... et le syndic dispose de 6 mois maxi pour convoquer l'AG qui doit approuver les comptes.

 

alors vous avez dû recevoir cette cloture de compte, ne serait-ce qu'avec votre convocation à cette AG (au plus tard) ...

 

merci de nous en dire un peu plus, et de nous donner les dates d'exercices: ca nous aidera à vous orienter.

 

---------- Message ajouté à 14h24 ---------- Message précédent posté à 14h23 ----------

 

 

Il faut donc simplement prevenir que, les comptes du syndic etant arreté fin juillet, il devra attendre la prochaine AG (en juillet 2010) pour connaitre la regularisation des charges 2009

 

 

apepi nous parle de l'AG ... pas de la cloture des comptes ... qui selon la loi ont dû etre cloturés 6 mois avant

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Merci Véro1901 et Golfy pour vos promptes réponses.

Oui dans mon post, j’avoue que ce n’est peut-être pas très clair car je pose 2 questions : désolée !

Pour ce qui est de mon locataire : il est parti en février dernier. Début avril, j’ai retenu 25 %. Pas de souci.

Les comptes sont au 31/12/2008. Et notre AG a eu lieu fin juillet.

Oui, Golfy, j ai bien eu les comptes au 31/12/08 (avec la convoc de l’AG), mais il y avait des factures que nous ne devions pas payer et qui étaient dans les comptes (à l’époque, j’avais posté à ce sujet, et vous m’aviez répondu).

Donc le syndic nous a dit qu’il referait le point c’est pour cette raison que j attends un nouvel état de sa part ! L’année dernière, il avait procédé de la même manière !

Véro1901 : pour vous répondre : hélas oui, je l’ai écrit… :(

Donc pour ce qui est du point pour son occupation de 2009, je vais donc attendre juillet 2010.

Merci beaucoup de votre attention.

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.... mais il y avait des factures que nous ne devions pas payer et qui étaient dans les comptes (à l’époque, j’avais posté à ce sujet, et vous m’aviez répondu).

 

Apepi,

 

et ces factures en question concernent des charges recupérables auprès des locataires ?

 

je suppose aussi que si vous avez contesté ces factures, ceci a été noté sur le PV : que dit exactement ce PV a ce sujet ?

 

si le syndic a été obligé de faire ces rectifications puisque les comptes n'ont été approuvés qu'avec ces réserves (détaillées), les ecritures dont dû être passées, vérification à faire par le CS ! que dit le CS à ce sujet ?

 

merci de nous donner ces précisions.

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Bonjour Golfy,

Oui cela concerne, en partie, des charges récupérables sur les locataires.

Tout est effectivement bien noté sur le PV de l’assemblée :

« Approbation des comptes au 31/12/08 faite sous réserve de :

Suppression des factures X de 2006 et 2008

Suppression de Y car la somme a été remboursée par l’assurance

Suppression de W car facture déjà payée"

Etc…

C est un aperçu…

Je fais partie du CS, j interroge le syndic (mail, fax, mess sur répondeur) mais pas de réponse !!

Les autres membres du CS sont propriétaires-occupants donc ils n’ont pas « besoin » de cette régularisation. De plus, la compta n est pas leur tasse de thé…

Je sens que je vais être obligée de faire une lettre avec AR.

Voilà quelques précisions supplémentaires.

Merci beaucoup de votre attention.

Excellent après-midi.

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bonsoir et merci pour les précisions.

 

bon à votre place et puisque vous allez suivre cela mais que ces rectif ne regardent pas forcément le locataire ..... puisque demandes d'annulation des factures ==> faites le decompte final en enlevant ces charges !

cela vous réglera 1 conflit latent d'un côté ... :rolleyes:

 

 

autre facon de voir les choses :

faites le calcul de ces reserves, et regardez ce que cela représente pour votre lot ... est-ce la peine de risquer des pbl avec un locataire pour ce montant, locataire qui aura surement gain de cause en face d'un juge ?

 

à vous de voir :)

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Bonjour,

Voici un extrait du mail que m a envoyé le syndic hier :

"Il est normal que vous n'ayez pas encore reçu la répartition des charges 2008, car des clauses ont été retenues lors de l'AG auxquelles je dois répondre".

Merci pour vos propositions. Hier après-midi, j'ai commencé à regarder dans ce sens. Nous avons la même idée.

 

"locataire qui aura surement gain de cause en face d'un juge" : :confused: ah bon, même si c'est le syndic qui a pris du retard ? ce serait le bailleur qui serait responsable ? :(

 

Merci beaucoup de votre attention et excellente journée.

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eh oui !

 

si le locataire entame une procédure pour recupération, le conflit ne concerne que le locataire ET le bailleur. Le syndic n'intervient aucunement dans cette histoire, tout comme une autre tierce personne.

 

la loi est précise : art 22 - loi 89 ... à partir de lá, le juge appliquera les textes - uniquement, même si vous avez de bonnes raisons.

autre exemple : le bailleur decéde entre la sortie et le rbt du DG ... meme scénario : les héritiers ont le même devoir que le bailleur et doivent respecter les delais -

 

"locataire qui aura surement gain de cause en face d'un juge" : :confused: ah bon, même si c'est le syndic qui a pris du retard ?

 

ce serait le bailleur qui serait responsable ? :(

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  • 3 months later...

Bonjour à toutes et à tous et meilleurs voeux pour cette nouvelle année,

Je reviens vers vous car je commence à être désespérée : en effet, je ne suis toujours pas en possession des comptes arrêtés au 31/12/2008.

Malgré mes multiples relances, le syndic ne bouge pas. Le gestionnaire change constamment. Mise à part une lettre avec AR de mise en demeure, que puis-je faire d'autre ? :confused:

Dans l'attente de vos précieux conseils,

Excellente journée à toutes et à tous.

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bonjour

 

si je reprends l'historique:

 

vous aviez bien les comptes cloturés au 31/12/2008

mais l'AG ne les a pas tous accepté

et le syndic devait y travailler

 

est-ce bien cela ?

et dans ces comptes, aviez vous tenu compte de ma suggestion ???

laissez faire et faire le decompte au locataire tout de meme en tenant compte vous-meme de la rectif demandée ???

 

car si vous proportionalisez pour votre lot, ca ne doit pas se monter à pluseirus centaines d'euros ... :rolleyes:

 

j'en reviens à mon idée: pourqoui risquez vous d'aller au clash avec le locataire alors que la rectif ne doit pas être si importante

 

je vous renvoie a ma reponse # 7 ...

 

bonsoir et merci pour les précisions.

 

bon à votre place et puisque vous allez suivre cela mais que ces rectif ne regardent pas forcément le locataire ..... puisque demandes d'annulation des factures ==> faites le decompte final en enlevant ces charges !

cela vous réglera 1 conflit latent d'un côté ... :rolleyes:

 

 

autre facon de voir les choses :

faites le calcul de ces reserves, et regardez ce que cela représente pour votre lot ... est-ce la peine de risquer des pbl avec un locataire pour ce montant, locataire qui aura surement gain de cause en face d'un juge ?

 

à vous de voir :)

a votre place ya belle lurette que j'aurai passé cela en pertes et profits
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Bonjour Golfy,

Merci à nouveau pour votre réponse.

Oui j’ai voulu tenir compte de votre suggestion mais je me retrouve « coincée » pour certaines rubriques qui englobent plusieurs factures…:eek:

De plus, mon locataire extrêmement exigeant me demandera la copie du décompte du syndic comme il le fait chaque année.

Sachez que je comprends parfaitement votre message.

Je vais donc reprendre, à nouveau, ce que j’ai en ma possession et essayer de faire au mieux. Je lui adresserai la copie du dit document.

En 2 ans, 3 gestionnaires au syndic. Le gestionnaire qui a fait la dernière AG est parti et donc le nouveau gestionnaire n'est pas d'accord avec ce qu'a accepté son prédecesseur !!! :confused:

Merci encore pour toute l’aide que vous nous apportez via ce fabuleux forum.

Excellent après-midi.

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bon, et en admettant que vous ne lui comptiez pas du tout les postes litigieux, ... à combien se monte votre manque à gagner ???

regardez si le jeu en vaut la chandelle et la possiblité de vous voir assignée avec une injonction de faire :rolleyes:

 

sinon contactez votre conseil syndical puisque c'est l'organe de controle ... ils doivient suivre l'histoire !

sans compter que dans ce cas si pas tjs résolu, vous n'avez pas dû voter les comptes de 2009 ??? et là vous vous trouvez assez mal du coup en tant que syndicat ... mais c'est un autre débat.

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Bonsoir,

Pour les comptes de 2009, l'AG n'a pas encore eu lieu.

Mais cette fois, je ne me ferai pas avoir car je vais fermer une journée et "monter" à Paris faire le contrôle de toutes les factures avant l'AG.

Les autres membres du cs ne "bougent" pas. De plus, ils sont propriétaires-occupants : ce qui devrait être plus facile sur place !

Nous sommes pourtant une "petite" copro (7 appts) cela devrait être très très simple, mais ce n'est pas le cas !

Merci à nouveau Golfy et excellente soiirée.

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