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Forum juridique de Net-iris

Refus signature avenant


Rania

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Bonjour,

Ma nounou refuse de signer un avenant à son contrat de travail en périscolaire comme convenu.

Nous sommes actuellement sous un CDI à temps plein mais mon enfant entre à l'école.

elle a arrêté de travailler avec nous pour des raisons qui la motivent mais ne veux pas démissionner.

j'ai dû trouver en catastrophe pour le lendemain un nouveau moyen de garde.

elle veut que je la licencie avec indemnités (non significatives) mais veut aussi que je lui verse son préavis.

je veux bien accéder à sa demande mais lui demande de renoncer à son préavis (je pense d'ailleurs qu'elle est ds l'impossibilité de la faire car elle a déjà signé avec une autre famille et dépasserai son agrément).

je négocie demain avec elle.

je suis un peu perdue et paniquée.

la procédure pour licenciement (ou retrait de l'enfant) est simplifiée ds la cas des assistantes maternelles, elle consiste juste en une lettre AR et un préavis.

je pourrai aussi éventuellement la licencier pour faute grave compte-tenu qu'elle n'a pas voulu garder ma fille il y a 15 jours pour garder le petit bout qui la remplace (je pense pouvoir jouer sur le fait que nous étions encore engagés ensemble), mais je n'ai aucun papier écrit qui dit que nous étions ok sur la garde de ses deux jours (juste un sms mais pas si précis que ça à bien y réfléchir), et n'est-il pas trop tard pour envoyer un AR, cette affaire date d'une semaine 1/2.

mon cas est compliqué mais je suis prenneuse de toutes vous idées.

je vous remercie tous de l'aide et des conseils que vous pourrez l'apporter.

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à mon avis une lettre ar indiquant la rupture pour retrait de l'enfant devrait faire l'affaire, en indiquant que le préavis est à effectuer (sur la base du temps plein)

si comme vous l'indiquez elle est déjà engagée ailleur, elle ne poura pas le faire et donc ne pourra pas prétendre à son paiement

 

autre solution un peu tirée par les cheveux

si j'ai bien compris c'est votre salarié qui s'est engagée ailleur et donc ne peut plus venir accueillir votre enfant dans les conditions initialement fixées par le contrat de travail

vous n'êtes donc pas tenu de rompre son contrat, elle est toujours votre salarié pour un temps plein (puisqu'elle a refusée de signer l'avenant) et peut prétendre au paiement de son salaire à temps plein, mais refuse, c'est une "absence injustifiée"...et donc elle ne peut prétendre percevoir un salaire

elle commet une faute en travaillant pour un autre employeur dans le même temps

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Invité Mashinotsu

La faute grave ne semble pas constituée pou un seul refus, il y a deux semaines.

Je crois que ce que vous pourriez faire, c'est lui amener l'enfant aux heures où elle est censée l'accueillir.

Si elle refuse, avertissement et auu deuxième refus, licenciement pour faute grave (sans indemnité, donc).

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je crois plutot comprendre que la nounou refuse la transformation du CDI a temps plein en CDI en périscolaire et de ce fait puisque vous ne lui amenez plus l'enfant a temps plein elle en a donc accepté un autre a la place

 

est ce bien ça?

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