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Forum juridique de Net-iris

achat résidence principale et revente d'une partie du terrain


Cochiise

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ma femme et moi souhaitons depuis un moment acheter dans l'ancien notre résidence principale.

Un maison récente de 2008 nous intéresserai. Seuls problèmes et pas des moindres c'est qu'elle est au dessus du budget que l'on s'était fixé et que le terrain est trop grand (2400 m2).

Je m'intéresse donc au fait d'acheter la maison et ensuite revendre une partie du terrain. Je ne veux pas m'engager sans être sûr que l'opération soit possible.

Côté PLU tout semble OK pour ça.

D'après ce que j'ai compris il faut faire venir un géomètre qui déposera une demande préalable de division en mairie.

1) Est-il possible d'avoir un compromis de vente qui place l'acceptation de cette demande en condition suspensives ?

2) Devrais-je payer des taxes (plue value, TVA, ...) même si c'est ma résidence principale lors de la revente du terrain ou doit-on prévoir une ventilation ?

3) Les frais de géomètre n'étant pas négligeables, est-il possible que le vendeur les avances et que dans le compromis on stipule que je lui rembourse si aucune condition suspensive n'est levée ?

 

Merci pour votre aide.

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