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Forum juridique de Net-iris

2 depot de surendettent


Jojo72

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bonjour j'ai besoin aide

 

j'ai deposser un 2ene dossier de surendettent fin mars 2009 qui a ete rendut recevable

le 30/06/09 j'ai recu un courier de la banque de france

objet : notification du constat de non-accord

créancier : contre-proposition excessive

suite a se courrier j'ai telephoner a mon conseiller a la banque de france qui ma repondut de renvoyer une feuille quiol m'avai joint avec comme

objet : saisine de la commission d'une phase de recommandation

 

que que j'avai 15 jours pour leur envoyer ,ses se que j'ai fait en la renvoyent dans dans les 7 jours ,et il mon repondut quil fallais que j'attende ,et que si je pouvai envoyer un peut au créancier ,des que ma situation irai mieux ;vue que j'avais des cheques qui me son revenu impayer en mai 2009 ;et que je ferai tout pour les regler moi meme et des que sa serai fait ,j'enverai un peut a chanque creancier ,ses a dire a compter de fin aout ou fin spetembre 2009 au plus tard : j'ai fini de regler tout lers cheque qui avai ete refucer debut sptembre , la banque ma appeller pour me dire quil fallais que je leur envoie les feuilles quil m'avai envoyer pour me prevenire du refut des cheque avec un timbre amande (je ne s'avais pas quil fallais que j'envoie cela ) mes je leure est dit que je leur enverai fin sptembre j'en est pour 180 € de timbre et comme sa touts les cheque impayer seron regler et je vai pouvoire commencer a regler un peut a chaque reancier ,;j'ai commecer a les appeller pour leure dir que je leure enverai un petit queque choses fin sptembre ;

mes aujourd hui j'ai recut un appel telephonique un cabiner de huissier de ma commune me disent quil fallais que je passe car il avai un dossier d'un creancier ,je leur est dit que mon dossier etait a la banque de france et quil avai ete recevable et que depuis juillet 2009 il passe en commission de phace de recommanation alors il mon repondut quil allais voire avec huissier et quil me rappellerai

Mes voila se que je voudrai s'avoire est se que un creancier avai le droit de mettre mon dossier en huissier vue quil etait en se momment a la banque de france ,car j'ai joint plusieur de mes reancier qui mon repondut quil attendai la desition de la b d f ,mes je leur est repondut que je leure enverai quelque choses pour faire voire ma bonne foix et il on aprtecier

alors pourqu'oi un creancier a t'il m'y sa cher un huissier en en avait t'il le doit et quesque je doit faire

J'ai ete un peut long mes je voulai explique au mieux merci d'avent de m'aider

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bonjour,

l'un des créanciers a été excessif dans ses demandes ce qui aboutit a un échec de la phase amiable. vous avez 15 jours pour demander a la BDF l'ouverture de recommandations. la BDF fournira des recommandations sur le reglement de vos dettes, qui en l'absence de contestations seront homologuées par le jex.

l'ouverture de recommandations a pour conséquence la suspension des voies d'execution a votre encontre.

vous pouvez des lors regler l'huissier selon vos capacités financières mais celui ci ne pourra effectuer aucune saisie contre vous.

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  • 3 weeks later...

bonjour, malheureusement nous sommes dans la mm situation que vous et malheureusement mm si vous êtes protégé par le dossier de surendettement les créanciers se donnent le droit de vous harceler et de vous mettre aux huissiers. Bien sur, ils ne peuvent rien faire mais il faut toujours se battre, justifier le bon paiement du plan et cela en devient usant. Ils peuvent mm vous mettre devant un tribunal devant lequel vous devrez encore une fois justifier de votre bonne foi. Continuer de faire comme vous faites, continuer de payer votre plan, appeler les huissiers qui vous contactent pour leur dire qu'il y a déjà un plan et surtout gardez tout, lettres de relances, mise en demeure, notez quel jour vous avez appelé et la réponse reçu. C'est malheureux, mais dites vous que ce sont de gros organisme qui ont énormément d'argent et n'hésitent pas à payer des avocats au risque d'être déboutés, mais c'est comme ça. Respectez votre plan, restez en contact avec la banque de france pour leur expliquer la situation et le jour ou vous vous retrouverez au tribunal pour expliquer cette situation, le juge verra que vous êtes de bonne foi et que vous faites tout pour vous en sortir. C'est la seule solution, mais par contre ne vous inquiétez pas, tant que le plan est là, les créanciers ne peuvent rien faire sauf de vous harceler (ce qui est déjà énorme). J'espère vous avoir apporté un peu de soulagment du fait d'être protéger nouspermet de garder un peu de dignité que de voir les huissiers débouler chez vous et prendre ce que vous avez eu tant de mal a avoir. Cordialment, lyly

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    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
    • Par laulau51
      Bonjour,
       
      Voici ma situation:
       
      J'ai crée une EURL dont je suis le gérant il y a un peu plus de six mois et à ce jour je ne peux plus faire face à mes dettes qui sont constituées pour l'essentiel d'un remboursement d'emprunt pour un véhicule de société qui a été acheté en même temps que la création de l'EURL. Dans le cadre de cet emprunt, je ne suis pas caution personnelle néanmoins le véhicule est gagé par la banque qui a accordé le crédit à ma société.
       
      Au regard de cette situation j'ai plusieurs interrogations:
       
      Lors d'une éventuelle liquidation judiciaire, la banque récupèrera le véhicule qu'elle a gagé pour rembourser une partie des dettes de ma société. Néanmoins cela ne remboursera pas intégralement la dette. La banque ou le liquidateur peut-il me demander de rembourser personnellement la partie de la dette restante si j'en ai les moyens?
       
      D'un point de vue personnel, y a t-il un risque que je sois fiché à la banque de france ou interdit bancaire de telle sorte que je serais bloqué pour réemprunter par la suite? Puis-je être interdit de gérance par la suite? Quelles peuvent être les éventuelles autres conséquences (huissier, saisie de biens personnels...)?
       
      Je vous remercie par avance pour vos réponses!
    • Par Jsag
      Bonjour à tous,
       
      C'est le coeur bien lourd que je viens poster ici. Ma compagne (PACS) et moi avons décidé de nous séparer. Et même si c'est en de bons termes, c'est toujours difficile.
      Nous n'avions pas encore eu d'enfants par contre, nous avons contracté un crédit immobilier et acheté une maison en octobre 2009, il y a donc environ 36 mois.
       
      La séparation étant très "fraiche", nous n'avons pas encore pu avoir RDV avec notre banquier et notre notaire. Mais SVP, pouvez vous m'éclairer sur ce qui va se passer au niveau du crédit ? Car je n'en ai aucune idée !! Allons nous avoir de gros frais ? Des pénalités ? Et devoir encore rembourser de l'argent pour quelques mois ou années ?
       
      Je pense bien sur que tout celà dépend aussi de la revente de la maison, si on arrive ou pas à la revendre mieux qu'on l'a acheté.
       
      Mais prenons l'exemple : on l'a acheté 180000 tout à crédit. Notre faible apport a juste payé le Notaire (et encore).
      Si nous arrivons à la revendre le même prix, que va t il se passer ?
       
      Grand merci à vous si vous pouvez m'éclaircir un peu l'esprit.
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