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Forum juridique de Net-iris

Redressement judiciaire et auto entrepreneur


Uranium

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Bonjour

 

Je me pose une question. NOtre Sarl est en redressement et surement à courte échéance en liquidation

 

C'est pas simple (pour une question de revenus...) d'attendre la liquidation complète avant de remonter une autre société avec le même gérant (moi) sous peine d'avoir les créanciers et le mandataire sur le dos pour détournement d'actifs car en fait je veux diminuer la voilure le temps de passer la crise et on m'a bien prevenu que si je remontais une société avec le même gérant je pouvais attirer les foudres de mes créanciers

 

Ma question est la suivante. Puis je me mettre en auto entrepreneur avec une sarl en redressement judiciaire ou en phase de liquidation ?

 

On m'a dit qu'il fallait attendre un an pour être elligible en tant qu'auto entrepreneur quand vous avez exercé la même profession mais est ce que cette règle s'applique?

 

merci

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    • Par Rudy62500
      Bonjour a tous et a toutes,
       
      Je suis en train de créer mon entreprise, principalement sur internet. Je souhaite proposer un produits qui serait un fait un abonnement de 30€ par mois et qui permettrait a la personne de recevoir un colis/coffret d'une valeur comprise entre 25 et 28€ ( il faut bien faire une marge ).
       
      J'aurais besoin d'aide pour la mise en place du contrat a signer car comme c'est un abonnement je ne pense pas que l'on peut mettre ca en place sans contrat et sans signature des deux parties ( comme tout contrat )
       
      Merci a tous ceux qui pourront m'éclairer pour les mentions, ce qu'il faut présenter, l'objet et aussi les clauses spécifiques que je peux appliquer.
       
      Cordialement.
    • Par kagemaro
      BONJOUR,
       
      j'ai singer un bon de commande pour site internet pour 5000e sur 12 mois .
       
      pour commencer j'ai reçu de contrat et en plus sur le bon il est indiquer que le 1e prélèvement ce fait le 20 du mois d'octobre et il sont pas tenu l'engagent car il sont prélevé le 13 octobre et tout les mois il prélevé a cette date sans m'envoyer de facture ,
      maintenant j'ai cesser mon activité et j'ai envoyée une lettre recommandée pour résilier le 01/02/2011 et ils m'ont répondu que le 15/05/2011 pour me demander le reste des 5000ero que faire aider moi svp
    • Par fonfondeslilas
      Bonjour,
       
      Mon associée, pour des raisons personnelles, est contrainte d'arrêter ses activités avec moi.
       
      La SARL au capital variable de 2 500 € a été créée le 31/07/2010. Au 31/12/2010, la moitié des actions étaient libérées, soit 1 250 € (625 € chacun, à 50/50).
       
      J'ai vu sur différents sites et forums que pour faire une cession de parts sociales, le capital doit être intégralement libéré. Est-ce incontournable ?
       
      D'autre part, pour la valorisation des parts sociales, dans le bilan, à la rubrique "CAPITAUX PROPRES", il y a 2 500 € de capital (dont 1 250 € versés) et - 977 € de résultat. Donc, si je fais 1 250 € - 977 € = 273 € que je divise par le nombre de parts, soit 1 250, ce qui fait 0,22 € la part. Merci de me confirmer que mon calcul est correct.
       
      Enfin, dans les modèles de cession de parts sociales que j'ai trouvés, il y a un article "clause de non-concurrence". Le domaine d'activité de la société est l'édition photographique. Je souhaite savoir si cette clause est obligatoire ou facultative.
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par bapades56
      Bonjour,
      je me permets de venir ici pour glaner quelques renseignements concernant mon cas.
      J'ai sourscrit à une mutuelle en janvier. Suite à une erreur de RIB de ma part, la compagnie mutuelle n'a jamais pu me débiter des sommes dues. J'ai pourtant réenvoyer un nouveau RIB a plusieurs reprise avec l'autorisation de prélevement.
       
      Récemment, je viens de me rendre compte que la mutuelle était en liquidation judiciaire depuis mars (le site internet n'existe même plus). Je n'ai jamais été prévenu.
      J'ai tenté de les joindre au numéro de téléphone annoté sur mes rappel de payement, personne ne répond.
       
      Que faire ? Suis-je encore couvert ? Suis-je dans l'obligation de payer ?
       
      merci pour vos réponse
    • Par alexy75
      Bonjour,
      Je fais l'objet d'une liquidation judiciaire en 2009 et je suis convoqué au tribunal la semaine prochaine pour insuffisance Actif.J'étais une entreprise individuelle et le liquidateur a saisi ma maison personnelle(seul patrimoine) et vendu et récupéré les fonds.L'actif est insuffisant pour liquider le passif(manque 25000 euros)Dans mes dettes, mon épouse est co-empruntrice pour une somme de 20000 euros vis à vis d'une banque(prêt personnel).
      QUESTIONS:
      -Que va t il se passer lors de la convocation au tribunal la semaine prochaine?
      -Tribunal peut- il ordonner l'extinction du passif de manière définitive?
      -Mon épouse peut elle être poursuivie par la banque?
      Merci de votre aide précieuse
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