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Forum juridique de Net-iris

préavis


Lili18

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bonjour,

mon ami et moi avons trouvé un autre logement un peu plus prés de notre lieu de travail, mais celui ci n'est pas un hlm contrairement au notre. je suis en formation jusqu'au mois de juin 2010 rémunéré par les assedic . estce que nous pouvons bénéficier d'un réduction du temps de préavis? que devons-nous faire?

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Bonjour,

Il suffit de voir si votre cas est inclus dans ceux décrits par l'article 15-1 de la loi 89-462 :

 

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

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