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Forum juridique de Net-iris

Eloignement et garde d'enfant.


Invité colom

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Juste une petite question à soumettre aux pros du droit de la famille, afin de ne pas dormir complètement inculte ;)

 

Si les motifs du déménagement du parent qui a la garde de l'enfant est motivé par un intéret personnel du parent, il me semble logique que ce soit le parent qui déménage qui en assume le surcout de déplacement.

Mais quid si le déménagement est dans l'intéret de l'enfant (ce qui ne me semble pas etre un cas si rare, par exemple dans le cas où le parent décide de se rapprocher du seul centre hospitalier qui permet de soigner la pathologie de l'enfant atteint d'une maladie rare (pour donner un exemple relativement parlant, un seul centre hospitalier sur la France entière est à meme de soigner le syndrome de Prader Willi (maladie génétique impliquant une anomalie sur la partie paternelle d'un gene présent sur le chromosome 15, ce syndrome implique une hypotonie avec difficultés d'alimentation de l'enfant, puis, vers l'age de 2-4 ans, des troubles du comportement, une hyperphagie (appétit insatiable : l'enfant a mangé au repas 3 tartines de paté de campagne et 3 tartines de rillettes + un cassoulet toulousain + un plateau entier de fromage + un gateau à la crème et 5 minutes plus tard, il réclame un paquet de chips + 3 paquets de biscuits + 5 paquets de bonbons. Non non, je n'exagère pas :-/ ) et des troubles de l'apprentissage, très souvent accompagnés d'une déficience intellectuelle) ?

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Bonsoir Moderateur 10,

Pardonnez ma question, mais je ne comprends pas ce qui a motivé la décision d'individualiser la question, alors qu'elle a un rapport avec un déménagement suite à un divorce *roule les yeux*

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Invité Yaka-de-retour

Si les motifs du déménagement du parent qui a la garde de l'enfant est motivé par un intéret personnel du parent, il me semble logique que ce soit le parent qui déménage qui en assume le surcout de déplacement.

 

Ce n'est pas tjrs le cas surtout s'il y a un différentiel important de revenus entre le parent gardien et l'autre parent.

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Si les motifs du déménagement du parent qui a la garde de l'enfant est motivé par un intéret personnel du parent, il me semble logique que ce soit le parent qui déménage qui en assume le surcout de déplacement.

Ce n'est pas tjrs le cas surtout s'il y a un différentiel important de revenus entre le parent gardien et l'autre parent.

Je suis bornée, étroite d'esprit et autres, et à la limite, c'est le cadet de mes soucis.... Mais je ne vois pas en quoi ce principe souffrirait d'exceptions !

 

Le parent gardien décide de déménager ailleurs, soit, il en est parfaitement libre. Mais on fait un choix => on l'assume jusqu'au bout, aussi bien financièrement parlant que sur d'autres plans.

Donc, le parent gardien décide de déménager dans ses intérets personnels (pour faire sa vie, trouver un emploi....), c'est son choix, mais il doit l'assumer jusqu'au bout, et donc prendre en charge les surcouts de transports pour le DVH de l'autre parent.

C'est aussi simple que cela, et je ne vois pas en quoi ça devrait etre à l'autre parent d'assumer les conséquences des choix du parent gardien (les surcouts de transport, par exemple).

Ceci est du simple bon sens, la psychologie de comptoir ne m'intéresse pas !

 

 

Par contre, c'est une autre histoire si le choix de déménagement du parent gardien est lié à l'intéret de l'enfant (par exemple, se rapprocher du centre hospitalier compétent pour une maladie rare dont souffre l'enfant), ou meme à un cas de force majeure (catastrophe naturelle).

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Invité Yaka-de-retour
Je suis bornée, étroite d'esprit et autres, et à la limite, c'est le cadet de mes soucis.... Mais je ne vois pas en quoi ce principe souffrirait d'exceptions !

 

Le parent gardien décide de déménager ailleurs, soit, il en est parfaitement libre. Mais on fait un choix => on l'assume jusqu'au bout, aussi bien financièrement parlant que sur d'autres plans.

Donc, le parent gardien décide de déménager dans ses intérets personnels (pour faire sa vie, trouver un emploi....), c'est son choix, mais il doit l'assumer jusqu'au bout, et donc prendre en charge les surcouts de transports pour le DVH de l'autre parent.

C'est aussi simple que cela, et je ne vois pas en quoi ça devrait etre à l'autre parent d'assumer les conséquences des choix du parent gardien (les surcouts de transport, par exemple).

Ceci est du simple bon sens, la psychologie de comptoir ne m'intéresse pas !

 

 

Par contre, c'est une autre histoire si le choix de déménagement du parent gardien est lié à l'intéret de l'enfant (par exemple, se rapprocher du centre hospitalier compétent pour une maladie rare dont souffre l'enfant), ou meme à un cas de force majeure (catastrophe naturelle).

 

Nul besoin de vous énerver :) et de taxer les propos d'autres intervenants de "psychologie de comptoir", lorsque ces derniers ne correspondent pas à VOTRE perception des choses.

Etre obligé de déménager pour trouver un emploi que l'on ne trouve pas ds sa région n'est pas du tout un "libre" choix. En fait il n'y a pas de vrai choix possible, mais une alternative: on ne déménage pas et on vit des assedic ou on déménage pour trouver du travail. Et ds ce cas, je ne parle pas de déménagement pour rejoindre qqun, pourquoi devoir supporter le surcoût de transport dû à l'éloignement si le parent non gardien peut assumer ces frais ?

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Je suis bornée, étroite d'esprit et autres, et à la limite, c'est le cadet de mes soucis.... Mais je ne vois pas en quoi ce principe souffrirait d'exceptions !

 

Le parent gardien décide de déménager ailleurs, soit, il en est parfaitement libre. Mais on fait un choix => on l'assume jusqu'au bout, aussi bien financièrement parlant que sur d'autres plans.

 

Il ne s'agit pas toujours d'un choix, dans le cas ou le parent non gardien perd son emploi et en retrouve un mais qu'à 800km de chez lui, il n'est pas plus raisonnable de le refuser et de préférer rester inscrit aux Assedics...c'est à différer d'une demande de mutation.

 

Donc ce parent n'a pas d'autre choix que de s'éloigner et se retrouve avec des frais supplémentaires dûs au transport, s'ajoutant à la pension alimentaire. Il ne me semble pas illogique que chacun participe à hauteur de ses revenus, ou dans ce cas là on baisse la pension, car les revenus de celui qui assume seul les trajets seront d'autant plus bas une fois déduits des trajets sur l'année.

 

Oui reste une ultime solution : plus de visite des enfants puisqu'il ne pourra pas assumer les transports...c'est mieux pour l'enfant ?

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De toute façons, il est indéniable qu'un déménagement lointain (> 250 kms pour fixer les idées) induit automatiquement des changements dans l'exercice du DVH..on ne prend pas un enfant un week-end sur deux pour lui faire faire de la route...

 

Donc aménagement du DVH arbitré par un JAF, avec bien sûr partage contractualisé des frais...et ceci quel que soit le parent qui déménage et quelles que soient ses raisons.

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Nul besoin de vous énerver :) et de taxer les propos d'autres intervenants de "psychologie de comptoir", lorsque ces derniers ne correspondent pas à VOTRE perception des choses.

Je ne suis pas énervée :) et je ne taxe pas les propos des autres intervenants de (rayer la mention inutile) "psychologie de comptoir/bazar/autre expression" simplement parce qu'ils ne correspondent pas à ma perception des choses !

Seulement, certains intervenants, de la gente féminine le plus souvent (de ce que j'ai constaté, c'est très souvent le cas sur les forums, en tout cas les forums français, car je n'ai jamais ou très rarement constaté ce type de comportement sur les forums anglophones, italiens ou meme grecs. Car les forums Internet, ça ne s'arrete pas à la France ;)) ont des propos de psychologie de comptoir et donc, de pacotille, utilisée uniquement afin de discréditer autrui.

 

Dans ce cas précis, il ne s'agit que de simple bon sens : faire un choix, etre libre de choisir, implique une notion de responsabilité et donc, d'assumer totalement les conséquences de ces choix, quelles qu'elles soient, et sans les faire peser sur autrui. Il ne s'agit pas de théories-psy-fumeuses-et-de-comptoir, il s'agit du B.A-BA de la vie !

 

J'accepte qu'on ne soit pas d'accord, je n'accepte pas que l'on fasse de la psy de comptoir à mon égard (et meme les professionnels de la psy peuvent tomber dans la psy de pacotille, mon expérience (mine de rien, 20 ans dans la psy, ça en fait !) me l'a prouvé à plusieurs reprises) afin de me discréditer envers autrui. Surtout dans le virtuel ! (le pire, ce sont les diagnostics sauvages, et c'est encore plus inacceptable de la part de médecins !)

 

De plus, sur d'autres forums, je me suis faite traiter de (au choix, c'est selon) bornée/idiote/qui vivra toute sa vie des aides et sera donc incapable d'avoir un emploi du fait de sa betise/qui n'évoluera jamais... et ça, je ne l'accepte pas !

Alors quitte à passer pour (au choix) bornée/idiote/qui vivra toute sa vie des aides sociales du fait de sa betise/qui n'évoluera jamais..., et donc que ça plaise ou non, je dis le fond de ma pensée et j'évite de tourner autour du pot. Ca plait, ça plait pas, mais après, ce n'est pas (ou plus) mon problème !

 

 

Etre obligé de déménager pour trouver un emploi que l'on ne trouve pas ds sa région n'est pas du tout un "libre" choix. En fait il n'y a pas de vrai choix possible, mais une alternative: on ne déménage pas et on vit des assedic ou on déménage pour trouver du travail. Et ds ce cas, je ne parle pas de déménagement pour rejoindre qqun, pourquoi devoir supporter le surcoût de transport dû à l'éloignement si le parent non gardien peut assumer ces frais ?

Là, je peux comprendre :) De meme pour un déménagement par nécessité médicale.

Par contre, le parent qui déménage pour (au choix) se mettre en ménage avec un autre/changer d'air/vivre dans une maison au lieu d'un appart n'a pas à faire supporter les conséquences, et donc les conséquences de ses choix (pour ma part, de ses frasques), au parent non gardien !

 

Au fait, la question de départ que je posais n'a toujours pas eu de réponse ;) Qu'en est-il si le déménagement est motivé par l'intéret de l'enfant (par exemple, et c'est l'exemple qui me vient en tete et qui est pour moi le plus parlant, déménager par nécessité de soins médicaux nécessaires à l'enfant et introuvables localement, sauf à payer des sommes hors de prix car les professionnels ont fixé ce prix pour une consultation) ?

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Invité Yaka-de-retour

Au fait, la question de départ que je posais n'a toujours pas eu de réponse ;) Qu'en est-il si le déménagement est motivé par l'intéret de l'enfant (par exemple, et c'est l'exemple qui me vient en tete et qui est pour moi le plus parlant, déménager par nécessité de soins médicaux nécessaires à l'enfant et introuvables localement, sauf à payer des sommes hors de prix car les professionnels ont fixé ce prix pour une consultation) ?

 

L'intérêt de l'enfant devrait guider les décisions des parents qui, même divorcés, ont à coeur de voir LEUR enfant guérir. Ds ce cas il me semble qu'un arrangement amiable devrait prévaloir non ?

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L'intérêt de l'enfant devrait guider les décisions des parents qui, même divorcés, ont à coeur de voir LEUR enfant guérir. Ds ce cas il me semble qu'un arrangement amiable devrait prévaloir non ?

L'arrangement amiable devrait prévaloir, certes :)

 

Par contre, je suis obligée de tiquer sur la proposition "LEUR enfant guérir". En effet, la très grande majorité des maladies rares ne guérissent pas, au mieux on peut soigner les symptomes pour que la personne puisse avoir la meilleure qualité de vie possible (et les soins liées à une maladie rare doivent etre conduits par des médecins qui s'y connaissent) (une maladie qui se soigne mais ne guérit pas est une maladie chronique) ; et dans le pire des cas, on peut ralentir l'évolution de la maladie afin que le stade terminal ait lieu le plus tard possible, et quand le stade terminal est atteint, faire en sorte que la mort se passe sans souffrance pour la personne malade.

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Invité Yaka-de-retour
L'arrangement amiable devrait prévaloir, certes :)

 

Par contre, je suis obligée de tiquer sur la proposition "LEUR enfant guérir". En effet, la très grande majorité des maladies rares ne guérissent pas, au mieux on peut soigner les symptomes pour que la personne puisse avoir la meilleure qualité de vie possible (et les soins liées à une maladie rare doivent etre conduits par des médecins qui s'y connaissent) (une maladie qui se soigne mais ne guérit pas est une maladie chronique) ; et dans le pire des cas, on peut ralentir l'évolution de la maladie afin que le stade terminal ait lieu le plus tard possible, et quand le stade terminal est atteint, faire en sorte que la mort se passe sans souffrance pour la personne malade.

 

Désolé mais nous sommes sur un forum juridique, pas un forum psy ou médical. Si le parent gardien doit déménager pour permettre que des soins soient pratiqués sur un enfant malade, les modalités du DVH pour le parent non gardien vont changé et la prise en charge des frais de déplacement sera soit déterminée à l'amiable, soit à défaut par le JAF. Le pb de guérison éventuelle est un totalement hors sujet ds ce cas précis.

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Le droit n'est pas une matière hermétiquement isolée des autres, et encore heureux !

Ce type de précision n'est pas du luxe, les médias grand public n'étant pas souvent de bonnes sources d'information. Et je peux apporter une précision sans que ce soit taxé de "hors sujet" alors que ça ne l'est pas, sachant que ce type de soins médicaux est sur de longues années, voire meme sur la vie entière, et nécessitant qui plus est des soins très spécialisés ! Contrairement à ce que vous prétendez, ça a son importance : ce n'est pas la meme chose d'un point de vue logistique de partir habiter un semestre dans une autre ville pour soigner un cancer curable et qui nécessite des soins très spécialisés introuvables en local, cancer qui guérit mais ne nécessite qu'une surveillance régulière (plus ou moins espacée, dont l'intervalle est modulé selon divers paramètres) après les soins, et une maladie chronique, qui dure de nombreuses années voire meme toute une vie (qui plus est quand un ou deux centres hospitaliers sur la France entière peut soigner la pathologie, car peu voire très peu de personnes diagnostiqués dans le pays ! J'en sais quelque chose pour ma pomme :rolleyes: ) !

 

Pour le reste, merci de la réponse.

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