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Forum juridique de Net-iris

succession européenne?


Romary

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Bonsoir, peut on ouvrir une succession seule ou groupée avec l'Allemagne? même mon notaire ne le sait pas vraiment! Le père de mon fils est décédé en Allemagne, il avait un studio là bas, le notaire Allemand lui demande 3000 euros et celui de France aussi, la même somme: soit 6000 euros pour savoir le passif ou le positif, c'est cher payé...car nous avons un bien en France qui était en indivision...:eek:

 

Pour faire plus simple: " peut on ouvrir dans un premier temps, la succession en France, donc séparément? ça simplifierait bien des choses ;)

 

Merci pour les réponses que vous m'apporterez, bonne soirée! :)

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Bonjour,

 

La succession se fait selon le droit allemand, sauf pour les immobiliers en France, qui se font selon le droit français.

 

Autrement, voir ici.

 

Est-on soumis à des droits de succession en France sur un héritage provenant d'un pays étranger ? - Service-public.fr

 

S'il ny a pas d'immobiliers en France, un Notaire en France n'est pas vraiment nécessaire.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Niveau bien immobilier, il y a une succession par pays concerné. Un notaire allemand ne connait pas la loi française, un notaire français ne connaît pas la loi allemande. Pas évident de n'avoir qu'un notaire.

 

Sans compter que, pour faire passer le bien immobilier au nom des héritiers, la Conservation des hypothèques n'acceptera qu'un acte d'un notaire français, et ne voudra pas de l'acte allemand, même traduit par un traducteur assermenté.

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Sans compter que, pour faire passer le bien immobilier au nom des héritiers, la Conservation des hypothèques n'acceptera qu'un acte d'un notaire français, et ne voudra pas de l'acte allemand, même traduit par un traducteur assermenté.

 

Merci pour vos précieuses réponses et bonne soirée!

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