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aide pour trouver un arrêt cassation


Parisnice

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Comment trouver un vieil arrêt de la cour de cassation.

 

Voici les références trouvées sur Internet :

(Aubry et Rau, op. cit., t. XII, § 755, texte et note 57. – Cass. req., 23 août 1836 : S. 1836, 1, p. 493. – Cass. com., 27 mai 1952 : D. 1953, p. 125, note J. Savatier).

Ces textes concernent la présomption d'authenticité d'un acte authentique : Toutefois, si par sa contexture ou sa forme, l'acte était entaché de vices si évidents qu'une simple inspection oculaire suffisait à en démontrer la fausseté ou l'altération, le juge pourrait, sans inscription de faux préalable, le déclarer inexact et comme tel, le rejeter des débats

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Comment trouver un vieil arrêt de la cour de cassation.

Voici les références trouvées sur Internet :

(Aubry et Rau, op. cit., t. XII, § 755, texte et note 57. – Cass. req., 23 août 1836 : S. 1836, 1, p. 493. – Cass. com., 27 mai 1952 : D. 1953, p. 125, note J. Savatier).

 

Bonsoir,

Ces décisions sont trop anciennes pour être sur Légifrance.

Vous pouvez:

- soit consulter les revues citées (Sirey et Dalloz) dans une bibliothèque juridique et vous aurez également les commentaires ;

- soit contacter le greffe de la Cour de Cassation.

Cordialement.

ml44

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