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Forum juridique de Net-iris

Usurpation d'identité


Pourquoimoa

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Bonjour à tous,

 

C'est la première fois que je fais appelle à un forum de ce genre parce que j'ai fais une grosse co****** !

 

Je vous explique : j'ai assez mal apprécié des commentaires non justifiés de la part de mon patron en fin d'année dernière et je n'attendais qu'une occasion pour me venger (je suis apparemment rancunière).

 

Mon patron reprend un cabinet, cela va se faire fin de ce mois-ci et il ne voulait pas que cela s'ébruite avant... mais moi j'ai crée, début juillet, un compte mail avec ses coordonnées à lui pour envoyer un message à un journal gratuit apprenant la reprise. Le journal vient de publier l'information.

 

Grosse maligne que je suis, j'ai envoyé le mail de mon ordinateur... et mon patron compte porter plainte (ce que je ne lui reproche pas). Qu'est-ce que je risque au niveau pénal ? Dois-je prendre un avocat ?

 

Merci de me répondre. Je sais que j'ai commis une faute lourde mais je n'en dors ni ne mange plus.

 

Cordialement,

 

Pourquoimoa

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  • Réponses 5
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Bonjour

 

L'infraction que vous avez commise n'est pas constitutive de l'usurpation d'identité, l'article 434-23 du Code Pénal édictant:

Le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales

 

par contre ci dessous ce qu'édicte la loi en matière de faux:

 

Article 441-1 du Code Pénal

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

 

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

cordialement

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Bonjour,

 

En outre, vous risquez un licenciement immédiat pour faute lourde.... sauf à prouver que quelqu'un d'autre a utilisé votre ordinateur.

 

Votre ordi va être identifiable, car lorsqu'une société connecte ses ordis par le même branchement, tous les ordis n'ont qu'une seule adresse IP. Mais l'administrateur réseau va pouvoir remonter, au sein du réseau, à votre ordi personnel.

 

Ne reste donc que l'excuse d'avoir été ailleurs à ce moment-là.

 

Cleyo

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  • 2 weeks later...

Bonjour à tous, c'est la preiere fis que je viens sur un forum comme celui-ci.

Ce qui m'est arriver me fait un peu peur. En faite, j'étais dans le métro avec un ticket tarf réduit, mais sans justification comme ma carte famille nombreuse. Une controleuse arrive et je lui explique que j'ai oublié ma carte famille nombreuse, elle veut me mettre une amende. Jusque là, pas bien grave. Mais c'est alors qu'elle me demande mon carnet de correspondance comme justificatif d'identité. Le seul problème est que mon carnet de correspondance est remplis de fausse information. Pour m'amuser, j'ai remplis mon carnet de correspondance avec le nom de mon proviseur et l'adresse de l'école, mon lycée ne vérifie pas trop. Elle me prend donc mon carnet de corespendance et commence a remplir l'amende. De peur d'avoir des problèmes supplémentaires, je n'est rien dit sur le moment. Mais j'ai réalisé par la suite que j'avais commis un usurpage d'identité. Je suis mineur, et j'aimerais savoir si possible que je me fasse attraper, enfin je sais pas quoi faire du tout.

Merci d'avance pour votre aide

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Invité Yaka-de-retour
Bonjour à tous, c'est la preiere fis que je viens sur un forum comme celui-ci.

Ce qui m'est arriver me fait un peu peur. En faite, j'étais dans le métro avec un ticket tarf réduit, mais sans justification comme ma carte famille nombreuse. Une controleuse arrive et je lui explique que j'ai oublié ma carte famille nombreuse, elle veut me mettre une amende. Jusque là, pas bien grave. Mais c'est alors qu'elle me demande mon carnet de correspondance comme justificatif d'identité. Le seul problème est que mon carnet de correspondance est remplis de fausse information. Pour m'amuser, j'ai remplis mon carnet de correspondance avec le nom de mon proviseur et l'adresse de l'école, mon lycée ne vérifie pas trop. Elle me prend donc mon carnet de corespendance et commence a remplir l'amende. De peur d'avoir des problèmes supplémentaires, je n'est rien dit sur le moment. Mais j'ai réalisé par la suite que j'avais commis un usurpage d'identité. Je suis mineur, et j'aimerais savoir si possible que je me fasse attraper, enfin je sais pas quoi faire du tout.

Merci d'avance pour votre aide

 

Bjr, merci de créer un nouveau post au lieu de vous "brancher" sur une discussion existante. Vous aurez plus de chances d'obtenir des réponses.

 

---------- Message ajouté à 15h13 ---------- Message précédent posté à 15h12 ----------

 

Bonjour,

 

Votre ordi va être identifiable, là.

 

 

Apparemment c'est déja fait.

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