Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

agrandissement maison et fiscalité


Albizzia

Messages recommandés

Bonjour à tous :),

 

je suis propriétaire d'une maison depuis 2 ans et je souhaite faire un agrandissement.

Je dispose d'une terrasse de toute la longueur de la maison avec une dalle (deja existant avant l'achat) que je souhaite utilise pour faire une chambre supp.

 

Je ne souhaite pas que mes taxes Fonc. Habit. augmentent et je ferai bien egalement à la suite une petite veranda.

A partir de qu'elle surface est-on taxé ? l'utilisation de la pieces at'il un lien avec la taxabilité ex chambre, veranda ?

 

merci de m'indiquer la procedure. dde de permis à l'urbanisme je suppose ?

 

Dans l'attente,

salutations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Il n'y a pas de surface seuil. Vous faites de nouvelles constructions qui augmentent la valeur locative de votre bien, vous augmentez votre taxe foncière.

 

Votre constructeur déclare les nouvelles constructions dans les 90 jours de la construction d'achèvement des travaux. Si vous faites vous-même (avec le permis de construire et/ou l'autorisation qui va bien), c'est vous qui devez souscrire la déclaration dans les 90 jours aux impôts.

 

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende.

Si vous le faites, vous pouvez bénéficier d'une exonération temporaire de 2 ans pour les constructions nouvelles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par jac1980
      J' ai souscrit 1 achat de studio en construction en 2017 : livraison prévue fin 2019
      Le délai de livraison est sans cesse repoussé : 2è trimestre 2020 et maintenant 3è trimestre 2020 alors que sur l' acte d' achat signé en juillet chez le notaire stipule que le promoteur s' engage à la livraison en juin 2020. Donc les délais ne sont pas respectés . Quels sont mes recours ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Brie2021
      Bonjour 
      J'ai dernièrement acheté une maison avec à 20m de mon habitation une grange en très bon état à usage agricole qu'il m'est interdit de transformer en habitation. 
      Est ce que je peux sans travaux aménager cette grange en salle de jeu ? ping pong, billard , salle de sport ? 
       
      merci pour vos retours.
    • Par Fafa006
      [Bonjour,]
      Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 
      [Merci pour vos conseils]
    • Par Coco 30210
      Bonjour, je rencontre le même problème que vous. Des voisins qui ne coopèrent pas et malgré l'intervention d'un médiateur ils n'ont fait que "rafistoler" leur portail trop lourd pour la structure de ma petite maison 5 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandée qu'ils n'ont jamais lue. Résultat, j'entends toujours le bruit du moteur et la fermeture lourde qui résonne et grince dans ma maisonnette plus divers bruits...
       
      Merci, Corinne
    • Par ngoc.frcnam
      Bonjour, 
      J'ai vient d'acheter une maison qu'il y a une cuve fioul enterré, j'ai fait appel appel à [la compagnie de gaz] pour la faire neutralisation mais le trap est bétonné et qu'il n'y a pas de moyen accéder pour voir intérieur s'il elle est déjà neutralisé ou pas? Qu'est ce que je pourrais faire ? 
      Bien cordialement, 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...