Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

fausse déclaration caf


Papa1962

Messages recommandés

Salut

Voila : je suis au RMI depuis octobre 2007; en septembre 2008 je suis sans domicile. Pour continuer à toucher le RMI j'ai signalé mon changement d'adresse sur le site de la CAF, et donné l'adresse de ma fille étudiante à Grenoble.

Elle habite la résidence unversitaire et j'ai continué à percevoir le RMI. Chaque trimestre je remplis le formulaire. Tout est OK.

A partir de juillet 2008, suspension du Rmi. J'écris sur le site de la CAF: pas de réponse. Je relance : rien. Le 7 septembre ma fille loue un appartement avec des étudiantes ; je signale la nouvelle adresse à la CAF car ma fille a quitté la résidence en juin 2009 et depuis je n'ai pas pu récupérer mes courriers. La CAF m'envoie un courrier du service contentieux pour proposer un rendez pour expliquer la raison pour laquelle j'ai fait une fausse déclaration et ne pas avoir signaler que c'était l'adresse de ma fille et que je recevais mon courrier chez elle ... ; le jour suivant ma fille recoit la visite du contrôleur assermenté de la CAF qui lui dit que je prendre contact avec lui et lui prouver que j'ai bien résidé en france durant les 9 derniers mois durant lesquels j'ai perçu le RMI.

je dois passer devant une commission interne qui va jugé le caractère frauduleux de la fausse déclaration (en ne signalant pas à la CAF que c'était l'adresse de ma fille).

Je ne comprends où est le problème et quel mal il y a. dDaprés le contrôleur il devait savoir où j'étais en m'inscrivant dans un centre d'hébergement; mais j'ai un dossier de demande de logement social qui est resté sans réponse.

Je ne comprends rien. Avez-vous une idée sur ces démarches et comment dois-je faire face à cette situation ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 23
  • Création
  • Dernière réponse

universitaire, en aucun cas vous ne pouviez loger dans ce lieu

 

il y a eu erreur

pour les sans- domiciles, il y a des domiciliations de courrier données par les assistantes sociales

avez-vous signé les déclarations trimestrielles de votre main sur la période controlée ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai jamais logé à la résidence mais vue que j'étais sans domicile fixe; j'ai utilisé son adresse comme boite postale

 

---------- Message ajouté à 13h00 ---------- Message précédent posté à 12h59 ----------

 

Oui j'ai signé mes déclarations trimestrielles et je les ai remises à la CAF

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Or il bien précisé de faire le changement de statut

Vous étiez sans domicile et pour cela il y a des adresses de domiciliations.

Pourquoi l'assistante sociale ne vous a-t-elle jamais donné d'adresse de domiciliation pour le courrier

et pourquoi n'a-t-elle pas contacté la CAF pour régler ce problème ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le rendez-vous est avec le service contentieux et le médiateur; le contrôleur veut aussi me voir le même jour pour lui justifier ma présence sur le territoire français. Il exige mon passeport et celui de mon époux.

Pour l'adresse qui devrait mettre "donné par l'as". Ke ne l'ai jamais reçu en fait je n'ai jamais vu d'as à Grenoble. J'étais suivie par une as à Paris je l'ai vue deux fois; la première fois pour le contrat d'insertion et une autre fois à ma demande pour qu'elle m'aide à trouver un logement. Elle a mis 4 mois pour me donner rendez-vous donc j'étais fatiguée des allés retour à l'antenne RMI. Je sais qu'il y a des as à la CAF mais je n'en ai rencontré aucune à Grenoble. La déclaration trimestrielle arrive, je la remplis, la CAF me verse le RMI chaque mois .

Donc c'est la premiere fois que j'entends de l'adresse de l'as. je serais content si il me fournit un toit; j'en ai besoin

 

---------- Message ajouté à 16h09 ---------- Message précédent posté à 16h00 ----------

 

c'est rien une erreur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour le RMI avec seulement deux rdv en 9 mois

L'assistante sociale ne donne pas de logement ce n'est pas elle qui décide

 

Pour prouver votre bonne foi, vous avez bien une adresse à donner pour vérifier vos dires

 

Parce qu' à ce stade , vous avez fait une fausse déclaration d'adresse

De quelle nationalité êtes-vous pour avoir un contrôle de la sorte ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

SAlut

voilà je suis au RMI depuis octobre 2007; en septembre 2008; je suis sans domicile; pour continuer à toucher le RMI ; j'étais sur le site de la CAF où j'ai signalé mon changement d'adresse, c'est l'adresse de ma fille étudiante à Grenoble; elle habite la résidence universitaire; je continue à percevoir le RMI. Chaque trimestre je remplis le formulaire; tous est ok. A partir de juillet 2008 suspension du RMI

J'écris sur le site de la CAF. Pas de réponse; je relance; rien; le 7 septembre ma fille loue un appartement avec des étudiantes; je signale la nouvelle adresse à la CAF car ma fille a quitté la résidence en juin 2009 et depuis je n'ai pas pu récupérer mes courriers. la CAF m'envoie un courrier du service contentieux pour proposer un rendez pour expliquer la raison pour la quelle j'ai fait une fausse déclaration en ne pas signaler que c'était l'adresse de ma fille malgré sur mon courrier je recevais chez Melle ... ; le jour d'après ma fille reçoit la visite du contrôleur assermenté de la CAF qui lui apprend que je prendre contact avec lui et lui prouvais que j'ai bien résidé en France durant les 9 derniers mois durant lesquels j'ai perçu le RMI.

je dois passer devant une commission interne qui va jugé le caractère frauduleux de fausse déclaration on n'a pas signalé à laCAF que c'était l'adresse de ma fille.

je ne comprends où est le problème et quel mal il y a. Daprès le contrôleur il devait savoir où j'étais en m'inscrivant dans un centre d'hébergement; mais j'ai un dossier de demande de logement social qui est resté sans réponse.

je ne comprends rien avez-vous une idée sur ces démarches et comment dois je faire face à cette situation

 

Bonsoir,

 

Pour l'instant, je viens de remettre en forme votre texte, j'y réfléchis, et vous réponds dès que possible, cordialement,

 

Artégore, :)

 

Merci Artégore. J'ai corrigé l'ensemble du post, à part quelques phrases dont j'ai du mal à comprendre le sens.

Modérateur 05

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

que c'est juste un controle pour tous les titulaire de rsa sans domicile pour verifier le bien fondé du versement du rsa

 

mais il faut absolument demander par l'intermediaire de l'assistante sociale une domiciliation de courrier dans la ville où vous habitez

c'est un droit

 

le rsa est suspendu pas supprimer il y a une difference

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Pour l'instant, je viens de remettre en forme votre texte, j'y réfléchis, et vous réponds dès que possible, cordialement,

 

Artégore, :)

 

Merci Artégore. J'ai corrigé l'ensemble du post, à part quelques phrases dont j'ai du mal à comprendre le sens.

Modérateur 05

 

Mais de rien, Modo05 ! ;)

 

Bonne fin de WE !!!

 

Très cordialement,

 

Artégore, :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce n'est pas clair comme situation

 

vous n'avez pas de logement..certes mais il faut faire une demande de foyer et/ou chercher un hotel

 

pour le rsa, votre mari le touche aussi ou c'est juste pour vous

 

et le courrier ? vous le recevez à quelle adresse?

 

c'est la le premier probleme

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le courrier je le reçoit à l'adresse de ma fille.

pour la demende de logemnt j'en ai fait pour toute la fille.

pour la demande de logement où dois je le faire?

pour loger à l'hotel combien ça va me couter?

le rmi rsa mon epouse ne le touche pas c'est uniquement moi qui touche le rmi pour nous deux 394 euro et le dernier versement remoste à juin 2009 200 euro.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le rsa vient en compensation...c'est bien ça

prenez un rdv à la mairie dans la ville ou vous toucher le rsa

demandez

une adresse de domiciliation de courrier..c'est gratuit

faire une demande de logement hlm dans la ville ..attention il y ades delais d'attente ....

 

l'hotel varie de 300 euros à 600 euros suivant la categorie mais par l'intermediaire de l'assistante sociale il faut demander la liste des hotels sociaux au mois....chaque mairie dispose de la liste

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merçi pour l'information

mes prestations sont suspendu

je vais voire le service contentieux avec le médiateur mercredi prochain selon le rendez vous qu'il m'ont assignés

 

j'espére qu'il vont me débloqué mon rmi ou rsa mais j'ai peur; il ne couvrirons pas les frais de l'hotel

je vais chercher la liste des hotels sociaux sur Grenoble en attendant ma demande de logement en foyer ou HLM (j'en ai deja fais une demende mais sans réponse) je vais la relancer car c'est annuelle.

 

---------- Message ajouté à 17h58 ---------- Message précédent posté à 17h56 ----------

 

Merçi pour l'information

je n'ai pas de travail et

mes prestations sont suspendu

je vais voire le service contentieux avec le médiateur mercredi prochain selon le rendez vous qu'il m'ont assignés

 

j'espére qu'il vont me débloqué mon rmi ou rsa mais j'ai peur; il ne couvrirons pas les frais de l'hotel

je vais chercher la liste des hotels sociaux sur Grenoble en attendant ma demande de logement en foyer ou HLM (j'en ai deja fais une demende mais sans réponse) je vais la relancer car c'est annuelle.

 

---------- Message ajouté à 18h06 ---------- Message précédent posté à 17h58 ----------

 

Ma fille ne peut pas me donner d'attestation puisq'elle réside à la résidence universitaire ; et moi j'utilse son adresse pour recevoire mon courrier en fait je ne réside pas chez elle je squate chez des amis et je ne peut pas leur demendé une attestation d'hébergement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le rmi/rsa couple est plus eleve que 450 euros...donc là vous aviez moins

 

pour l'hotel il faut demander une aide par l'intermediaire de l'assistante sociale de la mairie de grenoble

et en meme temps une adresse de domiciliation pour le courrier sur grenoble

pour le loyer en plus de l'aide il faut faire une demande d'apl aupres de la caf une foi sque vous avez trouve l'hotel ou le foyer

mais tout ce fait par l'assistante sociale de grenoble

votre rmi/rsa ést bien dans arrivé dans le departement de l'isere

pour faire toutes ses demarches

sinon ce n'est guere possible meme pour une demande de hlm

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

sont calculées pour un rmi/rsa pour une personne seule

moins le forfait logement

quand vous avez fait la demande, vous étiez tout les deux devant l'assistante sociale

 

pour un rmi/rsa en couple...sans travail..c'est environs 600 euros moins un forfait logement d'environs 100 euros

mais comme vous n'avez pas de logement, en faisant une domiciliation de courrier le forfait logement ne s'applique pas

 

prenez rdv avec une assistante sociale pour revoir votre situation avec

 

une demande de domiciliation de courrier dans votre ville

et une revison du rsa/rmi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

effectivement; avec l'assistance sociale; j'étais seule; mon epouse n'étais pas avec moi et je vivfais seule au foyer au début.

Lors d'une déclaration trimestrielle; je n'ai pas remplie la partie concerné par mon epouse; la déclaration m'a été renvoyé; j'ai demandé exlpcation; on m'a demandé de remplir la partie concerné par mon épouse car je suis marié.

bien sur au début lorsque j'étias logé au foyer je n'ai pas touché le profait logement car c'étais gratuit mais ça n'a pas changé depuis car je n'ai pas revue l'assistante sociale.

je commence à comprendre

merçi pour les éclairssissement

Que dois-je faire avec le service contentieu et le controleur

dois-je voire l'assistance sociale de la mairie ou celle de l'antenne rmi au départ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

de la mairie de votre ville actuelle

 

vous habitez grenoble donc c'est à grenoble

et vous vous presentez tous les deux au rdv...pour prouver que vous êtes en couple ..sans logement

 

et bien demander une adresse de domiciliation...ce n'est pas une bonne solution de recevoir votre courrier chez votre fille

la domiciliation est gratuite

 

et faire aussi une demande de hlm a votre nom...pas au nom de votre fille

 

au conciliateur,vous explique bien la situation

votre arrivée en france

vos changement d'adresse

l'arrivée de votre épouse

et les difficultes que vous avez comprendre le systeme

 

---------- Message ajouté à 22h49 ---------- Message précédent posté à 22h43 ----------

 

qu'il y a un changement dans votre situation

c'est à vous de faire le changement en allant sur place mais jamais par courrier

 

pour le forfait logement c'est une somme qui est retenue sur le montant du rmi/rsa suivant la composition du foyer

une personne seule c'est moins 50 euros environs

pour un couple c'est environs 100 euros

mais pour votre situation vous n'avez pas de forfait logement de retirer puique vous n'avez pas de logement

sur le site caf.fr vous pouvez regarder le montant du rmi/rsa pour un couple ...de menoire c'est environs 550 euros à verifier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Elfy
      [Bonjour,]
      le long de mon terrain il y a un chemin de Carrère emprunter par le propriétaire du terrain au dessus, la mairie m'a que j'en avez la jouissance, ok cela consiste en quoi la jouissance. Autre chose qui doit entretenir ce chemin de Carrère. De grand arbres qu'il faudrait peut être tailler. Merci de votre éclaircissement 
      [Merci de votre aide]
    • Par Logik
      Bonjour,moi j'ai aussi un phobie sociale qui me tétanise au moment de l'examen et je perd tout mes moyens du coup j'ai passé 8 fois en 20 ans pas moyen de l'avoir et surtout que mes 2 passages ya quelques mois de ça,attention je conduis une voiture sans permis depuis plus de 8 ans et jamais eu d'accident!vous vous imaginez bien que si j'arrive a conduire une voiture sans permis je suis bien capable aussi de conduire une voiture normale?en sachant bien que j'ai fait plus de 500 heures de conduite avec les autos ecole pendant 20ans!nous sommes des friandises pour les autos ecole,ils adorent dépouiller des personnes comme nous!quand je vois des personnes âgées et handicapés conduir j'ai honte de moi! j'estime qu"ont devrait trouver une solution pour les gens qui ont des phobies qui les empêche leurs passage des examens de conduite,il suffit de voir des vidéos sur les phobies sociales pour comprendre!j'ai dépenser quand même plus de dix mille euros,les autos ecole devrait savoir et en parler aux inspecteurs concernant les élèves qui ont des problèmes de phobie,il faut absolument trouver une solution pour les jeunes qui auront les mêmes problèmes dans l'avenir,même dans les écoles college ils devraient s'occuper des jeunes qui ont se problème pour les aider à lutter contre leurs phobies 
    • Par yaan
      Bonjour , 
      Pourriez vous aider   concernant la nationalité .   
       
      j'ai reçu un refu  pour mes parents  qui sont refugié. entré en france à lage de retraite. epuis j'ai fait un recours herarchique  et j'ai reçu une decison de d'ajournement  
      je  suis nationalité française.
      est ce qu'il est mieux de contester cette decison  devant le trinual administratif ou attendre  2 ans .
       
       
       
       
    • Par Plaquette
      Bonjour j ai une question s il vous plait.Mon enfant a assisté a une bagarre entre 2 eleves dans un parc a proximite du college.Il a voulu separer la bagarre quand un des eleves a eu mal et a commencé a crier.L autre eleve a continuer a donner des coups et mon fils a mi une tarte pour le calmer.Consequence mon enfant et l eleve qui a ramasser le plus de coups sont mis en mesure conservatoire jusqu a decision du college et l eleve qui a mi le + de coups n a aucune sanction.Le college a t il le droit de mettre des sanctions pour une bagarre qui s est passé en dehors du college.
    • Par Masiero
      Bonjour
      Le vigile de service d'une ambassade à Paris est-il légitime et fondé à m'interdire, depuis la rue, de photographie le bas relief qui figure sur la façade de l'ambassade, donc à l'extérieur des murs de celle-ci, œuvre qu'on peut même toucher depuis le trottoir ?
      Je soutiens que je suis encore en France dans la rue qui passe devant cette ambassade et que ce bas relief aussi car il n'est pas à l'intérieur de l'ambassade mais à l'extérieur de celle-ci, le mur de ce bâtiment étant limitrophe du trottoir de cette rue, le vigil m'ayant soutenu pour sa part que le territoire de cette ambassade commence en fait aux barrières de sécurité posées devant la bâtiment, et pas à la porte de celui-ci.
      Je passe les problématiques de droits d'auteurs et autres, sur ce sujet précis. 
      En d'autres termes et pour reformuler :  A/ ce bas-relief est il en France Oui ou Non, au-delà de cela B/ qu'est-ce qui pourrait m'interdire de le photographier depuis la rue, à 5 ou 6 mètres de celui-ci si je garde cette photo privée ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...