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Forum juridique de Net-iris

Calcul dans surendettement.


Didi1307

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Bonjour,

Nous sommes un peu dans le même cas, avec un plan de surendettement établi et que nous payons par conséquent tout les mois.

Nous sommes une famille de 5 personnes et notre reste à vivre est de 800€ pour ce qui est de l'alimentation, habillement, Gazoil...

Serai ce possible de savoir comment il calcul le reste à vivre ou sur quel base il se fixe pour leur calcul (grille, bareme...)

 

merci par avance

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bonjour,

la pratique des commissions de surendettement est de fixer un forfait pour la calcul du reste a vivre ; généralement 800 euros pour un couple, majoration de 150 euros par enfant . on rajoute a ce forfait le prix du loyer et les impots et on compare avec l'ensemble des revenus ( salaire, Apl, ect...) ceci détermine la capacité de remboursement.

si le plan est établi, rien a faire sauf a redéposer ( avec un élément légitime ) ;

si le plan n'est pas signé, il faudra négocier voire contester.

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Bonjour,

pour ce qui est des autres charges (tel, poubelles, eau...), s'agit il d'un autre forfait, calculé apres le forfait reste a vivre, le loyer, les impôts et la capacité de remboursement?

ou les charges sont elles incluent dans le reste à vivre?

 

---------- Message ajouté à 08h33 ---------- Message précédent posté à 08h24 ----------

 

Je me suis replongé dans mon dossier afin d'en ressortir les chiffres que la BDF nous ont communiquées.

ils prennent bien en compte le loyer et les impôts, ils ont "dégagés" un forfait pour les charges.

Par contre ils nous ont calculés un forfait reste à vivre pour un couple et trois enfants a charge de 925.81€ mensuel.

Le barême varie t'il d'un département à l'autre?

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bonjour,

en effet, les forfaits varient d'une commission a une autre mais si celles ci essayent d'avoir un forfait proche au sein de la région.

le forfait comprend en effet l'eau, les poubelles le telephone, ect. le loyer est distinct ainsi que les impôts.

il est exact que votre forfait n'est pas très elevé, mais tout dépend également de la date de signature de votre plan

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