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Natie07

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Ma mere est actuellement en procedure d'expulsion de la maison familiale qui a ete vendu,le maire, lui a proposer un appartement quelle a accepter,mais celui ci est au 2 eme etage sans assenceur,(elle a ete faichement operee d'une prothese) et son chirurgien s'oppose a la monte et a la descante des marches avec certificat medical a clé.

Le maire a t il l'obligation de lui proposer un appartement au rez de chausser? malgrés quelle est accepter celui ci dans l'urgence? :confused:

 

Merci d avance de vos reponse

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  • Réponses 7
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non, le maire n'a aucune obligation de ce genre

 

il a reussi a trouver un logement a votre mere dans l'urgence, c'est deja pas mal ;)

 

maintenant, il est evident que s'il dispose d'un logement adapté, et libre immediatement, vous pouvez faire valoir l'avis medical du chirurgien pour en demander l'attribution

... mais si votre mere n'est pas reconnue handicapée par la MDPH, le maire n'aura aucune obligation de lui attribuer ce genre de logement.

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Merci pour tes reponses.

 

Ma mere a ete operee il y a deux mois , d'une prothese total du genoux et fait sa réeducation depuis le domicile avec kiné.

Le chirurgien a inscris sur le certificat medical

 

"j'atteste qu'elle presente une pathologie qui rend impossible la montée et descente réguliere a pieds de 2 etages"

 

Je suis stupefetaite quond ne peut faire valoir se droit... a par rester cloitré je sais pas comment elle va faire.:mad:

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  • 3 weeks later...

Bonjour, et bien finalement nous nous sommes fait expulser....pour le moment je suis heberger chez mon frere,

Le prefet nous a deboquer un appart chez [x] sous bail glissant,mais depuis 1 semaine l'association avec laquelle nous devons signer nous mene en bateau...

Nous devions avoir les clés vendredi dernier,puis dans la semaine et la on doit attendre encore,le rdv avec l'association..le 5 octobre !!!

Et l'assoc' nous a dit quil y en aura encore,pfff jusqua quand ca va trainer?

 

Nous avons l'appart,manque plus que les clés.

 

On en peut plus moralement....on a tapé a toute les portes pour acceleree les choses...

Alors je me demande si j'appelle le service des expulsion a la sous prefecture vu que c'est la sous prefecture qui nous a debloquer l'appart si ca irai plus vite?

 

Comment je peux faire?:confused:

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Bonjour, et bien finalement nous nous sommes fait expulser....pour le moment je suis heberger chez mon frere,

Le prefet nous a deboquer un appart chez [x] sous bail glissant,mais depuis 1 semaine l'association avec laquelle nous devons signer nous mene en bateau...

Nous devions avoir les clés vendredi dernier,puis dans la semaine et la on doit attendre encore,le rdv avec l'association..le 5 octobre !!!

Et l'assoc' nous a dit quil y en aura encore,pfff jusqua quand ca va trainer?

 

Nous avons l'appart,manque plus que les clés.

 

On en peut plus moralement....on a tapé a toute les portes pour acceleree les choses...

Alors je me demande si j'appelle le service des expulsion a la sous prefecture vu que c'est la sous prefecture qui nous a debloquer l'appart si ca irai plus vite?

 

Comment je peux faire?:confused:

L'association ne peut pas tout non plus, si l'appartement n'est pas libre pour x raisons, soyez encore patientes, le 5 octobre ce n'est pas loin !

Même si ce n'est pas évident, vous êtes chez votre frère en famille, pas à la rue.

Allez en effet voir en sous-Préfecture s'il y a un problème, mais sans vous énerver

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