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Forum juridique de Net-iris

Responsabilité pénale de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité


Dav23

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Bonjour

quelles sont les causes d'exonération de l'employeur lorsque sa responsabilité pénale en matière d'hygienne et de sécurité au sein de l'entreprise est mise en jeu... notamment lorsque l'employé ne s'est pas conformé au réglement intérieur....

 

pourriez vous m'indiquer vers ou orienter ma recherche

 

 

Merci

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