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Forum juridique de Net-iris

document et étude plagiés et vendus par site internet


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Bonjour

 

J'ai réalisé un travail dans le cadre de mes études que j'ai publié sur un site qui mentionne bien que les travaux en ligne ne sont pas libre de droits, il y a bientôt 6 ans. Ce travail a demandé un important effort de recherches et de reflexion.

 

Je me suis aperçue que certaines personnes avait plagié mon travail par un vulgaire copié collé et proposé à la vente à des sommes importantes 20 euros le téléchargement par exemple. Et que pour certains la recette financière s'avérait élevée (+ de 3.000 euros).

 

J'ai contacté les sites ayant mis en vente mes travaux, j'ai réussi tant bien que mal à les faire supprimer du site. Desormais, je veux obtenir réparation car je n'admets pas qu'on ai pu gagner de l'argent avec mon travail.

 

Je compte saisir les tribunaux mais avant, j'aimerais que quelqu'un puisse m'éclairer sur ce que je peux obtenir comme dommage et intérêt (j'ai tous les éléments prouvant qu'il s'agit bien de mon travail)

Eventuellement, dans le cas où l'on me propose un arrangement à l'amiable ce que je peux demander comme dédommagement aux sites ayant commercialisé mon ouvrage mais aussi aux 3 personnes qui ont usurpé et vendu mon travail.

 

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Le chiffre, c'est délicat... Si vous savez que ça a généré un chiffre d'affaires de 3000 euros, ça me semble déjà un minimum. Après, vous pouvez ajouter une somme au titre d'un préjudice moral... Mais ça irait surtout devant les tribunaux le cas échéant...

 

A l'amiable, les 3000 euros, ça me semble pas mal (pour ouvrir la discussion).

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Je vous remercie.. c'est une bonne base de discussion en effet.

Ensuite, je souhaiterai également que les personnes qui ont proposé à la vente mon travail à ces sites soient également ennuyés.

il y a en tout 2 sociétés qui ont vendu aux internautes et 2 personnes qui ont proposé à la vente le produit à ces sociétés.

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Bonjour,

 

Autre solution : vous envoyez un recommandé AR pour acter et dater, cela me paraît très important.

Vous rappelez les faits (précisément), rappelez également le droit positif en matière de DPI. Enfin, vous leur demander de vous faire une proposition sous huitaine d'indemnisation décente, et, ceci, afin d'éviter les désagréments d'un procès que vous ne manqueriez pas d'engager contre eux.

 

Cordialement

 

Anissa

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