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problème contrat pro


Kevinsolstice

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bonjour à tous, j'ai besoin de vos conseils car ma femme est un peu perdue.

 

ma femme donc travaille en CDI dans une entreprise de travail temporaire, cette entreprise va supprimer des agences à cause de la crise.

la direction a donc demandé en premier lieu à des "départs volontaires".

ma femme intéressée a donc entreprit des démarches pour effectuer un contrat pro au sein d'une grande entreprise française.

cette entreprise a rencontrée ma femme et souhaite l'engager donc en contrat pro.

cependant elle est toujours en CDI dans l'entreprise de travail temporaire et pour commencer un contrat pro il faut être au chomage et inscrit aux assédics.

pour accélérer les choses l'entreprise de travail temporaire a proposé à ma femme de faire un abandon de poste dés lundi comme ça ils enclenchent la procédure, mais en bénéficiant tout de même des mesures sociales prévues pour un départ volontaire.

l'entreprise qui souhaite ma femme en contrat pro, a dit à ma femme qu'ils voulaient qu'elle commence le plus tôt possible et sur le contrat il est stipulé que une intégration de sapart après le 1er octobre "contrarierait" le contrat.

le problème c'est que même en faisant un abandon de poste, avec la procédure classique elle serait libre et inscrite aux assédics vers le 8/10 octobre.

n'y a t'il pas un moyen pour qu'elle puisse commencer son contrat pro avant d'être inscrite aux assédics ?

 

merci

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Bonjour,

 

Un point me gêne beaucoup dans ce que vous écrivez : en cas d'abandon de poste, RIEN n'oblige l'employeur à procéder au licenciement. La situation peut ainsi perdurer éternellement avec des bulletins de salaire à 0 euro.

Pour votre question, à part le licenciement classique, je ne vois pas.

 

Cordialement

 

Anissa

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...Les paroles s'envolent, les écrits restent...Qu'est ce qui va les obliger, suite à l'abandon de poste, à procéder au licenciement. S'il existait un écrit, que ce dernier viendrait à la connaissance du pôle emploi, votre femme n'aurait pas droit au chômage, car perte volontaire d'emploi.

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ma femme devait bénéficier de l'ouverture par son entreprise d'une mesure de départ volontaire qui va être ouverte bientôt, ils lui proposent de faire un abandon de poste pour ne pas attendre l'officialisation de cette mesure et en lui promettant les indemnités qu'elle aurait touché si elle l'avait faite.

le délégué syndical va même l'assister lorsqu'elle sera convoquée par le service RH

 

la DRH a promis à ma femme qu'ils procèderaient à un licenciement pour "abandon de poste" mais de faire en sorte qu'elle puisse bénéficier des assédics

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nous en sommes conscients anissa, cependant elle a la parole de sa DRH ainsi que du syndicat qui souhaitent avant tout dégraisser les effectifs.

si tout se passe bien peut elle attaquer son contrat pro avant d'être inscrite aux assédics ?

on a entendu parler d'une certaine souplesse au niveau de la DDTE ?

 

elle a peur que ce contrat pro lui passe sous le nez car l'entreprise veut qu'elle commence le plus rapidement possible

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Je confirme ce que vous dit Anissa, un abandon de poste n'est pas la bonne solution, pas de sécurité juridique en cas de mauvaise foi de l'employeur ou problème, à moins qu'il vous fasse un écrit, mais c'est moins sur. Et comme le dit Anissa, il ne faut pas que Pôle emploi, la DDTEFP ou l'OPCA s'en aperçoive.

 

Le contrat pro ne concerne que les salariés de moins de 25 ans révolus, passé cet âge il faut être demandeur d'emploi. Pour être demandeur d'emploi il faut vraiment être inscrit.

 

De plus, il y a des délais et un formalisme à respecter, car débuter un contrat sans être sur qu'il soit accepté par l'OPCA concerné est risqué.

 

L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation CERFA n° 12434*01 à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat ; il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

Cet organisme émet un avis sur le contrat de professionnalisation et décide de la prise en charge des dépenses de formation. Dans tous les cas, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du contrat de professionnalisation, l’OPCA dépose le contrat, l’avis et la décision relative au financement à la DDTEFP du lieu d’exécution du contrat.

Les services de la DDTEFP vérifient la validité de l’instruction effectuée par l’OPCA, notamment la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions législatives et réglementaires. La DDTEFP procède à l’enregistrement du contrat si l’OPCA émet un avis de conformité positif et si l’employeur ne fait pas l’objet d’une décision d’interdiction ou d’opposition à l’embauche d’apprentis et de jeunes sous contrat d’insertion en alternance. La DDTEFP notifie sa décision à l’employeur et à l’OPCA. L’absence de réponse au-delà d’un mois à compter de la date de dépôt vaut décision d’enregistrement.

 

Votre situation me semble compromise, il y a trop de feux rouges à griller.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
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    • Par Clarisse M
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