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Forum juridique de Net-iris

Calcul des indemnités chomage


Rocheteau

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Invité Mashinotsu

Je ne sais que vous dire.

Et malheureusement, les notices d'UNIJURIDIS n'ont toujours pas été mises à jour, celle détaillant le montant des indemnités a disparu depuis quelques mois.

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  • 2 weeks later...

bonjour,

 

regardez sur le lien suivant :Reglement general annexe a la Convention du 19 fevrier 2009

 

Les principes sont simples (si l'application l'est beaucoup moins!):

 

1 - le salaire de référence est pris sur les 12 mois civils qui précèdent la fin du contrat (donc s'il y a eu un autre contrat avant, il est pris dans la limite de ces 12 mois; ex une fin de contrat le 15 septembre, on retient tout ce qui s'est passé du 1er septembre 2008 au 31 août 2009)

le salaire journalier, qui servira au calcul de l'allocation, est déterminé en prenant tous (sauf réserves voir paragraphe 2 qui suit) les éléments de salaire brut divisés par le nombre de jours des 12 mois (365 jours)

une précision : si le dernier jour de la période de référence est aussi le dernier jour du mois civil (ex: fin de contrat le 31 août) on retient ce mois dans les 12

 

2 - sont retenus dans le calcul tous les éléments relatifs au travail : le salaire, le préavis s'il a été travaillé (juridiquement c'est un salaire), les primes liées au travail (prime de nuit, d'assiduité, de conditions de travail..), les heures supp, les congés payés pris dans la période, ainsi que les primes liées au travail et dont la fréquence n'est pas mensuelle (13e mois, prime de vacances, bonus variable s'il fait partie de la rémunération prévue au contrat de travail - pas les primes exceptionnelles) ainsi que les avantages en nature (voiture), à partir du moment où tout ça est soumis à cotisation SS (pas les tickets restau).

donc si sur le dernier mois de la période on paye des soldes de congés payés ils sont exclus de la base de référence

par contre si, lors du solde de votre précédent contrat on vous a payé des éléments relatifs au travail (13e mois en particlier)ils doivent être pris au prorata temporis;

ex: on vous a payé, pour un premier contrat qui s'achevait le 30 avril une prime de vacances de 1000 euros calculée du 1er juillet au 30 juin, et votre deuxieme contrat a fini le 15 septembre (donc période de référence septembre 2008 - août 2009) => on doit retenir cette prime pour une valeur de 8/12 de 800 euros (800 euros parce sur la période juillet-avril couverte par le paiement des 1000 euros il y a 8 mois de septembre à avril relatifs à la période de référence de 12 mois septembre-août).

 

un conseil : faites vos calculs et demandez un rv à l'assedic (même si ça s'appelle Pôle-Emploi), sinon ils n'arrivent pas à dépatouiller les cas particuliers.

 

Cordialement

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