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notification à tiers détenteur


Édémua

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Bonsoir,

Récemment j'ai reçu une notification à tier détenteur car je n'avais toujours pas payé ma taxe d'habitation 2008 qui s'élève à 636 euros . Je suis demandeur d'emploi au pole emploi et ce mois-ci ils m'ont versé que 136 euros sur mon compte au lieu de 1006 euros environ . De plus mon compte et ma carte bleue sont bloqués.

Qu'est ce qu'un ATD réellement ?

Est ce que le pole emploi ont versé le reste au Trésor Public ?

Qu'est que je risque après un ATD ?

Combien de temps mon compte va t-il être bloqué ? Et comment faire pour le débloqué au plus vite ?

Merci mille fois pour vos réponses car je ne sais plus quoi faire pour que tout redevienne a la normale.

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  • Réponses 4
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  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Lorsque vous devez de l'argent au Trésor, celui ci peut émettre un avis à tiers détenteur pour bloquer les sommes disponibles sur votre compte bancaire.

 

Le blocage concerne les sommes disponibles au jour de la saisie. Si vous réapprovisionnez votre compte, il peut ensuite continuer à fonctionner normalement. Mais le Trésor peut émettre plusieurs ATD successifs. Pour débloquer rapidement, il faut obtenir la mainlevée auprès du Trésor, sinon la banque aura l'obligation de verser les sommes saisies au Trésor.

 

S'il n'y a rien sur votre compte ou que votre solde est débiteur, l'A.T.D. ne peut rien bloquer, mais la banque vous facturera néanmoins des frais liés à cette opération.

 

Si votre solde créditeur a été bloqué, vous pouvez demander à votre banque le déblocage d'une somme à caractère alimentaire (équivalent du RMI).

 

Cordialement.

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Merci pour cette réponse. Mais les assédic m'ont versé que 130 euros au lieu de 1006 euros . Est-il possible que le reste a été versé au Trésor Public ? Si oui est-ce que j'aurai encore à faire à l' ATD, puisque je n'ai pas perçu tout mes allocations chomage ce moi-ci ?

merci de vos réponses.

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En gros effectivement, c'est ce qu"il a du se passer.

 

Mais il y a tout de même 2 anomalies de taille.

-> Votre taxe d'habitation n'est que de 636 €, même avec 10% de pénaliité, cela ne fait pas près de 900 euro

-> Et surtout, 136 euro avec 1000 € de recette, c'est la quotité saisissable, pas le reste à vivre. Les deux chiffres ont dû être inversés.

 

Allez voir les ASSEDIC pour qu'ils régularisent.

 

Du côté impôts, avec un ATD sur salaires (ou ASSEDIC), vous n'avez rien à faire. C'est effectivement l'organisme créancier (celu qui doit vous verser de l'argent ou qui a votre argent en dépot) qui paye.

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bonjour,

je voudrais remerçier Yooyoo et Maria-C de leurs réponses qui m'ont poussé et donné le courage d'affronté cette ATD.

j'ai téléphoné au centre des impôts de ma ville alors ils m'ont expliqué en détail ma situation : la banque m'a bloqué la somme de 231.7 euros qu'ils vont ensuite versé au centre des impôts dans quelques jours, et si je me manifeste à leurs versé le reste (404.30 euros) le plus rapidement possible, je serais libérée de l' ATD. Mon compte sera débloqué au bout de 15 jours.

Quel soulagement ! En tout cas cela me servira de leçon à l'avenir !

Sinon je n'arrive toujours pas à avoir les assédic, le centre des impôts m'ont bien dit qu 'ils n'ont pas fait d' ATD auprès des assédic (je me répète assez souvent ! ), donc pour moi ceci est une autre affaire.

Mais cela ne m'empêcherai pas pour autant d'y revenir en cas de problème.

Vous êtes une équipe formidable dont j'en suis très reconnaissante.

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