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redépôt de dossier de surendettement


Mvalsin

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Bonjour à tous,

 

Me revoilà après quelques mois de tranquillité. Mon moratoire finit fin novembre et je suis déjà en préparation de mon redépôt, car ma situation n'a pas changé.

 

J'ai déposé mon dossier en avril 2008 à mon nom et celui de mon conjoint, nous sommes en concubinages (les dettes sont à mon seul nom). Le moratoire a été obtenu pour 12 mois en attendant que Monsieur retrouve du travail.

 

Or, non seulement Mr n'a pas trouvé du travail mais il est parti à l'étranger début 2009 et que même la bas il n'a pas de revenus.

 

Sachant qu'il est toujours domicilié à mon adresse et que son nom figure sur la quittance de loyer, les factures [ électricité] et Internet mais que je suis seule à payer toutes ces dépenses, et que sur les déclarations fiscales je suis seule, est-il préférable que je re-dépose à mon seul nom ou remettre nos deux noms.

 

Pour le détail des dettes, en raison du moratoire, je n'ai rien payé depuis décembre 2008, faut-il reprendre les montant figurant sur le plan avec comme justificatif les courriers de rappel des créanciers et les derniers relevés pour certains ?

 

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

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bonjour,

redéposez un dossier a votre seul nom. Vous vivez seule et votre conjoint n'est pas concerné par vos dettes. celui ci n'a aucun interet a signer votre dossier

votre moratoire n'est pas arrivé à son terme donc ne payez rien pour l'instant.

Si votre situation n'a pas changé vous aurez certainement un nouveau moratoire( c'etait un plan conventionnel de redressement ? ) ou une proposition de rétablissement personnel.

Reprenez les anciens montants, et en cas de nouvelles dettes, déclarez les.

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Merci pour votre réponse rapide.

 

L'année dernière j'ai déposé d'abord le dossier à mon seul nom mais mon gestionnaire m'a demandé de mettre le nom de mon conjoint disant que lui aussi a bénéficié des crédits. Lui était d'accord donc j'ai mis nos deux noms. Si on me demande encore la même chose je peux tout simplement dire qu'il est à l'étranger et que je suis seule à payer les factures ?

 

---------- Message ajouté à 18h12 ---------- Message précédent posté à 18h11 ----------

 

pour répondre à vos questions, oui c'était un plan conventionnel et je n'ai pas de nouvelle dette.

 

Merci.

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vous n'avez pas a faire signer votre concubin sur le plan de surendettement et ce peu importe que vous viviez avec lui ou que vous soyez séparés.

Même si vous étiez mariés vous ne seriez pas tenus a effectuer un plan en commun.

Indiquez que votre concubin n'est pas concerné par votre endettement et que de plus il ne réside plus a votre domicile

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merci,

 

deux dernières questions. J'ai eu une prime exceptionnelle en juillet sur une fiche séparée de mon bulletin de salaire, dois-je le dire à la BDF, ne sera t'elle pas pris en compte dans mes ressources ?

 

Pour mon premier dossier, j'ai eu le déblocage de mon PEE, dois-je adresser la preuve de ce déblocage dans mon redépôt ?

 

Bonne journée.

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1000 excuses, pour être sure de ne pas faire de bêtise. Sur le formulaire de dépôt il est demandé si on a déjà déposé, je dirai oui et mettra le N° du dossier. Il ne pose pas problème que la première fois j'ai déposé aux deux noms et cette fois-ci à mon seul nom ?

 

Je me répète mais je voudrais être sure.

 

Merci.

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Bonjour c'est encore moi,

 

Je viens de poster mon dossier et tout à coup je me demandais si j'ai bien fait de n'y joindre que le dernier relevé de chacun de mes créances étant donné que c'est un redépôt après un moratoire. J'ai également joint le plan de mon dossier actuel.

 

Ai-je bien fais ou pas, aurais-je du envoyer 3 derniers mois de relevés? par contre j'ai envoyer mes 3 derniers bulletins de salaire et 3 derniers relevés bancaires, je me demande si je n'ai pas fait tout à l'envers.

 

Rassurez-moi s'il vous plait.

 

Merci bcp.

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bonsoir,

ne vous inquietez pas trop, ont voit souvent dans les redépots de dossier les montants repris du plan précédent, ce qui est tout a fait logique dans votre cas compte tenu du moratoire accordé

de plus vous avez justifié de vos revenus et de vos charges, donc aucun problème pour la recevabilité de votre dossier

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Je reprends mon poste car ça va faire 2 semaines que j'ai envoyé mon dossier par la poste (en lettre simple), je n'ai toujours pas eu d'attestation de dépôt, dois-je m'inquietter ? Quand j'ai envoyé mon premier dossier au bout d'une semaine j'ai eu mon attestation.

 

Merci.

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Bonjour à tous,

 

Me revoilà après quelques mois de tranquilité. Mon moratoire finit fin novembre et je suis déjà en préparation de mon redépôt, car ma situation n'a pas changé.

 

J'ai déposé mon dossier en avril 2008 à mon nom et celui de mon conjoint, nous sommes en concubinages (les dettes sont à mon seul nom). Le moratoire a été obtenu pour 12 mois en attendant que Monsieur retrouve du travail.

 

Or, non seulement Mr n'a pas trouvé du travail mais il est parti à l'étranger début 2009 et que même la bas il n'a pas de revenus.

 

Sachant qu'il est toujours domicilié à mon adresse et que son nom figure sur la quittance de loyer, les factures EDF et Internet mais que je suis seule à payer toutes ces dépenses, et que sur les déclarations fiscales je suis seule, est-il préférable que je redépose à mon seul nom ou remettre nos deux noms.

 

Pour le détail des dettes, en raison du moratoire, je n'ai rien payé dépuis décembre 2008, faut-il reprendre les montant figurant sur le plan avec comme justificatif les courriers de rappel des créanciers et les derniers relevés pour certains ?

 

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

 

Bonjour,

 

 

Code de la consommation - Article R331-19-1 : - Trente jours avant le terme du moratoire prévu au premier alinéa de l'article L. 331-7-1, la commission avertit les créanciers et le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du réexamen de la situation de ce dernier à l'issue du moratoire.

 

Cette lettre reproduit les dispositions des articles L. 331-7 et L. 331-7-1 et précise que le débiteur dispose d'un délai de trente jours pour informer la commission de l'état de son patrimoine et de toute évolution de sa situation personnelle. La lettre précise, en outre, qu'à défaut d'accomplir cette diligence dans le délai imparti, la commission rend son avis en l'état des informations dont elle dispose.

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Mvaslin était dans le cadre d'un plan conventionnel de redressement, ou il a été négocié un gel des créances et non dans le cadre de recommandations.

 

Bonjour,

 

Il ne peut en être autrement ! Le mot "négocié" est inapproprié !

 

Article L331-7-1 : - Lorsque la commission constate, sans retenir son caractère irrémédiable, l'insolvabilité du débiteur caractérisée par l'absence de ressources ou de biens saisissables de nature à permettre d'apurer tout ou partie de ses dettes et rendant inapplicables les mesures prévues à l'article L. 331-7, elle peut soit recommander la suspension de l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans soit, par une proposition spéciale et motivée, recommander l'effacement partiel des créances. En ce cas, les mesures prévues à l'article L. 331-7 peuvent être mises en œuvre dès lors que l'effacement partiel des créances les rend possibles. Sauf proposition contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre. Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être de plein droit productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux légal.

 

Dans le cas où la commission recommande la suspension de l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires, elle réexamine, à l'issue de la période de suspension, la situation du débiteur. Si cette situation le permet, elle recommande tout ou partie des mesures prévues à l'article L. 331-7. Si le débiteur demeure insolvable, elle recommande, par une proposition spéciale et motivée, l'effacement partiel des créances éventuellement combiné avec les mesures de l'article L. 331-7. Celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé ne peuvent faire l'objet d'un effacement. Les dettes fiscales font l'objet de remises totales ou partielles dans les mêmes conditions que les autres dettes. Aucun nouvel effacement ne peut intervenir, dans une période de huit ans, pour des dettes similaires à celles qui ont donné lieu à un effacement.

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oui et dans mon plan il est écrit quelque chose comme "à charge au débiteur de ressaisir la commission si sa situation ne s'est pas améliorer", parce que le moratoire a été accordé pour donner à Monsieur le temps de trouver du travail. Comme dit Zigot042 ce n'était pas une recommandation, c'était avec l'accord des créanciers.

 

Croyez-vous que n'importe quelle personne que j'aurais au téléphone pourra me dire si mon dossier est bien arrivé chez eux ?

 

Merci en tout cas de vos réponses.

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oui et dans mon plan il est écrit quelque chose comme "à charge au débiteur de ressaisir la commission si sa situation ne s'est pas améliorer", parce que le moratoire a été accordé pour donner à Monsieur le temps de trouver du travail. Comme dit Zigot042 ce n'était pas une recommandation, c'était avec l'accord des créanciers.

 

Croyez-vous que n'importe quelle personne que j'aurais au téléphone pourra me dire si mon dossier est bien arrivé chez eux ?

 

Merci en tout cas de vos réponses.

 

Bonjour,

 

Vu l’historique de vos messages et, comme vous semblez prêter des pouvoirs extraordinaires à la commission de surendettement qui a traité votre déclaration, je me retire de cette discussion !

 

Entre-nous, vous devez bien avoir dans les courriers qui vous ont été adressés par la commission :

- n° de dossier ;

- le nom du gestionnaire ;

- la section ;

- le numéro de téléphone et de fax.

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    • Par Droit de Savoir
      Bonjour, 
       
      Je sollicite votre aide afin d'obtenir si possible, vos précieuses informations sur la marche à suivre lorsque qu'il y a eu constatation et plainte déposée à l'encontre d'une individu pour escroquerie et abus de faiblesse sur personne vulnérable de 73 ans et où l'on vient d'apprendre par son médecin, d'une suspicion de la maladie d'alzameurt. On attend le compte rendu des résultats des examens passés pour en obtenir la preuve.
      Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées, prouve qu'il y a bien suspicion de vol. Nous avons constaté que tout ceci à commencé au moment où il a perçu une certaine somme, suite à la vente de sa maison, après le décès de son épouse. Ét malheureusement, c'est à ce moment là, qu'il venait de rencontrer cette individu malsaine, et où il lui avait confié cette rentrée d'argent.
      On lui avait dit de se méfier des personnes qu'il vient seulement de connaître. Mais il disait tout le temps qu'elle est gentille avec lui. Il n'a pas vu son côté manipulatrice.
      Suite à ces faits, quelles démarches nous conseilleriez-vous de poursuivre ?
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      Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!
      Je vous remercie par avance de toute votre attention à mes demandes et de l'aide que vous pourrez nous apporter afin de mettre un terme légalement et que justice soit rendue du mieux possible.
      Cordialement.
      S. G.
    • Par Patounet27
      Bonjour,
       
      Je suis en conflit avec l'établissement bancaire ([que je ne dois pas nommer]) où mon entreprise possède un compte bancaire.
      Je vous expose la situation:
      Cet établissement financier nous facture mensuellement un forfait de frais de tenue de compte. Celui-ci est tarifé par tranche de flux créditeurs sur 12 mois glissants (c'est ce qui est écrit dans le contrat signé à l'ouverture de compte).
      Tranche 1 en dessous de 700K€ à 80€ par mois.
      Tranche 2 au dessus de 700K€ à 130€ par mois.
      En mai 2020 sur les 12 derniers mois glissants nous sommes passés au dessus de 700K€...et dès le mois suivant la facturation des frais de tenue de compte est passé à 130€/mois.
      En aout 2021 sur les 12 derniers mois glissants (de sept 2020 à aout 2021) nous sommes repassés en dessous des 700K€...
      Je pensais que la facturation allait passée en septembre 2021 à 80€/mois...Et bien non...
      J'ai fait une réclamation à la conseillère bancaire, et voici sa réponse:
      "C'est l'outil qui m'indique si vous changez de tranche.
      Cela se calcule sur 12 mois glissant, rien ne m'indique si le départ est en aout.
      Et si je reprends votre base aout 2021, donc le point devrait se faire en aout 2022."
       
      Par téléphone elle m'indique qu'en fait les "12 mois glissants" sont calculés à partir de mai de chaque année...????????????????????????????????????????????????????????
      Je n'y comprends rien: pour moi les "12 mois glissants" cela veut dire les 12 derniers mois non?
      Est ce normal?
      Est-ce légal de nous facturer jusqu'en août 2020 encore 130€/mois au lieu de 80€/mois?
      Merci pour vos réponses.
      Cordialement
       
       
       
    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
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