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Forum juridique de Net-iris

Faut-il un accord préalable pour entrer des sociétés dans un annuaire?


Fredo13

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Pour les entreprises comme pour les particuliers, il serait préférable d'avoir un accord préalable écrit (histoire de pouvoir le prouver...). D'autant plus que si vous ne le demandez pas, vous aurez été chercher les informations auprès d'un éventuel concurrent et vous vous exposeriez à une action en justice en concurrence déloyale (pour avoir "pompé" le travail d'un concurrent sans son accord et sans rémunération...).

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Merci de votre réponse, mais si je récupère les informations auprès d'un site public qui les met gracieusement à disposition?

 

---------- Message ajouté à 13h16 ---------- Message précédent posté à 13h11 ----------

 

Pour les entreprises comme pour les particuliers, il serait préférable d'avoir un accord préalable écrit (histoire de pouvoir le prouver...). D'autant plus que si vous ne le demandez pas, vous aurez été chercher les informations auprès d'un éventuel concurrent et vous vous exposeriez à une action en justice en concurrence déloyale (pour avoir "pompé" le travail d'un concurrent sans son accord et sans rémunération...).

 

OK Merci, mais si je récupère les infos auprès d'un organisme de service public qui les diffuse gratuitement?

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Même si vous récupérez les informations auprès d'un organisme qui les met gratuitement à disposition du public, êtes-vous sûr que ce soit mis à disposition pour un usage commercial...? ;) J'en doute... D'où l'idée de prendre contact avec ledit organisme pour vous en assurer aussi...

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