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Forum juridique de Net-iris

recompense à la communauté


Emeline 24

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bonjour

 

Je me permets de vous exposer mon soucis je n'ai pas trouve la reponse jusque la

 

 

voila

j'ai ete mariee pendant 22 ans.et j'ai eut un fils.

mon mari est parti refaire sa vie avec une autre.

dont il a eu deux fils

 

je suis divorcée est actuellement nous devons passe devant le notaire pour effectuer la liquidation de communaute.

 

mon ex mari travaille dans le batiment.

 

mes parents m'ont donner un terrain en 1980 avec une maison construite 5 ans avant la donation.

 

quand mes parents ont construit la maison en fait il s'agit d'un aggrandissement de la leur.

c'est mon ex mari etant du metier qui s'est charge pendant son temps libre des travaux de construction.

 

puis nous avons habitee la maison en 1980 mes parents me l'on donne.

 

aujourd'hui mon ex mari me demande de lui verser une recompense car il dit qu'il a construit de ces mains la maison.

et que les materiaux ont ete payer par lui.

 

pouvez vous m'eclairee a ce sujet et me dire si effectivement je lui doit une recompense sur la construction de la maison qui ete a l'epoque a mes parents.

 

je recherche des informations mais jusqu'a present je n'ai pas trouvee grand chose

 

car mon avocat m'a dit que oui je dois lui versee une recompense

et je ne comprend pas pourquoi.

mon avocat m'a dit qu'il avait des photos et des temoignages de personne qu'il l'on vu construire la maison de mes parents.

 

pouvez vous aussi me dire comment se calcul une recompense

 

 

merci d'avance a tous les intervenants

 

cordialement

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Invité Yaka-de-retour

Si votre mari a effectivement construit tout ou partie de cette maison, la communauté lui doit effectivement récompense. Le pb est le calcul de cette récompense (nombre d'heures passées, tarif...).

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Si votre mari a effectivement construit tout ou partie de cette maison, la communauté lui doit effectivement récompense. Le pb est le calcul de cette récompense (nombre d'heures passées, tarif...).

 

 

bonjour

 

mon ex mari a travaille sur le chantier de la maison comme il est du metier c'est pour cela qu'il a propose a mes parents de le faire.

 

mais j'ai lu sur internet que le droit a recompense s'applique quand on est proprietaire du bien

 

car ce n'est pas la communaute mais mes parents

 

c'est pour cela que je ne comprend pas.

 

 

vous etes sur de cela

il y a t il une jurisprudence ou un texte du code civil

 

merci d'avance

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Invité Yaka-de-retour
bonjour

 

mon ex mari a travaille sur le chantier de la maison comme il est du metier c'est pour cela qu'il a propose a mes parents de le faire.

 

mais j'ai lu sur internet que le droit a recompense s'applique quand on est proprietaire du bien

 

car ce n'est pas la communaute mais mes parents

 

c'est pour cela que je ne comprend pas.

 

 

vous etes sur de cela

il y a t il une jurisprudence ou un texte du code civil

 

merci d'avance

 

Vous êtes propriétaire de la maison soit mais votre mari a entrepris des travaux, il est donc normal et juste qu'il en retire récompense. Je vous conseillerais de consulter un avocat.

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Vous êtes propriétaire de la maison soit mais votre mari a entrepris des travaux, il est donc normal et juste qu'il en retire récompense. Je vous conseillerais de consulter un avocat.

 

 

bonjour

 

 

non je n'etais pas proprietaire lorsque les travaux ont ete fait

c'etait mes parents qui etait proprietaires

 

j'ai consulte deux avocats

un me dit qu'il a droit a recompense

et l'autre non

car je n'etais pas proprietaire au moment de ces travaux d'agrandissement.

il m'a dit que ce n'etait pas la communaute.

en fait il m'a dit que ce n'est pas moi qu'il a enrichi mais mes parents

et que par consequent il n' y avait pas de recompense

 

c'est pourquoi je cherche des infos par tout etant donner deux avis different.

 

 

mon ex mari n'a pas payer les travaux ce sont mes parents qui ont acheter les materiaux

 

donc la recompense serait de quoi?

sur la main d'oeuvre??

comment peut on evaluer la main d'oeuvre car il ne s'agit que de cela.

 

que pensez vous de ce que dit denis 63

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/vie-personnelle/52359-civil-se-calcule-recompense-cas-de-travaux-entretien.html

 

 

 

merci

cordialement

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votre mari ne peut demander récompense pour la bonne raison que ce sont vos parents qui vous ont donné la maison, et non a la communauté

 

pour que la communauté lui doive récompense : il faut qu elle ait profité d un investissement a son profit, et dans ce cas, la communauté n a pas proité d un bien vous appartenant , mais appartenant a un tiers

 

or : la maison n est pas a la communauté

il y a 3 patrimoines

le votre

celui du mari

celui de la communauté

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votre mari ne peut demander récompense pour la bonne raison que ce sont vos parents qui vous ont donné la maison, et non a la communauté

 

pour que la communauté lui doive récompense : il faut qu elle ait profité d un investissement a son profit, et dans ce cas, la communauté n a pas proité d un bien vous appartenant , mais appartenant a un tiers

 

or : la maison n est pas a la communauté

il y a 3 patrimoines

le votre

celui du mari

celui de la communauté

 

bonjour bellugue

 

je vous remercie

vous me rassure

 

merci beaucoup

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bonjour

 

 

je cherche une jurisprudence a ce sujet

afin que je puisse m'en servir

 

car mon ex mari ne laissera pas tomber et je vais etre obliger de me defendre devant le tribunal

 

de son cote il a des attestations d'amis qui l'on vu travaille sur le chantier

sont il valable?

 

merci beaucoup

cordialement

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Invité Yaka-de-retour

non je n'etais pas proprietaire lorsque les travaux ont ete fait

c'etait mes parents qui etait proprietaires

 

 

 

Je n'avais pas compris celà. Donc vos parents ont bénéficié de travaux efféctués par votre mari ds une maison qu'ils vous ont ensuite légué ?

Ds ce cas il n'y a en effet pas de récompense de la communauté puisque vos parents étaient propriétaires. Cependant si votre mari a poursuivi les travaux après la donation, il y a là, à mon avis, matière à récompense.

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Je n'avais pas compris celà. Donc vos parents ont bénéficié de travaux efféctués par votre mari ds une maison qu'ils vous ont ensuite légué ?

Ds ce cas il n'y a en effet pas de récompense de la communauté puisque vos parents étaient propriétaires. Cependant si votre mari a poursuivi les travaux après la donation, il y a là, à mon avis, matière à récompense.

 

 

bonjour

 

je me reseigne partout car j'ai eut deux versions par des avocats

le premier etait mon avocat pour le divorce

mais je vais en changer.

 

c'est exact c'etait mes parents qui etaient proprietaires

 

apres la donation il n y a pas eut de travaux dans la maison

 

je cherche des jurisprudence pour mon cas.

 

apres la donation la je comprendrais que mon ex mari reclame une recompense

 

merci beaucoup

 

cordialement

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