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Forum juridique de Net-iris

j'ai fumé dans le métro, convoquée


Laurence81

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Bonjour à tous,

 

Je souhaiterai vous présenter mon petit souci pour que vous puissiez me conseiller sur la meilleure façon de me défendre.

 

Les faits remontent à plus de 2 ans (je n'ai pas les documents avec moi, mais pourrai apporter des précisions plus tard au besoin). Je sors du travail, allume une cigarette et me dirige vers la station de métro, Saint Michel. J'ai fais l'erreur de rentrer dans le métro alors que ma cigarette était presque finie, mais pas tout a fait. J'avais fait à peine quelques mètres que je me fais arrêter par des policiers qui me reproche de fumer dans un lieu publique. Je leur explique que je viens de rentrer dans la station, qu'elle est presque finie... Ils me coupent rapidement pour me dire, de toute façon, ce n'est pas très grave, on va juste prendre votre identité et vous recevrez un courrier pour vous dire de ne plus recommencer car la prochaine fois ce sera une amende. Je leur communique donc mon adresse et m'en vais.

 

Je n'ai jamais reçu ce courrier et il y a quelques mois je remarque un prelevement de 170 euros environs. J'appelle ma banque, qui me dit que ça vient d'une décision de justice. J'arrive à parler aux personnes qui ont suivi le dossier au tribunal de police de Paris. Ils me disent que j'étais convoqué mais ayant été absente, j'ai été condamnée à une amende. N'ayant reçu aucune convocation, ils annulent tout et relance la procédure.

 

Je suis donc convoquée lundi prochain. Je n'ai jamais été dans un tribunal et je n'aurai pas d'avocat. Je voulais vos conseils sur la meilleure façon de me défendre. Je sais que je n'aurai pas dû le faire, je ne le fais d'ailleurs plus. Mais étant actuellement étudiante/salariée (plus droit à aucune bourse car j'ai recommencé dans une autre voie) avec des revenus modestes j'aimerai vraiment arriver à minimiser le montant de l'amende. D'ailleurs prendront-ils en compte mes revenus car je dois apporter ma feuille de (non-)imposition ? Est-ce que je parle du fait que je pensais n'avoir qu'un courrier et que sinon j'aurai essayé de convaincre les policiers de me laisser aller avec une simple réprimande ? Je suis quand même plutôt blasée de ce retournement de situation. Ont-ils le droit de mentir comme cela, ou ils étaient mal informés ? Quelle est la meilleure manière de m'en sortir ? Merci d'avance pour vos conseils.

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Pour moi, quand on me dit "vous aurez une simple lettre d'avertissement" et que finalement j'ai une amende de 170 euros, j'estime qu'on m'a menti. Après ils n'étaient peut-être pas au courant de la procédure.

 

Sinon, vous n'auriez pas une idée de ce que je peux avancer comme argument pour essayer de réduire l'amende, ou quoi que je dise ça sera pareil ?

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Si j'ai bien compris, le première "amende" a été annulée faute de procédure correcte ?

Donc oui, vous pouvez échapper à l'amende, avec un simple rappel à l'ordre, à la condition que vous ne sortiez pas les premiers arguments de l'époque (à savoir "Je leur explique que je viens de rentrer dans la station, qu'elle est presque finie.")...

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Cette amende de 170€ me semble excessive.

Elle devrait être de 68€. La première majorée étant de 170 (au lieu de 180, une nouvelle procédure est engagée et, réglementairement, il vous en coûtera 68€, il me semble.

 

L'interdiction de fumer dans les lieux de travail -Santé / Conditions de travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

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