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Forum juridique de Net-iris

mur dangereux


Mel39

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Bonjour à tous,

Je viens aujourd’hui demander conseil pour une personne de ma famille.

Ma sœur a acheté une maison à rénover. Son terrain est séparé de celui de son voisin par un mur. Ce mur se trouve sur le terrain de son voisin mais les fondations de celui-ci se trouvent (sur environ 40 cm.) sur le terrain de ma sœur. Parlons don de mur mitoyen (je pense.)

Or à ce jour, ma sœur a décidé de « faire tomber » son garage pour en reconstruire un autre à des dimensions identiques.

Le problème se pose au niveau du mur mitoyen. En effet, c’est le garage de ma sœur qui retient le mur « mitoyen ». Si ma sœur tombe son garage, le mur vient avec.

Le problème est que le voisin refuse toute discussion. Il estime que si le mur tombe pendant les travaux c’est à ma sœur de payer seule la reconstruction de celui-ci.

Je précise que cette situation est dangereuse pour tout le monde étant donné que ce fameux mur n’est pas solide.:confused:

 

merci de votre aide.

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il faut éclaircir le statut du mur : s'il appartient au voisin, les fondations implantées chez votre soeur forment empiètement irrégulier et elle est en droit d'en demander la démolition aux frais du voisin...

 

là, ça fera moins rire.

 

par ailleurs, j'imagine que la construction du garage à démolir est antérieure à celle du mur litigieux ? si oui, le constructeur du mur litigieux s'est illégalement appuyé sur le garage pour construire puisque la démolition du garage entrainerait semble t il l'effondrement du mur.

Alors, selon l'adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans", le voisin ne saurait valablement engager la responsabilité du propriétaire du garage en c as de dégats.

 

Bref : il faut déterminer à qui est le mur, par bornage si cela n'a pas été fait.

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